Même nom d'enseigne

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Posté le Le 04/10/2017 à 20:46
Bonjour,

j'ai découvert qu'un ancien camarade de BTH (bac technologique hotelier) avait ouvert une enseigne de restaurant à Hardelot.

Ce restaurant porte le même nom qu'une autre enseigne, et le problème c'est que cette enseigne s'est crée avant celle de mon camarade.

Je voulais donc savoir ce que risquait mon camarade face à ce concurrent qui a déposé le nom avant?

Je ne voudrais le tenir au courant si il rencontre des risques de copie d'enseigne.

Je vous remercie sincèrement.

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