Activité professionnelle secondaire

Bonjour,

Je suis en CDI dans une entreprise de service informatique depuis 1998. Avec la conjoncture, ma situation stagne depuis 6 ans avec la même rémunération. A noter aussi que je suis à 90% pour pouvoir gérer plus facilement quelques contraintes familiales.

Aujourd'hui, je cherche une solution pour arrondir mes fins de mois tout en gardant mon temps partiel, l'idée étant de trouver une petite activité annexe, du type télétravail à mon domicil, quelques heures par semaine, le soir ou le week-end.

J'a trouvé un site de télétravail qui semble sérieux. Il s'agit de "gabyjob" (à priori, l'entreprise est basée à Vancouver). Mais avant de m'inscrire et avant d'aller plus loin avec ma démarche, j'aimerais être éclairée sur certains détails concernant une activité secondaire:

1/ Si je souhaite avoir une petite activité secondaire de quelques heures par semaine, suis-je obligée d'en informer mon employeur actuel?
ou puis-je librement travailler en télétravail avec cette seconde activité?

2/ Je sais qu'on peut être salarié à temps plein et choisir d'avoir aussi une micro-entreprise en toute légalité ...
Mais en tant que "salarié" + "salarié bis", a-t-on le droit d'exercer deux activités?
Y-a-t-il une limite (nombre d'heures hebdo par exemple) ?

3/ Faut-il se déclarer à un organisme précis?
Faut-il effectuer une démarche administrative en particulier?
Ou suffit-il simplement de déclarer ces revenus supplémentaires aux impôts?

En vous remerciant par avance,
Cordialement,

Chère madame,



Non, vous n'êtes nullement obligé d'informer votre actuel employeur à partir du moment où votre contrat de travail actuel ne contient aucune clause d'exclusivité.



Si vous avez la qualification de salarié pour le deuxième emploi, vous êtes limité à 48h de travail par semaine. Si en revanche, vous exercez en indépendant (micro-entreprise), alors dans ce cas, vous n'avez plus aucune limitation d'horaire.



Visiblement, "Gabyjob" recherche des indépendants et non des salariés. Je pense que le paiement se fait au forfait et non à l'heure ce qui laisse sous entendre une certaine indépendance.


Dès lors, il conviendrait d'opter pour un statut (Style auto-entrepreneur). A cette fin, vous devez vous inscrire auprès du Centre de formalités des entreprises. Vous aurez ensuite à vous inscrire auprès des caisses de la sécurité sociale.

S'agissant des impôts, vous aurez le choix. Vous pourrez simplement déclarer votre revenu sur votre feuille d'imposition déduction faite de certaines sommes. Vous pourrez aussi opter pour le prélèvement fiscal libératoire qui vous permet de payer les impôts liés à cette nouvelle activité en versant une somme forfaitaire.

Le gros avantage de ce statut par rapport aux anciens statuts et que le paiement des cotisations sociales se fait au pro rata de vos revenus et non d'une manière forfaitaire.

Très cordialement.

Encore un petit détail concernant la clause de non concurrence.

Mon contrat stipule ceci:
"Florence SZELAG s'engage à réserver l'exclusivité de son activité professionnelle au service de GREEN informatique et s'interdit de s'intéresser ou de prendre part à d'autres activités professionnelle rémunérées ou non sans l'autorisation écrite expresse de Green informatique".
Depuis mon entreprise a été rachetée par focal Ingenierie puis par Osiatis Ingenierie mais je suppose que mon contrat n'a pas changé depuis (seul le nouveau règlement intérieur a été envoyé aux collaborateurs) mais chacun a gardé son contrat d'origine.

Avec cette clause, sans pouvoir exercer une activité secondaire en tant que salarié, puis-je exercer une autre activté en tant qu'indépendant (type micro-entreprise) et ne rien dire à mon employeur (étant donnée la nouvelle loi à priori).

Dernière chose:

Si je garde mon statut de salarié et que je choisisse d'être auto-entrepreneur en parallèle pour travailler avec gabyjob par exemple (enfin si j'ai bien compris et que cela est donc possible), en m'inscrivant à la sécurité sociale, cela donnerait deux inscriptions différentes, l'une en tant que salarié et l'autre en tant que auto-entrepreneur? est-ce bien cela ou je me trompe?

En vous remerciant encore,
Cordialement,

Chère madame,



Malheureusement non. Cette clause empêche l'exercice d'une activité professionnelle, qu'elle soit salariée ou indépendante. IL vous faut alors l'accord de votre employeur.


En fait, à ma connaissance, vous n'aurez qu'un seul numéro de sécurité sociale mais vous devrez cotiser auprès de deux caisses distinctes.

Très cordialement.

Bonjour et merci beaucoup pour cette réponse très complète.

Je sais maintenant que je ne peux exercer une activité sans en parler à mon employeur.

Dans tous les cas, j'ai des éléments concrets si j'envisage un jour de travailler en indépendant.
C'est une piste possible.

Merci encore!
Cordialement,

Chère madame,

Je vous remercie pour ces compliments ainsi que pour votre confiance.

J'espère que tout se passera pour le mieux.

Très cordialement.