Assignation pour contrefaçon

Bonjour,

Je propose à la vente sur mon site Internet l'article suivant

J'achète cet article dans l'union européenne, auprès d'un important fournisseur de gadgets (OOTB en Allemagne).

Je viens de recevoir ce jour une assignation aurpsè du tribunal de grande instance de Paris, à la requête d'une société Française disposant des droits d'auteur sur ce produit, qu'elle juge donc comme étant de la contrefacon.

Je ne suis nullement l'importateur européen, j'achète en effet chez un grossiste, réputé et connu dans mon milieu.

Puis-je vraiment être attaqué pour contrefacon ? Qu'est-ce que je risque au juste ? Je ne suis qu'un simple "détaillant" j'ai du vendre une cinquantaine de poele de ce type, à 6.90€ ... et on me demande des dédomagements de plus de 150.000 euros ... une fortune, qui réduirait ma société à néant.

En espérant avoir une réponse de votre part,

Cordialement

Bonjour.

Même si ce n'est pas vous qui importez le produit, vous le vendez ce qui vous rend responsable civilement du délit de contrefaçon.

Etant donné la valeur du litige, je vous conseille vivement de prendre un avocat spécialisé en Droit de la propriété intelectuelle.

Ceci étant, je trouve que la demande est excéssive. Cette société vous attaque non pas au pénal mais au civil, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil: "Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer."

Cela peut ressembler à du "chinois" mais en clair, cela signifie que vous devez réparer uniquement le dommage que vous avez causé.

S'agissant de la vente d'une cinquantaine de poêles, la demande dépasse largement le préjudice subi. S'ils ont demandé de telles sommes, c'est uniquement parce qu'ils n'avaient aucune idée du préjudice que vous leur aviez réellement causé, ne connaissant pas le chiffre réel de vos ventes. Aussi, quand on ne connait pas la valeur exacte de son préjudice, on demande le maximum.

Si vous le voulez, je vous propose de contacter l'avocat adverse et de chercher à négocier. Je pense qu'un terrain d'entente peut être trouvé.
Evidemment, il vous sera demandé un paiement supplémentaire de 150 euros TTC.




Cordialement.

Bonjour,

Serait-il possible de connaître le détail de votre prestation à 150€ TTC ?


Dans l'attente de votre réponse,

Cordialement,

D'accord.

Pourriez vous me donner votre numéro de téléphone pour que je puisse vous joindre dans la journée?