Non respect du salaire promis suite à un entretien

Bonjour,

Voici ma situation.

J'ai été reçue en entretien le 27 janvier 2011 dans un laboratoire universitaire à Clermont-ferrand, pour un emploi de chercheur post-doctoral d'une durée de 2 ans.

A la fin de l'entretien, j'ai demandé la rémunération. Il s'agissait d'une personne anglophone, elle m'a répondu 45000 euros, sans aucune précision.

Le lendemain (le vendredi 27 janvier 2011), la responsable du laboratoire me recontacte pour m'informer que ma candidature avait été retenue. Je demande à ce moment de me confirmer le salaire. Elle me précise à nouveau qu'il s'agit bien de 45000 euros brut par an.

J'accepte le poste qui est à pourvoir dès le 14 février 2011, motivée entre autre par le salaire.

Je démarre alors toutes les démarches afin de quitter mon appartement actuel (je vis à Toulouse), dépôt de préavis d'un mois, recherche d'un nouvel appartement sur Clermont-Ferrand, recherche de déménageurs, les cartons sont commencés également.

Hier, c'est à dire le 9 février 2011, je suis invitée à aller au service RH de l'université de Clermont-Ferrand signer mon contrat. Ce que je fais.

Je constate que sur mon contrat le salaire n'est pas précisé, mais il est indiqué un INM 558. Mes calculs à partir de cet INM, me permettent de constater que le salaire est loin d'être celui promis.
Je contacte alors le DRH de l'université. Celui-ci me confirme que mon salaire est d'environ 2590 brut par mois, ce qui est loin des 45000 brut annuel promis.

Je lui explique que lors de l'entretien, on m'avait parlé de 45000 brut par an. J'ai d'ailleurs un mail de la personne qui m'a recrutée au laboratoire, qui m'a été transféré demandant la rédaction d'un contrat à un salaire brut de 45000.

voici ce mail :

"Bonjour Monsieur
Je vous confirme ma demande d'établissement d'un contrat pour un stage post-doctoral, à partir du 14 février 2011, durée 2 ans, montant 45 000 € brut par an, financé sur le budget "chaire d'excellence" : le candidat retenu est Mme Rachida Nachat-Kappes (voir CV ci joint pour coordonnées).
Avec mes remerciements,
Bien cordialement"

La personne en charge du recrutement m'a rappelée en m'expliquant que le salaire brut de 45000 euros qui m'avait été précisé, comprenait également les charges patronales.
Donc, le vrai salaire brut est en réalité de l'ordre de 32000 euros, loin des 45000 qui m'avaient fait pencher la balance pour ce poste.

Quels sont mes recours face à cette situation ?
Merci beaucoup pour votre aide

Chère madame,




Si je comprends bien, la personne est ressources humaines n'a qu'un simple avis indicatif, autrement dit, il n'est pas l'employeur et ne bénéficie pas d'une délégation de pouvoir qui lui permettrait de signer lui même le contrat?


Très cordialement.

Oui, c'est exact !

l'employeur reste l'université de Clermont-Ferrand.
La personne qui m'a recrutée ne signe en effet pas le contrat.
Le DRH que j'ai eu au téléphone m'a stipulé qu'il y aurait du y avoir une personne des ressources humaines lors de l'entretien. Et que donc, cette promesse des 45000 euros brut a été faite par ce recruteur, qui n'aurait pas du le faire de cette manière.

Merci pour votre réponse
Bien Cordialement

Chère madame,






Dans ce cas hélas, cela va être difficile de faire quoi que ce soit.

En effet, dans la mesure où cette personne des ressources humaines n'a pas de délégation de pouvoir et n'a donc pas compétence pour engager l'employeur à votre égard, il s'en suit que sa proposition pour un salaire de 45 000 euros n'est pas valable..

Seule le montant décidé par l'employeur, en accord avec vous peut avoir force de loi au sens de l'article 1134 du Code civil.

En conséquence, aucun recours ne semble envisageable..



Très cordialement.

C'est bien ce qui me semblait.
Merci beaucoup pour vos réponses.

Bien cordialement

Chère madame,




J'aurai préféré vous annoncer de meilleures nouvelles, hélas!

Je vous remercie néanmoins pour vos propos ainsi que pour votre confiance.


Très cordialement.