Indemnités chômage et congé maternité ?

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Posté le Le 03/07/2012 à 03:26
Bonjour,
Je suis dans le secteur privé (voyage d'affaires) et serai en congé de maternité bientôt. Mon congé de maternité se terminera fin juin et j'y rajouterai tous mes congés. (je sais que je pourrai essayer d'aller jusqu'à 3 semaines avant la date présumée d'accouchement).
Comme je ne souhaite reprendre qu'en septembre, j'aurai probablement quelques semaines sans solde, en congé parental. A mon retour dans l'entreprise, je sais que je suis protégée durant 6 semaines. Néanmoins, si au bout de ces 6 semaines j'étais licenciée pour raisons économiques (c'est malheureusement possible cette année), je souhaiterais savoir si le fait d'avoir eu un mois sans solde en août pourrait m'empêcher d'avoir droit à des indemnités de chômage? (Je travaille dans l'entreprise depuis Janvier 2005 et suis salariée sans interruption depuis Septembre 1995). Merci d'avance. Meilleures salutations.

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Posté le Le 03/07/2012 à 03:26
Bonjour madame,

Première remarque préliminaire:

Citation :
je sais que je suis protégée durant 6 semaines.


Pas vraiment, vous n'êtes protégé que pendant 4 semaines à compter de la fin de votre congés maternité. Or, la période de congés sans solde que vous voulez prendre n'est pas un congés maternité mais un congés parental d'éducation.

Vous ne serez donc nullement protégée quand vous reviendrez dans l'entreprise.

"Article L1225-4 du Code du travail:

Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les quatre semaines suivant l'expiration de ces périodes."

Citation :
j'étais licenciée pour raisons économiques (c'est malheureusement possible cette année), je souhaiterais savoir si le fait d'avoir eu un mois sans solde en août pourrait m'empêcher d'avoir droit à des indemnités de chômage? (Je travaille dans l'entreprise depuis Janvier 2005 et suis salariée sans interruption depuis Septembre 1995)



Aucun problème à ce niveau. Les ASSEDIC indemnisent toutes les privations involontaires d'emploi. Que vous preniez ou non un congés sans solde, cela ne change en rien la nature du licenciement. Vous aurez donc droit à une indemnité de licenciement (1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté) et les indemnités chômage.

Bien cordialement.

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