Posté le Le 12/02/2018 à 19:00
Bonjour
En tant que commerciale dans mon entreprise, je bénéficie d'un véhicule (une clio) que j'utilise dans le cadre de mon travail et à titre privé.
Mon conjoint et mes enfants peuvent l'utiliser SOUS RÉSERVE QUE JE SOIS PRESENTE DANS LE VÉHICULE.
Cet avantage est un avantage en nature d'un montant d'environ 87€ par mois sur ma fiche de paie.
Lorsque j'utilise ce véhicule à titre personnel je paie 0,06 € par km à mon employeur.
Est ce normal que mon conjoint ne puisse pas conduire ce véhicule si je ne suis pas présente ?
Comment est ce possible de faire pour passer avec un avantage en nature supérieur mais sans devoir payer le carburant pour l'usage privé ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Posté le Le 14/02/2018 à 07:21
Bonjour,
Oui, il est normal que votre conjoint et vos enfants ne peuvent se servir de votre véhicule de fonction puisque celui-ci est rattaché à votre contrat de travail, que c'est vous seule qui êtes désignée comme seule et unique conductrice, que l'assurance de votre employeur ne prendrait pas en compte un sinistre causé par une personne autre que vous.