Litige avec un cuisiniste sur la prestation

Cuisine effectuée par un professionnel ; travaux achevés en mars 2010 ; défaut dans la crédence en stratifié constaté en septembre 2010 ; le professionnel s'engage oralement à la remplacer sans frais et nous demande de choisir un carrelage. Carrelage choisi le 15 octobre chez un autre professionnel avec l'aval du cuisiniste (fiche de visite faite).

Le cuisiniste nous signale venir faire le changement de crédence mi janvier 2011 ; sans nouvelles de sa part, rappel en février 2011 ; il nous précise être débordé et ne pas avoir fait encore la commande du carrelage (délai pour livraison 6 semaines) ; il nous confirme son intention de faire la commande immédiatement (mi février) et de programmer les travaux pour le 15 mars.

Nous sommes fin mars et n'avons toujours aucune nouvelle. Avant de le rappeler (encore), je voudrais savoir quelles sont mes voies de recours pour faire pression sur lui afin qu'il vienne enfin finir la cuisine (la crédence a pris l'eau depuis plusieurs mois, constaté par le professionnel, et je crains que le mur finisse par être atteint).

Merci de me donner des pistes juridiques en ce sens.

Chère madame,





On est ici dans le cadre d'une responsabilité contractuelle somme toute assez classique.

En effet, conformément à l'article 1134 du Code civil, le cuisiniste est astreint à des obligations contractuelles, c'est à dire qu'il a l'obligation de fournir ce à quoi il s'est engagé, et sans que puisse être constaté des malfaçons ou des défauts cachés.

A défaut d'une bonne exécution de ses obligations contractuelles, le cuisiniste engage sa responsabilité au titre de l'article 1147 du Code civil est s'expose à des dommages et intérêts.

Le défaut ayant été constaté il y a maintenant 7 mois, l'on ne peut plus se situer dans le cadre d'un délai raisonnable qui exonérerait l'artisan.

En conséquence de quoi, s'il ne s'exécute pas, vous pourrez le poursuivre en justice en vue d'obtenir réparation.


Très cordialement.