Légalité d'un projet de logiciel

Un de mes amis désire profiter de la prochaine légalisation des jeux de paris sportifs en France pour exploiter un algorithme de paris de sa concpetion. Pour cela, il a sollicité mes compétences en matière de développement informatique pour l'aider à concevoir un logiciel ayant les fonctionnalités suivantes :

1. Collecte de données sur les sites de paris en ligne en téléchargeant le code source du plus petit nombre possible de pages publiques du site, puis analyse de ce code afin d'extraire les données utiles (noms des matches, date, cotes)
2. Traitement automatique de ces données selon l'agorithme
3. Prise automatique des paris en chargeant les pages web concernées, puis en simulant les frappes clavier et les clics sur la page du site.

Dans la mesure où le logiciel ne s'éxécute qu'a partir du moment où la légalisation des jeux est effective, qu'il ne cible que les sites ayant acquis une licence de jeu en France et n'interdisant pas explicitement dans leurs conditions l'usage de tels robots et que les éventuelles taxes ou impôts liées aux transactions et gains réalisées par le logiciel sont payés, ma question est :

Est-ce que la conception et l'utilisation dans un but lucratif mais limitée à mon ami et moi (pas de commercialisation du logiciel) d'un logiciel tel que celui décrit ci-dessus est légale vis à vis du droit français ?

Bonjour monsieur,



Pas de soucis à ce niveau là puisque les données que vous envisagez de prendre ne sont pas couvertes par le Droit d'auteur dans la mesure où il ne s'agit pas de "piquer" des idées dotées d'une certaine originalité mais seulement de copier des données non originales.



Quelle est la nature de cet algoryhtme? Il s'agit de calculer les probabilités de victoire un peu comme pour Cote et match?




Je ne vois aucun obstacle juridique sur ce point.


Bien cordialement.

Bonjour,

Pour répondre à votre demande de précision, l'algorithme s'inspire de techniques financières : grosso modo, il s'agit d'observer les cotes proposées pour un même événement par les différents sites de paris afin d'effectuer des arbitrages avec les sites qui sur-cotent un événement par rapport aux autres afin d'essayer de maximiser les gains potentiels.

Il ne fonctionne donc qu'avec les seules données extraites sur les sites, sans apport d'autres informations, ce qui donne aux données obtenues sur les sites un rôle primordial; c'est d'ailleurs ce rôle crucial qui m'a fait m'inqiiéter vis à vis du droit d'auteur et m'a incité à utiliser vos services.

Je vous remercie pour votre première réponse très rapide,

Très cordialement.

Bonjour,



A priori, je dirai qu'il n'y a aucun problème mais j'ai peur de pas comprendre et que ma réponse vous induise en erreur.

Vous voulez copier quoi précisément sur les sites internent en question? Voulez vous simplement reprendre les données (Programmation des matchs, équipes en présence etc. ou est-ce que vous voulez servir des cotes organisées par ces sîtes?

Bien cordialement.

Pour être très précis, le programme récupère les informations suivantes sur les sites :
-Programmation des matches : Nom des équipes en présence, date et heure de la rencontre
-Cotes proposées par le site pour ces rencontres

La même collecte de données sera réalisée réguliérement sur les principaux sites qui vont acquérir une licence dans le cadre de la future loi actuellement en débat. Pour que l'algorithme mis en place ensuite fonctionne bien, la collecte doit être la plus exhaustive possible, ce qui implique donc naturellement de récupérer beaucoup d'informations, qui sont toutefois publiques puisque accéssibles à tous les visiteurs du site.

Pour répondre clairement à la quesiton que vous me posez, le programme, pour fonctionner, se doit d'utiliser les cotes proposées par les sites, puisque sans cette information, l'algorithme ne peut pas fonctionner.Toutefois, cette copie reste temporaire, puisqu'une fois l'analyse terminée, il n'y a plus d'utilité à conserver les données.

Bonjour,

Je vous remercie, je comprends beaucoup mieux.



Cela semble tout à fait légal. Ces informations sont publiques, il est possible d'en faire un usage dès lors que celui-ci est limitée et que vous mentionnez la source de l'information. A priori, mais avec précaution dans la mesure où le droit d'auteur est un droit assez "mouvant", votre projet ne semble porter atteinte à aucun droit qu'il soit public ou privé.

Evidemment, un accord des sîtes en question permettrait de vous assurer qu'aucune action ne sera jamais engagée contre vous. En tout état de cause, vous n'avez pas grand chose à craindre.


Bien cordialement.

Bonjour,

Je vous remercie pour toutes vos réponses précises et rapides.
Mon ami et moi allons donc mainteant solliciter des autorisations aurpès des sites, une fois que la liste des sites ayant acheté des licences sera connue; dans l'attente, nous allons approfondier le développement de la partie purement analytique du logiciel.

Bien cordialement,

Bonjour,

Je vous souhaite une bonne continuation et espère que tout se déroulera pour le mieux.

Bien cordialement.