Achat d'un fonds de commerce de restauration française

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Posté le Le 08/01/2014 à 05:25
Bonjour,

je souhaite acquérir avant la fin du mois de décembre un fonds de commerce de restauration française traditionnellement et poursuivre cette activité de restauration mais pour faire de la cuisine japonaise (j'ai l'autorisation du bailleur).

Les salariés actuels ne pourront pas faire ce type de cuisine, j'ai donc besoin de changer de personnel.

En vertu du transfert des contrats de travail au cessionnaire, comment et pour quels motifs puis-je licencier ces salariés?

Le cédant pourrait-il les licencier avant que je ne reprenne le fonds,et à nouveau pour quel motif ?

Par ailleurs, je souhaite faire des travaux dans le restaurant pour une durée d'un mois (pendant tout le mois de janvier). Puis-je imposer aux salariés de prendre leur congé pendant cette période ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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Posté le Le 08/01/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Les salariés actuels ne pourront pas faire ce type de cuisine, j'ai donc besoin de changer de personnel.

En vertu du transfert des contrats de travail au cessionnaire, comment et pour quels motifs puis-je licencier ces salariés? Le cédant pourrait-il les licencier avant que je ne reprenne le fonds,et à nouveau pour quel motif ?


Il faudrait connaitre précisément les circonstances économiques de cette reprise: Le cédant éprouvait-il des difficultés économiques propres à satisfaire un licenciement économique?
Le changement d'activité (au profit de la cuisine japonaise) est-il justifié par un désir de compétitivité économique (notamment au regard du secteur géographique d'activité?).

En tout état de cause, je ne vous cache pas que la situation va être compliquée et que les risques d'un recours des salariés est relativement important.
Citation :

Par ailleurs, je souhaite faire des travaux dans le restaurant pour une durée d'un mois (pendant tout le mois de janvier). Puis-je imposer aux salariés de prendre leur congé pendant cette période ?



Non, vous ne pouvez pas forcer vos salariés à prendre tout leur congés pendant cette période. D'une part, vous ne pouvez les contraindre à prendre que leur congés acquis. Vous ne pouvez pas les forcer à prendre leur congés par anticipation. En conséquence, vous êtes tributaire des congés qui leur resteront à prendre au mois de janvier.
Pour la période non couverte par les congés, vous devez leur verser l'intégralité de leur salaire.


Très cordialement.

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