Frais de déplacement entre deux établissements

Bonjour,

Mon entreprise a deux établissements.

De base je suis affecté à l'établissement A, j'ai mon bureau dans cet établissement mais il m'arrive ponctuellement de devoir me déplacer, en journée, vers l'établissement B pour participer à une réunion par exemple.

Il n'y a pas de voiture de société et je dois donc prendre mon véhicule personnel.
Est ce que l'entreprise doit prendre en charge et donc me rembourser mes frais de déplacements?

Cordialement

Claude

Bonjour
Etes vous membre du CSE ?

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Bonjour
Verifiez les conditions de votre assurance auto...

Hello !

Claude, les frais pour un salarié occasionnés par le travail (ex : des déplacements vers un autre établissement de l'entreprise ou ailleurs) doivent être pris en charge par son employeur.

En l'occurrence s'il vous est demandé d'utiliser votre véhicule personnel votre employeur doit en assurer cet usage professionnel du véhicule (en vous indiquant la police d'assurance à déclarer sur un éventuel constat amiable en cas d'accident) et vous rembourser les frais de ces déplacements (généralement sur la base d'un forfait au km selon la puissance du véhicule).

A+

Bonjour et merci pour vos réponses à tous les 3.

@ESP
Nous avons bien un CSE mais je n'en fait pas partie

@yapasdequoi
Ok je vais me renseigner.

@Henriri
C'est précis et ça me parait logique.
Est ce qu'il existe un texte de loi / document officiel sur lequel je pourrai m'appuyer?
J'ai regarder mais je n'ai rien trouver de clair.

(suite)

Pistes à creuser du coté des charges sociales :

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/avantages-en-nature-et-frais-pro/frais-professionnels.html

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000782916/2005-08-06/

A+