PROCEDURES ABUSIVES

Bonjour,

Cela fait quinze que la voisine de mes parents les amènent en procédures (disant qu'un morceau de leurs parcelle est à elle, appel, cassation...).

Aujourd'hui c'est reparti, étant donné qu'elle à perdu toutes ses demandes en cassation elle demande un droit de passage pour accéder à sa cave. Non seulement sa parcelle n'est pas enclavé (partie de sa parcelle donnant sur la voie publique).
Ce sont aussi des insultes quotidienne ( Mon père s'appelle Connard tous les jours et ma mère ferait mieux de mourir de son cancer).

Que pouvons nous faire ? Y'a t-il des recours pour procédures abusives ??

Merci pour votre aide.

bonjour,

si sa parcelle n'est pas enclavée et qu'elle dispose d'une issue sur la voie publique, la voisine ne peut exiger un droit de passage.

l'article 682 du code civil indique :

Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.

il existe également l'abus de droit.

concernant les injures, vos parents peuvent déposer plainte.

vos parents peuvent consulter un avocat.

salutations

Isernon Merci pour votre réponse.

Nous avons essayé d'expliquer à cette personne et à ses enfants....que la parcelle n'était pas enclavé qu'il y a même un escalier dans leur cave....

Mais rien à faire, cela fait la 11ième procédures qu'elle intente (je ne parle que des mes parents car elle emmène en procédure d'autres personnes même son entourage familial).

Pour les insultes malheureusement il n'y a pas beaucoup de preuves hormis quelques témoignages de personnes ayant assisté a ses crises.

Merci je vais me renseigner pour l'abus de droit.

Bonjour,

Votre adversaire doit commencer à être bien connue du tribunal et les juges ont dû prendre conscience du caractère abusif de ses multiples demandes. Il ne faudra pas hésiter à le rappeler et à demander des dommages et intérêts dissuasifs. Si vous n'avez pas eu recours jusqu'ici à un avocat, peut-être auriez vous intérêt à le faire.

L'article 32-1 du code de procédure civile vous serait utile à invoquer : Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés.

Bonjour Nihilscio, merci pour votre message.

Oui nous avons une avocate qui à plaidé toutes les instructions (que nous avons toutes gagné). c'est vraiment sur le côté abusif que nous voudrions faire quelque chose, jusqu'à présent mes parents géré les instructions sans trop rien demander de plus.
Malheureusement avec la maladie de ma maman, ma soeur et moi même devons nous occuper de cela. Et je ne peux plus voir cette acharnement surtout quand je vois mes parents malades.

Si cette voisine a des enfants, vous pourriez peut-être leur parler dans l’espoir qu’ils raisonnent leur mère. Si elle s’acharne à faire des procès à tout le monde et qu’elle les perd tous, elle doit y engloutir une fortune. A défaut d’enfants ou de proches susceptibles de la raisonner, resterait un ultime moyen : saisir le procureur pour qu’il demande au juge des tutelles un placement sous curatelle.

Nous avons proposé a ses filles (elles aussi sont propriétaires avec leur mère) une discutions avec médiateur ou sans, malheureusement elles nous ont dit qu'elles ne pouvaient rien faire car de leurs dires "leur mère ne changera jamais d'avis, elles nous ont fait comprendre qu'elles avaient des moyens financier pour pouvoir continuer a faire de telles procédures".

Sans lien de parenté peut on demander a saisir le procureur pour un placement sous curatelle ? (je précise que cette personne dénigre mes parents auprès de tous le village, heureusement pour nous les gens connaissent bien mes parents et viennent leur témoigner les propos de cette dernière.