Chère madame,
Citation :
Un des soumissionnaires, dans le fiche de décomposition du taux de main d'oeuvre, nous affiche une prime d'ancienneté pour le personnel cadre.
Dans le cadre de la reprise du personnel (si changement de titulaire), le repreneur est-il obligé de reprendre cette prime d'une part, et d'autre part, suis-je (Donneur d'ordre)obligé de l'accepter ?
Aucune prime d'ancienneté n'est prévue pour les cadres de la métallurgie.
En conséquence:
-Soit cette prime est prévue dans le contrat de travail des cadres en question et dans ce cas, le repreneur est tenu de verser effectivement cette prime.
-Soit cette prime fait l'objet d'un engagement unilatéral de l'employeur et dans ce cas, le repreneur peut la dénoncer après information des institutions représentatives du personnel, et de chaque salarié cadre.
Très cordialement.