Refuser un chantier suite à problème

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Posté le Le 18/06/2012 à 03:26
Bonjour, Pour faire suite à nos précédentes discussions, nous avons reçu un appel de l'architecte responsable du chantier de réaménagement de maison. La cliente a reçu la mise en demeure et l'a contacté en indiquant qu'elle préférait que nous fassions les travaux de peinture plutôt que de nous verser la somme demandée à titre de dédommagement soit 1296€. Sachant qu'elle avait refusé le second devis et indiqué par tél. et par lettre ne plus vouloir faire appel à nos services, nous nous étions réorganisés pour remplacer ce manque à gagner. Du côté de la cliente nous savions grâce aux comptes-rendus de réunions de chantiers que nous avons continué à recevoir qu'un nouveau peintre nous avait remplacés. Aussi avons nous répondu à l'architecte que nous ne pouvions plus exécuter les travaux de peinture dans les délais impartis et que nous ne pourrions pas commencer avant 1 mois 1 mois 1/2. Compte tenu de tous ces éléments sommes-nous dans notre droit et pourrions-nous éventuellement refuser ce chantier malgré la demande de la cliente ? Merci.

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Posté le Le 18/06/2012 à 03:26
Bonjour monsieur,

Félicitation pour votre petite victoire!Il faut croire que la dame a été bien inquiétée.

Malheureusement, la situation semble aujourd'hui plus délicate. Vous avez menacé madame d'une action en justice pour la forcer à exécuter le contrat ou de vous dédommager. Elle accepte finalement l'exécution du contrat, comment peut on le lui reprocher?

Si vous refusez au motif que vous aviez organisé un autre chantier à la place, votre refuse semble légitime mais madame pourra, cette fois-ci vous reprocher une inexécution fautive de votre contrat. C'est un peu l'arroseur arrosé.

N'y-a-t-il vraiment aucun moyen pour que vous acceptiez son chantier quitte à retarder les autres?

Disons que sur un plan purement juridique, voilà ce qui est susceptible de se passer.
Vous souhaitez reporter le chantier. Madame menace de vous assigner en justice pour inexécution du contrat dans les délais prévus. Vous vous défendez en faisant valoir que madame avait d'abord refusée et que vous avez été obligé d'organiser un autre chantier.

Le juge: Pourquoi ne pas l'avoir mise en demeure avant d'avoir organisé un autre chantier? Pourquoi lui proposez une exécution forcée alors même que vous ne pouviez plus assurer ce chantier dans les délais?

A mon avis, on va droit dans le mur. Il conviendrait d'accepter le chantier ou alors de revoir le dédommagement demandé à la baisse afin de l'inciter fortement à vous dédommager.

Bien cordialement,

Désolé.

Posté le Le 18/06/2012 à 03:26
J'ai entre les mains un courrier de sa part indiquant qu'elle refuse le second devis. Ne puis-je pas m'en servir ?? Elle m'avait prévenu par tél le 23 janvier et à ma demande (prétextant que j'avais besoin de cette lettre pour ma banque) m'a adressé sa confirmation en date du 28 janvier de refus du second devis. De surcroît j'ai en ma possession les derniers comptes-rendus de réunions de chantier où il apparaît clairement qu'elle avait engagé un autre peintre ?? De toute façon je ne pouvais pas rester sans travail, il fallait bien que je remplace ce chantier par d'autres. Serait-il correct de dire à ces clients non je ne peux plus maintenant ?? J'ai eu l'architecte en ligne ce matin à qui j'ai confirmé que je ne pourrais pas commencer les travaux si elle maintient sa décision de me faire exécuter le chantier avant 1 mois 1 mois 1/2. De toute façon pas question pour moi de démarrer sans ce devis signé et un acompte de 30%. Très franchement je ne souhaite plus travailler pour cette personne. Quant au juge et à son éventuelle question relative à la mise en demeure, je ne l'ai pas fait avant car j'ignorais alors quels étaient mes droits L. Vatron

Posté le Le 18/06/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,

Je ne cherche pas du tout à vous remettre en cause, simplement, jusqu'à maintenant, vous aviez le Droit intégralement de votre coté tandis que maintenant, c'est plus nuancé.

On peut regarder le second devis comme une condition suspensive du premier. En gros, ça veut dire que les travaux devaient être réalisés avant une certaine date, étant entendu que les rendez vous avec l'architecte conduirait à un second devis qui ce dernier, déterminerait précisément la nature des travaux à réaliser. Ce second devis n'est qu'en réalité une condition du premier.

Si ce deuxième devis n'est pas signé, vous ne pouvez pas engager les travaux, OK. Mais s'il est signé ou que du moins, tout le monde est d'accord pour les travaux à réaliser, vous deviez faire les travaux dans les délais indiqués dans le premier devis.

Vous n'êtes pas sans possibilité d'agir mais disons que maintenant, cela va être plus délicat. Vous pourriez la menacer de demander des indemnités sur le fondement de la responsabilité délictuelle ( Il ne s'agirait plus de dire: Je vous attaque parce que vous n'avez pas exécuté le contrat. Il s'agirait de dire que son comportement vous a causé un préjudice distinct de la simple exécution du contrat qui vous lie à elle).

Le problème,c'est qu'après une mise en demeure qu'elle a acceptée, je doute de sa réaction positive quant à cette deuxième menace d'action en justice.


L'avantage, c'est que la cliente sait que maintenant, vous n'allez plus vous laisser faire et vous êtes irrémédiablement dans une position de force vis à vis d'elle, ce qui est fondamental dans une négociation.


Je vous propose donc une action en deux temps:

-Vous prenez contact avec cette dame pour lui expliquer qu'il va de soit que vous ne pouvez pas respecter les délais indiqués dans le premier devis étant donné son comportement qui a consisté à refuser les travaux dans un premier temps.
Si elle vous répond que si vous ne démarrez pas les travaux dans les délais, elle fera valoir l'inexécution fautive du contrat de votre part, vous lui répondez que de votre coté, vous ferez valoir son comportement fautif sur le fondement de l'article 1382 du code civil:
"Quiconque cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."

-Vous lui demandez des délais ou à défaut, le versement d'une indemnité (inférieure à la première si le but est de l'inciter à payer).


Bien cordialement,

Je croise les doigts pour vous.

N'oubliez que pour obtenir ce que vous voulez, vous devez être en position de force!

Posté le Le 18/06/2012 à 03:26
Aucune date n'était précisée sur les devis. Et après avoir longuement réfléchi et compte-tenu de mes engagements je ne pourrais pas exécuter les travaux avant le mois d'août, délai absolument impossible pour la cliente qui elle-même loge dans une autre maison en attendant de pouvoir réintégrer la sienne. Au départ l'ensemble du chantier devait être terminé pour début avril, la date est reportée à fin avril. Pour l'instant je n'ai pas d'autre nouvelle, l'archi ne m'a pas rappelé et la cliente non plus. Je pense que je vais opter pour votre solution quitte à passer devant un juge. Merci.

Posté le Le 18/06/2012 à 03:26
Bonsoir Monsieur,

D'accord, aucun problème.

Je laisse la discussion ouverte le temps que vous en appreniez d'avantage.
Cela étant, si le report des travaux est impossible, vous pouvez faire valoir que dans votre mise en demeure l'exécution des travaux est implicitement reporté,et pour cause. Que de ce fait, vous la mettez en demeure de vous verser ce qu'elle vous doit conformément à la première mise en demeure.

Bien cordialement,

A bientôt.

Posté le Le 18/06/2012 à 03:26
Je vous avoue mon incompréhension (je suis un peu lent) Comment cette personne peut-elle après avoir refusé le second devis et envoyé une lettre confirmant qu'elle ne souhaitait pas faire appel à mes services "Suite à notre entretien je vous confirme par la présente mon intention de ne pas signer le nouveau devis vous m'avez proposé. Sincères salutations" exiger maintenant que j'exécute les travaux et être à la limite dans son bon droit ?? Laurent

Posté le Le 18/06/2012 à 03:26
Bonjour,

Parce que c'est ce qu'on a mentionné dans la mise en demeure! On lui a demandé d'exécuter les travaux ou bien de verser des dommages et intérêts.

Elle a choisi la première solution. On ne peut pas lui reprocher un choix que vous lui avez vous même proposé, c'est juridiquement possible mais c'est délicat.

Vous comprenez?

Bonne soirée.

Posté le Le 18/06/2012 à 03:26
J'aurais donc du lui envoyer ma mise en demeure en lui demandant uniquement un dédommagement ?? Laurent

Posté le Le 18/06/2012 à 03:26
Bonjour,

Cela ne vous prive d'aucune action dans la mesure où une mise en demeure ne fixe pas les termes du litige mais oui, en effet, il aurait mieux valu, ne serait-ce que pour être cohérent avec cette dame de lui demander uniquement des dommages et intérêts.

Bien cordialement.

Posté le Le 18/06/2012 à 03:26
Bonjour, Je suis invité à retirer au bureau de poste une lettre recommandée. Il s'agit d'un courrier que m'adresse la cliente. J'irai dès demain matin et vous tiendrai informé de son contenu. Merci.

Posté le Le 18/06/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur ,

C'est avec plaisir que je continuerai à vous guider dans vos démarches.

Bien cordialement.

Posté le Le 18/06/2012 à 03:26
Bonjour, Je viens de retirer la lettre recommandée que je vous retranscris ci-dessous :
En réponse à votre courrier recommandé du 9-02-09 me proposant soit une indemnité de compensation de 1296 € pour quatre réunions de chantier et un devis, soit l'exécution forcée des travaux, je vousinforme que n'ayant pas le budget pour vousp ayer cette somme, je me vois dans l'obligation d'accepter votre deuxième proposition.
Sur le planning, le début de votre intervention était prévu semaine 7, soit le lundi 9 février, je m'étonne que vous ayez attendu cette date pour m'menvoyer une lettre recommandée. Comment pouvez-vous désormais respecter les délais ?
Puisque vous estimez que la rupture du contrat a été abusive et le chantier vous est toujours acquis, je vous prie de vous présenter sur le chantier dès que M. Gagnerie, l'architecte chargé du suivi des travaux, vous aura contacté, sinon nous considèrerons que vous ne souhaitez plus exécuter ces travaux et dans ces conditions, je ne vous serai plus redevable d'une quelconque indemnité.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

***********
Comme je vous l'ai indiqué je ne souhaite plus faire ce chantier. Je vais donc argumenter et préparer une réponse dont je vous enverrai une copie dans la journée.
EN attendant si vous avez des remarques à me faire, je suis preneur
Merci.

Il est clair que

Posté le Le 18/06/2012 à 03:26
Bonjour,

Expliquez que par exécution forcée, vous n'entendiez pas effectuer les travaux dans les délais dans la mesure où Madame n'avait pas accepté le second devis ce qui vous plaçait ipso facto dans l'impossibilité de réaliser les travaux dans les temps.

Dans la mesure où l'exécution ultérieure du chantier semble n'être voulu par personne, vous demander le paiement des indemnités telles que vous les avez demandées (voire d'indemnités inférieures) sur les mêmes fondements que dans la mise en demeure précédente.

Bien cordialement.

Posté le Le 18/06/2012 à 03:26
Rebonjour, Voilà la réponse que je compte envoyer à cette dame. Mais auparavant j'attends vos remarques. Merci encore pour votre aide.


J’accuse réception de votre lettre recommandée du 11 février 2009. Vous vous étonnez du montant de l’indemnité demandé semblant considérer que le calcul de deux devis et ma présence à quatre réunions de chantiers ne le justifient pas. Non seulement il s’agit d’une trentaine d’heures de travail, mais vous avez oublié de tenir compte de la semaine de travail perdue, de la nécessité de réorganiser mon planning et du refus de deux chantiers car les clients requéraient mon intervention pour le mois de février.

Vous vous étonnez également de la date à laquelle je vous ai adressé ma mise en demeure. J’ignorais que j’avais un recours jusqu’à ce que le service juridique de ma banque à la lecture de votre courrier du 28 janvier, posté le 31 et reçu le 3 février ne me conseille de recourir aux compétences d’un avocat.

Vous occultez vous-même quelques faits. Si en effet, l’architecte avait planifié mon intervention à partir de la 1ère semaine de février, il était cependant convenu que je puisse dès les premiers placos terminés commencer les travaux de préparation. Or aux alentours du 10
janvier le plâtrier m’a indiqué que je pouvais commencer les travaux de peinture au rez-de-chaussée de l’appartement car les surfaces étaient prêtes. C’est alors que vous m’avez dit de ne rien entreprendre car vous souhaitiez voir notifiées par écrit les modifications apportées au premier devis sachant que cela ne changerait pas notoirement le montant total. Je vous ai donc établi un second devis en date du 14 janvier que je vous ai remis. Vous m’avez déclaré vouloir vous accorder un temps de réflexion et décider de poursuivre ou non notre collaboration. Le 23 janvier vous m’avez appelé et m’avez confirmé la rupture de notre contrat. Vous avez d’ailleurs fait appel à une autre entreprise « l’atelier » représentée par la personne de M. Christian Pujol.

Selon les articles 1134 et 1147 du code civil, il m’était possible de demander soit l’exécution du chantier soit le versement d’une indemnité. De toute évidence compte-tenu du déroulement des derniers évènements, il m’est impossible d’exécuter ce chantier dans les délais et conditions précédemment définis. Par ailleurs, mon planning de travail ayant totalement été réorganisé je ne serai pas disponible (sous réserve) avant le mois d’août prochain. Or la maison sera occupée et meublée, ce qui signifie pour moi un surcroît de travail : protection des meubles, bâchage des sols et pour vous assurer une jouissance des lieux sans trop de gêne l’obligation de travailler pièce après pièce. En conclusion le montant total du devis serait au minimum majoré de 20% et le temps de réalisation des travaux augmenté de 2 à 3 semaines.


J’ai toujours eu avec mes clients une relation basée sur la confiance et une entente cordiale,
aussi suis-je le premier surpris par la tournure qu’ont pris les derniers évènements et très honnêtement envisager dans le contexte actuel de travailler pour vous me paraît totalement irraisonnable tant pour vous que pour moi.

Néanmoins si vous deviez considérer que je ne démarre pas les travaux dans les délais et tenter de me faire supporter l’inexécution fautive du contrat, je serais en droit de faire valoir votre comportement fautif sur le fondement de l’article 1382 du code civil : « Quiconque cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »

Avant d’engager une action en justice je réitère donc ma proposition d’un règlement à l’amiable sous forme d’indemnité de résolution de contrat.
Je veux bien croire que votre budget soit limité et je suis prêt à vous proposer un règlement en deux fois : un premier chèque de 650€ encaissable à réception, un second de 646€ dans un mois. Je vous invite également à ne pas solliciter Monsieur Gagnerie sur ce litige, qui n’est en aucun cas responsable des décisions que vous avez prises et qui n’a aucun pouvoir sur les miennes. Est-il nécessaire de vous rappeler que je vous l’ai présenté car vous recherchiez un architecte compétent et non qu’il vous ait jamais imposé ma participation à ce chantier ?

Espérant recevoir de vos nouvelles sous huitaine,

Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.

Posté le Le 18/06/2012 à 03:26
Bonjour,

C'est très bien expliqué et argumenté. Je ne vois pas grand chose à changer ou à améliorer.

Tenez moi informé de la suite des événements.

Bien cordialement.

Posté le Le 18/06/2012 à 03:26
OK Merci. J'espère obtenir gain de cause autrement je vous recontacterai pour la préparation des docs à fournir au juge. Bon weekend.

Posté le Le 18/06/2012 à 03:26
Bonjour,

Je vous remercie.

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