Exclusivite de commercialisation d'un produit

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Posté le Le 02/01/2012 à 03:26
Bonjour,

Ma société à un contrat commercial de distribution d'un produit en exclusivité sur un secteur géographique (un departement), or j'ai constaté que la société qui m'a accordé l'exclusivité de la vente, commercialise en direct ce produit sur mon secteur.
Pouvez vous m'indiquer quelles sont mes possibilités de recours contre cette société.
Cordialement

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Posté le Le 02/01/2012 à 03:26
Bonjour.

La meilleure chose à faire dans l'immédiat est de réaliser un constat d'huissier.

Une fois le constat réalisée, vous mettez en demeure la société d'arrêter toute commercialisation de ce produit sur votre secteur. Vous cherchez à négociez une indémnité.

Si vous n'êtes pas satisfait, vous assignez la société devant le tribunal de commerce afin d'obtenir réparation ainsi que le respect de la clause d'exclusivité.

Si vous souhaitez obtenir des précisions, je me tiens à votre disposition.

Cordialement.

Posté le Le 02/01/2012 à 03:26
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse rapide.
Je dispose de 2 bons de commande actuellement, ceux-ci suffisent-ils pour engager un recours ?
Cordialement

Posté le Le 02/01/2012 à 03:26
Bonjour.

dès lors que vous avez la preuve de l'inexécution contractuelle de votre adversaire, vous avez le "feu vert" pour attaquer.

De toute manière, quand bien même il n'aurait vendu aucun produit, il agit dans l'illégalité dès lors qu'il "commercialise" le produit, c'est à dire, qu'il le met en vente.

Cordialement.

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