Indemnités km versées par l'employeur

Bonjour,
Je dans le cadre de mon activité professionnelle, j'effectue 2 déplacements en mission, 2 jours par semaine chez le client. Et les 3 autres jours je suis en télétravail.
Jusque-là mon employeur me remboursait mes frais de déplacement via ma boite, une SASU que j'utilise des fois pour du freelance. C'était une proposition écrite par mail, faite à l'époque par ma boite.
Alors maintenant, ma boite me dit que ce n'est pas légal tout cela. Car contractuellement elle n'est pas liée à ma société, mais plutôt à moi. Et qu'en cas de contrôle elle risquait beaucoup. Et qu'on va faire les choses dans les règles maintenant, et me propose un remboursement par note de frais km, en appliquant le barème de l'Ursaaf. Je recois alors l'ordre de mission qui précise deux jours de déplacements. Avec un calcul qui applique le bon barème de l'ursaaf. Mais dans le montant remboursé par semaine, c'est seulement un A/R, donc un jour.
Je ne trouve pas cela légal du tout, surtout que c'était un peu le but.
Est-ce que ma boite a le droit de faire cela?
Qu'est-ce que je peux faire ou mettre en évidence pour leur faire comprendre qu'ils ont, si c'est prouvé qu'ils ont tort.

Merci d'avance.

Cdt

Jean-Baptiste

Bonjour Jean-Baptiste,

Il est important de noter que je ne suis pas un avocat, mais je peux vous donner quelques informations générales. En général, le remboursement des frais professionnels doit être en conformité avec la législation en vigueur et les contrats de travail.
Si votre entreprise estime que le remboursement via votre SASU n'est pas légal et souhaite appliquer le barème de l'Ursaaf, cela peut être une démarche légale. Le mieux c'est d'en parler avec votre patron.
Cordialement.
B.

Bonjour Berangaria,

Et merci pour le retour rapide.
En fait je comprends bien que cela peut être illégale.
Et qu'il faut passer à la déclaration/paiement basé sur le barème de l'ursaaf. Je suis ok avec ca.

Là où j'ai du mal, c'est quand on me propose dans un ordre de mission de payer un déplacement, alors que c'est écrit sur le même ordre de mission qu'il y a deux jours de déplacement.
Je n'ai pas fait du droit mais cela ne me semble pas logique.

Soit on me paie un jour de déplacement et dans ce cas on me demande juste un déplacement par semaine.
Sinon on me met deux déplacements mais avec un paiement de 2 jours de déplacement.
Afin c'est ce qui me semble logique.

Cdt

Jb

Bonjour,
Ces 2 jours de déplacement sont consécutifs ? Le lieu de déplacement est-il loin ? Si oui, l'employeur considère peut-être que vous couchez sur place, auquel cas il doit vous payer en plus la nuit d’hôtel.

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Superviseur

Bonjour,

Non ils ne sont pas forcément consécutifs.
Cela change par semaine.
Et quand c'est consécutif, je prends l'hotel à mes frais. Cars c'est à 355km de chez moi.

Cdt

Bonjour,
Les déplacements professionnels font l'objet de plusieurs postes de remboursement:
* frais kilométriques
* frais hôtellerie restauration.
On ne peut donc se baser sur le seul barème fiscal/Urssaf des frais kilométriques pour rembourser les autres frais?
Il faut donc dresser des demandes de remnboursement détaillées y compris de la TVA récupérable, pour espérer obtenir les fonds.

Bonjour,

discutez avec votre hiérarchie mais chez nous on ne globalise pas à la semaine. Un déplacement le lundi = un ordre de mission, un déplacement le jeudi = un autre ordre de mission. Auquel cas votre entreprise est dans les clous et il n'y a pas de raison de s'embrouiller.

Votre entreprise a raison, si vous êtes salarié, que vos heures sont payés en tant que salariés mais que vos frais sont payés à votre société, elle va avoir de drôles de problème avec l'Ursaaf.

Cordialement,

CToad