Posté le Le 21/11/2017 à 15:51
Bonjour,
Notre RH indique qu'à partir du mois de janvier 2018, le montant des notes de frais remboursés liés à la l'activité professionnelle seront inscrits sur le bulletin de paie.
Est-ce une obligation légale ?
Les frais sont remboursés au frais réels pour la partie hôtel sur la base maximum de 125 € en soirée étape et le déjeuner du midi sur le montant maximum défini par la sécurité sociale. Il ne s'agit pas d'un avantage en nature.
Pouvez-vous me dire si a le droit de nous imposer cette information et pourquoi ?
Merci.