Attestation employeur motif erroné ARE France Travail

> Travail > Salariés > Rupture conventionnelle

Posté le Le 22/03/2024 à 12:13
Bonjour,

Je poste sur ce forum aujourd'hui car je suis dans une situation compliquée.

J'ai signé une rupture conventionnelle d'un commun accord avec mon employeur il y a presque un mois, avec pour date d'effet le 04 mars dernier. J'étais en contrat d'apprentissage, et mon employeur préférait me faire partir à cause de problèmes de trésorerie.

Je me suis inscris sur Pole Emploi pour percevoir une ARE. Ayant déjà été au chômage pour une rupture co il y a deux ans, j'ai repris, dès mon premier jour "officiel" de chômage, mon ARE d'il y a deux ans.

Cependant, mon ancien employeur a fait parvenir à France Travail une attestation employeur précisant que la rupture de contrat était à mon initiative. Pour France Travail, c'était donc une démission. Donc, plus d'ARE.

Ma question est la suivante : quand mon employeur se décidera enfin à fournir une attestation France Travail avec le bon motif de rupture du contrat, pourrais-je récupérer mon ARE durant toutes les périodes où je n'ai pas pu bénéficier de mes droits ? Ou faut-il considérer cette période comme perdue ?

Merci d'avance de votre retour et bonne journée,

Cordialement,
Loïs Marchand

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Posté le Le 22/03/2024 à 14:48
Bonjour

Vous auriez signé une rupture conventionnelle celle ci n'aurait pas eu le temps d'être homologuée par l'inspection du travail ... donc non vous n'avez pas signé de convention de rupture conventionnelle .

Par de là, faites voir le document que vous avez signé par un juriste .

Et si le document prouve que c'était à l'initive de l'employeur vous saisirez les prud'hommes si celui ci ne veut pas rectifier ( car je suppose que vous avez déjà envoyé une mise en demeure de rectifier en LRAR)

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