Cher monsieur,
Citation :
je suis pharmacien et ai vendu mon officine le 01 juillet 2010. On me demande ce mois-ci de payer la moitié des primes de fin d'année de mon ancien personnel, qui est toujours en place, augmentées des charges. Mon ancien comptable (qui est AUSSI celui du nouveau titulaire) part du principe qu'il s'agissait d'une prime de "récompense pour l'année passée", et qui est donc soumise au système des proratas. Moi, je pense qu'il s'agissait d'une prime pour les fêtes de fin d'année, et donc je n'ai pas à en payer une quelconque partie!
De plus, c'est quand j'ai demandé à ce que mon successeur me rembourse la moitié de la cotisation foncière des entreprises que mon comptable m'a "sorti" que c'est moi qui était redevable...
Merci de me donner votre opinion.
Vous avez cédé le fonds ou bien une société via cession de parts sociales?
Dans le premier cas, que prévoit le contrat de vente à ce propos? C'est en effet ce dernier qui fixe vos obligations postérieurement à la réalisation de la vente.
Très cordialement.