Problème de droit sur une marque ?

Bonjour,

j'ai en projet un site de petites annonces que je souhaiterais appeler "LeCoin..." ('...' restant à définir) pour que les gens comprennent dès qu'ils voient le nom que c'est un site d'annonce, en référence au site bien connu.
Le "Coin" tant un terme assez commun, je me demandais si je pouvais avoir des soucis de droit par rapport à l'autre site, surtout étant donné que mon site fonctionnerait de la même façon (mais sachant que l'objet du site n'est pas les petites annonces pour tout et n'importe quoi comme l'autre, il sera plus spécialisé).

Merci pour votre réponse et très bonnes fêtes à tous !

Jonathan

Bonjour,

Ne pas confondre le nom d’une société qui est un nom administratif que vous enregistrez au registre du commerce et celui d’une marque qui peut être différent et susceptible d’être déposé auprès de l’INPI qui est l’Institut National de la Propriété intellectuelle pour à ce titre, en être protégé.

Le nom de domaine est encore autre chose ; c’est pourquoi il doit faire l’objet de son enregistrement lors de la déclaration de la société comme une marque et en complément de la réservation de son nom.

En l’espèce, « Le Coin » n’est pas en soi un nom de quoi que ce soit combien même, il serait suivi de son « objet » qui le différencie comme par exemples : Le Coin des affaires, celui des chasseurs, des gourmands ….

Par contre, le site que vous faites allusion est spécifique puisque son nom n’est pas généralisé comme « Le Coin … » ni ne comporte des annonces spécialisées mais par catégories ; donc pas de souci.

Toutefois, je vous suggère de vous rapprocher d’un conseiller de la Chambre de commerce pour éviter si le succès frappe un jour à votre porte, que vous soit fait le reproche qu’il est dû par seulement sa confusion avec …., vous réclamant alors pour le moins, de retirer votre nom de domaine.

Vous avez besoin d'un conseil juridique, une aide juridique, question juridique, assistance ou consultation posez là à un de nos avocats ou un de nos juristes. C'est confidentiel et gratuit, il suffit d'un petit clic sur http://consulter-avocat.fr/ ou d’appeler le (+33) 09 70 40 80 87
http://consulter-avocat.fr/ respecte une charte de qualité très complète afin de vous offrir le meilleur service possible en France, en Belgique, au Luxembourg et en suisse.
Toutes nos réponses sont gratuites et certifiées par notre cabinet d'avocats spécialisé dans tous les domaines et vous offre un véritable engagement de qualité.il vous suffit de cliquer sur ce lien http://consulter-avocat.fr/ ou d’appeler le (+33) 09 70 40 80 87