Posté le Le 19/12/2014 à 01:13
Depuis 2008, j'ai signé un contrat de travail dont la rémunération est la suivante :
Appointement de base (151,67 heures)
+ Prime d'ancienneté
+ 12,48 heures supplémentaire
+ 10 heures de voyages
Ce qui me fait un horaire mensuel de 164,15 heures.
Dans une entreprise de 250 employers, nous sommes 14 techniciens itinérants SAV à avoir ce type de contrat.
En plus de ces heures, on faisait annuellement environ 250 heures supplémentaires et 80 heures de voyage chacun, qui nous étaient payées en début de l'année suivante. Ce qui fait 12,48x12+250=400 heures supplémentaires et 10x12+80=200 heures de voyages annuelles.
Mon entreprise a été racheté et fait l'objet d'une fusion.
La nouvelle entreprise veut mettre tout le monde aux 35 heures effectives et veux nous empêcher de faire des heures supplémentaires.
Autant on est OK de ne plus avoir à faire les 250 heures supplémentaires et 80 heures de voyage annuelles.
Autant on voudrait garder notre brut mensuel permanent puisque c'est avec ce dernier que nous avons contracter des prêts immobiliers ou prêts à la consommation ...
Dans le cas de mon contrat, quelles sont les possibilités de la nouvelle entreprise?
Est-ce qu'elle peut faire baisser mon brut permanent?
Si elle a besoin de me faire signer un nouveau contrat ou un avenant, est-ce qu'elle peut me proposer un salaire inférieur à ce qui est aujourd'hui contractuel?
Merci d'avance pour des réponses bienvenues ...