Voiture personnelle pour le travail

Bonjour

J'avais une question concernant les conditions d'utilisation de son véhicule personnel pour le travail.
Si j'ai bien compris, dans la mesure ou l'utilisation du véhicule personnel est inscrite au contrat de travail, je ne peux pas refuser cette utilisation.
Ma question porte sur l'utilisation en elle même.
Je suis enseignante dans le privé hors contrat et mon employeur me demande d'utiliser mon véhicule pour transporter les enfants lors des sorties scolaires.
Cette utilisation m'interroge et j'avoue m'inquiète car cela engendre de fortes responsabilités.

Je comprends que je ne peux pas refuser l'utilisation de mon véhicule mais puis je refuser de transporter des élèves?

D'avance merci de vos réponses

Bien cordialement

Carine

Hello !

Diddou, selon quelle formulation exacte cette utilisation de votre voiture personnelle est-elle formulée dans votre contrat de travail ?

Une chose est sûre, c'est votre employeur qui doit assumer l'assurance de cet éventuel usage professionnel* de votre véhicule qui plus est pour le transport d'élèves. Vous pourriez questionner votre assurance sur cette perspective, mais plutôt que de vous faire peut-être rembourser un surcoût d'assurance il serait bien plus pertinent que ce soit votre employeur qui vous assure directement pour cet usage professionnel particulier (en vous communiquant les références de l'assurance complémentaire prise)...

* ce n'est pas votre assurance "trajet-travail" pour aller et revenir du travail.

A+

Bonjour



A voir ce qui a été écrit dans votre contrat de travail exactement ( compensation ?)

Bonjour
Utiliser votre véhicule personnel pour transporter des élèves nécessite une assurance spécifique et une autorisation des parents.
Et bien évidemment un ordre de mission (écrit) que vous devez exiger de votre employeur.
En cas d'accident vous seriez en première ligne !
Et si vous êtes enseignante vous n'êtes pas chauffeur scolaire...
Sauf si spécifié dans votre contrat ?

Merci Henriri de cette réponsew

Dans mon contrat de travail il est juste mentionné l'utilisation du véhicule pour du professionnel et que je dois fournir ma carte grise attestant de la.propriete du véhicule afin de me faire rembourser les frais de déplacement.

Pour ce qui est de l'assurance, il est certain que je dois assurer le véhicule pour des trajets professionnels car je sais que l'école n'a pas d'assurance pour nos véhicule. Mais je ne suis pas sûre que mon assurance accepte l'usage fait?
Et de ce que j'ai compris, mais j'espère me tromper, l'employeur a le libre choix de me rembourser ou non cette assurance dans la mesure.oi c'est inscrit dans mon contrat de travail?

Bonne journée

Quelle est votre convention collective ?

Votre employeur rembourse les frais d' l'utilisation du véhicule par une prise en charge kilométrique .

Mais pour le transport de personnes il faut déjà s'assurer que votre assurance prend en charge ce risque ou que l'employeur souscrit à une assurance spécifique pour ce risque .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2635

Est-il précisé que votre travail inclut le transport d'enfants ?
C'est à l'organisateur des sorties de payer le transport et l'assurance.
Et de vérifier la sécurité du transport.
Les élèves sont-ils majeurs ?

(suite)

Diddou, que l'usage de votre véhicule personnel pour le travail soit mentionné dans votre contrat de travail (bis : en quels termes exacts ?) ne change rien au fait que les frais relatifs à cet usage (assurance spécifique auntantq que les km) doivent être assumés par l'employeur et non par le salarié !

A+

Bonjour
Et merci de vos réponses. J'ai bien conscience de devoir avoir une assurance professionnelle pour ces déplacements et c'est bien ce qui m'inquiète. Je ne suis pas sûre que mon assurance l'accepte et j'imagine bien le surcoût pas supportable au smic

Pour répondre à vos questions, je suis dans le privé hors contrat avec la convention collective qui en découle la ccn 2691.
Mon contrat mentionne : "le salarié sera amené à utiliser son véhicule dans le cadre de ses fonctions. Afin d'obtenir le remboursement de ses frais de déplacements professionnels, le salarié doit détenir le permis de conduire adéquat en état de validité, et justifier de la possession de son véhicule par la production de sa carte grise"

Bonne journée
Et encore merci

Carine

Disposer d'un véhicule ne vous empêche pas de réclamer à votre employeur le remboursement de vos frais.
Il doit payer aussi le surcout d'assurance.
On dirait que vous peinez à réclamer vos droits.
Et si vous êtes enseignant vous n'êtes pas chauffeur de taxi.

Merci yapasdequoi

Non non je ne peine pas. Je m'assure justement d'être dans mon droit avant de refuser le transport.
J'avais des doutes du fait que c'était inscrit au contrat et sur certains sites juridiques il est mentionné que la surprime assurance est prise en charge au bon vouloir de l'employeur.
Mais grâce à vos réponses je sais maintenant que je peux refuser.

Merci encore à vous tous

Carine

Hello !

Diddou, compte tenu de votre contrat de travail vois ne pouvez pas refuser "d'utiliser votre véhicule dans le cadre de vos fonctions"... Reste à savoir si le transport d'élèves relève de vos "fonctions" d'enseignant ! Je ne pense pas. Mais d'ailleurs outre cet éventuel besoin quels besoins auriez-vous de vous déplacer dans l'exercice de votre travail d'enseignant ?

En tout cas vous avez intérêt à questionner votre assurance sur cette histoire de transport d'élève pour savoir si elle vous assurerait non seulement pour vos déplacements professionnels* personnels mais aussi pour ce transport d'élèves.

Que finalement vous assuriez ou pas ces transports d'élèves, comme votre contrat de travail prévoit le remboursement de vos frais professionnels de véhicule perso, vous aurez intérêt à ce que votre assureur produise un avenant à votre contrat d'assurance auto stipulant cette garantie d'un usage professionnel* (avec ou sans transport d'élèves) et une facture spécifique que vous présenterez annuellement à votre employeur pour son remboursement (comme les frais km mensuellement j'imagine).

* je rappelle que ce n'est pas votre garantie "trajet-travail" qui elle n'est pas à charge de votre employeur.

PS : question subsidiaire, qu'en disent les parents d'élèves de voir leur progéniture transportée dans les véhicules personnels des enseignants ?

A+