Licences pour la vente de boissons alcoolisées

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Posté le Le 30/10/2011 à 03:26
Un local commercial est situé à coté de ma résidence secondaire dans une station balnéaire de la cote du sud-ouest.

Ce local qui a changé de vocation à plusieurs reprises ces dernières années (agence immobilière, décoration, vêtements) est sensé être devenu une épicerie. C’est surtout un restaurant le midi et le soir mais également un bar.

Il provoque des nuisances sonores particulièrement gênantes le soir.

Je souhaite, dans un premier temps, connaître le type de licence dont dispose l’établissement.

Pourriez-vous m’indiquer ce qu’il convient de faire ?

Remerciements.

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Posté le Le 30/10/2011 à 03:26
Bonjour.

Pour connaitre le type de licence, il suffit tout simplement de vous rendre dans ce bar et de regarder la licence qui est en principe placardée à l'entrée, c'est obligatoire. A défaut, c'est une amende de 38 euros. (contravention de 1ère classe prévue par l’arrêté préfectoral ou municipal, la circ. minis. n° 256 du 20 juin 1951 et réprimée par l’art. R.610-5 du CP.
)

Au plaisir de vous lire,

Posté le Le 30/10/2011 à 03:26
Si j'ai posé cette question c'est parce que rien n'est affiché dans l'établissement qui, comme je l'ai précisé dans ma question, est sensé être une épicerie.

Je recherche donc une source d'information ailleurs que dans l'établissement lui-même.

Remerciements.

Posté le Le 30/10/2011 à 03:26
Bonjour.

Il n'y a pas, à ma connaissance, de registre de licence consultable par ,un particulier.

Ceci étant, vous pouvez sans doute obtenir plus de renseignement à la mairie de votre ville (qui détient la liste des débitants de boisson) ou auprès des douanes locales.

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