Voiture neuve - non concordance des n° de série

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Posté le Le 12/06/2015 à 05:25
Bonjour,
Voici mon problème :

j'ai acheté chez un concessionnaire local, connu pour son sérieux, un véhicule neuf Peugeot 3008. Il a fait le nécessaire pour l'obtention de la carte grise que j'ai reçue la semaine dernière.

Or cette carte grise a été établie par l'Imprimerie Nationale pour un Peugeot 5008, avec un numéro de série qui ne correspond pas à celui de la voiture.

Après recherches, le concessionnaire s'est aperçu qu'une erreur a été commise par Peugeot dès le départ.
Il a donc contacté les services de ce constructeur qui devraient faire le nécessaire pour permettre une modification de la carte grise, mais sans pouvoir fixer de délai.

En conclusion je me retrouve avec un véhicule neuf immatriculé à mon nom, mais dont le modèle et le numéro de série ne concordent pas avec ceux de la carte grise, et évidemment avec lequel j'hésite à circuler.

Pour les éventuels contrôles de police, le concesssionnaire me dit que je peux m'en servir avec une attestation de sa part indiquant que la carte grise est en cours de modification.
Pour mon assureur il est possible de l'assurer et de m'en servir, avec là aussi une attestation de sa part, mais en cas d'accident l'expert qui constatera la non-concordance des numéros de série risque de créer des difficultés.

Pourriez-vous me dire si :

- Les attestations qui me seront fournies vous paraissent suffisantes pour pouvoir circuler ?

- Les risques que je décris ci-dessus sont sous-estimés ou sont réels ?

-Enfin, compte tenu de l'imprécision quant au délai pour recevoir un avis de conformité de la part de Peugeot, puis-je encore refuser le véhicule, sachant que le véhicule est toujours chez le concessionnaire et que seul un acompte a été versé ?

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Posté le Le 12/06/2015 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
Pour les éventuels contrôles de police, le concesssionnaire me dit que je peux m'en servir avec une attestation de sa part indiquant que la carte grise est en cours de modification.
Pour mon assureur il est possible de l'assurer et de m'en servir, avec là aussi une attestation de sa part, mais en cas d'accident l'expert qui constatera la non-concordance des numéros de série risque de créer des difficultés.

Pourriez-vous me dire si :

- Les attestations qui me seront fournies vous paraissent suffisantes pour pouvoir circuler ?


Les policiers, parfois un peu butés, pourront toujours chercher à poser problème mais sur le fond, vous ne risquez absolument rien. En effet, le risque principal est celui lui au vol ou au recel, or, l'attestation du garagiste évitera clairement ce risque.


Citation :
- Les risques que je décris ci-dessus sont sous-estimés ou sont réels ?


Très honnêtement, il n'y a pas grand risque.

Citation :
Enfin, compte tenu de l'imprécision quant au délai pour recevoir un avis de conformité de la part de Peugeot, puis-je encore refuser le véhicule, sachant que le véhicule est toujours chez le concessionnaire et que seul un acompte a été versé ?


Vous ne pouvez pas le "refuser" dans le sens d'annuler le contrat mais le garagiste a effectivement obligation de délivrer une carte grise conforme. Vous pouvez donc tout à fait refuser la réception du véhicule en attendant de recevoir la carte grise et éventuellement demander un dédommagement.


Très cordialement.

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