Vendre un concept à une entreprise, sans protection/brevet ?

> Entreprise > Commercial

Posté le Le 30/03/2012 à 14:31
Bonjour,

Je vous soumets un problème original : je suis porteur d'un projet innovant dans le domaine "grande consommation".
J'ai défini à ce stade :
- le macro business plan,
- les orientations techniques (étape suivante : plan détaillé et prototype),

Au fil des mois, ce projet m'a réservé 3 surprises :
1. Le potentiel est beaucoup plus important que ce à quoi je m'attendais,
2. En revanche, rien à ce stade ne mérite d'être breveté,
3. .... Et seul un groupe déjà établi réussira à l'imposer.

Je me retrouve donc avec ce projet dans une situation originale :
- je ne peux pas le lancer moi-même,
- je n'ai aucune "protection" (ex. brevet) pour aller voir un groupe, hormis l'exclusivité.

==> Y-a-t-il des approches/contrats types adaptés pour vendre un "concept détaillé" à un grand groupe sans quasi aucune protection préalable ?
(sachant que si le concept leur plait, leur commentaire sera probablement : "nous l'avons déjà dans les tuyaux", et qu'il sera difficile de leur demander de le prouver).

Merci d'avance.

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Posté le Le 07/06/2012 à 13:10
Bonjour,

Lorsqu’une personne invente un concept ou met au point une innovation ou encore crée un objet ou autres, il est très vivement recommandé qu’elle dépose un brevet afin d’en devenir propriétaire.

Pour déposer un brevet, il est obligatoire d’effectuer la procédure nécessaire auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) dont le site internet qui est très complet permet de consulter toutes les étapes de cette procédure mais également de remplir les formulaires nécessaires.

Afin qu’un concept puisse être brevetable, il est obligatoire qu’il respecte certaines conditions qui impliquent que ce projet soit nouveau, engage une activité inventive et il faut qu’il soit susceptible d’application industrielle.

En revanche, certains concepts ne peuvent pas être brevetés et c’est notamment le cas pour seulement les idées, les découvertes, les théories scientifiques, les méthodes mathématiques, les plans, les principes, les méthodes, les obtentions végétales qui sont protégées par le certificat d’obtention végétale, les races animales, les inventions contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, les procédés essentiellement biologiques d’obtention de végétaux ou d’animaux, les séquences de gènes humains en elles-mêmes, etc…

Cordialement

Posté le Le 07/06/2012 à 20:40
Merci pour votre réponse, mon pb est bien que mon concept n'est pas brevetable.

Merci.

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