Membre fondateur association / contrat

Bonjour,
Je suis à l'origine d'une activité que je proposais aux adhérents de 4 associations en qualité de salarié (des 4 associations indépendamment l'une de l'autre pendant plus de 10 ans, d'un regroupement des 4 depuis 1 an). J'ai dû démissionner il y a 15 jours, l'une des 4 associations refusant d'harmoniser son fonctionnement avec les 3 autres.
Question 1 : Si une association est créée pour cette activité, dont je suis le créateur "intellectuel", dans quelle mesure puis-je être dans les membres fondateurs de l'association, sachant que je serai à nouveau salarié de cette association et que je ne serai ni dans le bureau ni dans le CA ?
Question 2 : Je voudrais que mon salaire se rapproche de ce que mon niveau de formation me permet d'espérer. Mais je ne veux pas mettre l'association en déficit. Or, il y a une inconnue concernant les participations des adhérents et les subventions au moins cette année. Sous quelle forme, évolutive, mon contrat de travail pourra-t-il être établi ? Vacations ? CDI partiel ?

Cher monsieur,


Je ne comprends pas très bien la portée de votre question. Vous aimeriez créer une association et voudriez savoir dans quelle mesure vous pouvez être salarié de cette assoc'?



La vacation est un terme propre à la fonction publique. Dans votre cas, il n'y pas de grands choix possibles. Un CDI à temps partiel ou même complet est complètement malléable. Cette forme vous permet de moduler votre salaire, en accord avec le Président de l'association.

Mais attention, ne faites pas en sorte que le président ne soit qu'un prête noms, c'est à dire une sorte de gérant de paille. En pareille situation, votre contrat de travail pourrait être requalifié par le juge en contrat de prestataire de service pour défaut de lien de subordination.


Pour le salaire, aucun problème dès lors que ce salaire correspond à votre niveau de qualification. En revanche, si le salaire devient abusif, prenez garde à ce que le président ne soit pas coupable d'une faute de gestion.


Très cordialement.

Bonjour,
Merci de votre réponse.
Je voudrais savoir si je peux mettre mon nom dans les membres fondateurs de l'association dans les statuts, sachant que je serai la future salariée de l'association et que je ne serai donc ni dans le bureau ni dans le CA mais que je suis le créateur "intellectuel" de l'association. Dois-je considérer que je n'ai rien à voir avec la création de l'association ?

Chère madame,


Si vous créez l'association et que vous vous faites salariée de cette association, vous prenez davantage de risques quant à une éventuelle requalification de votre contrat.

Cela dit, si vous exercez bien des fonctions techniques au sein de cette association, vous ne risquez pas grand chose. Maintenant, il est tout de même préférable que vous n'apparaissiez pas du tout dans les statuts. D'une part, cela ne vous apporte rien. D'autre part, cette information est susceptible de soulever des soupçons.


Très cordialement.

Merci beaucoup pour la précision de vos réponses.