En phase de création d'entreprise, dépôt de nom commercial marque

> Entreprise > Marques > Marque non déposée

Posté le Le 11/02/2013 à 03:26
Bonjour,
Je suis en phase de création d'entreprise. Je souhaite déposer un nom commercial et de marque, à savoir : ENTOURAGES. Mon activité sera basée à Paris et sera dans le domaine des relations publiques pour les entreprises.
Je me pose plusieurs question au sujet de la législation. Le site de l'INPI ne m'a pas apporté toutes les réponses à mes questions.
Il existe une marque du même nom (avec même orthographe) qui est basé à Toulouse et spécialisé dans l'encadrement (donc une activité totalement éloigné de la mienne). De plus, l'entreprise ne semble pas s'être développé sur l'ensemble du territoire.
Puis je quand même exploiter le même nom de marque sans risque de litige ?
De plus, d'autre marques ont le même nom mais avec des orthographes différentes à savoir ENTOURAGE (dont notamment une qui a bloqué la classe 41 de l'INPI - qui est celle qui m'intéresse) ou ENTOUR'AGES.
Sous pretexte d'une phonétique similaire (avec notamment une extension au pluriel), les déposants pourront-ils m'attaquer ?
Est-ce le même principe pour le nom commercial ?
En vous remerciant par avance de votre réponse et de sa précision (ce domaine étant complexe),

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Posté le Le 11/02/2013 à 03:26
Cher monsieur,

Citation :
l existe une marque du même nom (avec même orthographe) qui est basé à Toulouse et spécialisé dans l'encadrement (donc une activité totalement éloigné de la mienne). De plus, l'entreprise ne semble pas s'être développé sur l'ensemble du territoire.
Puis je quand même exploiter le même nom de marque sans risque de litige ?


Si elle n'a pas déposée la classe qui vous intéresse et dans la mesure où il ne s'agit pas d'une marque notaire, vous pouvez en principe poser votre marque dans ces classes sans risquer quoi que ce soit.

Citation :
De plus, d'autre marques ont le même nom mais avec des orthographes différentes à savoir ENTOURAGE (dont notamment une qui a bloqué la classe 41 de l'INPI - qui est celle qui m'intéresse) ou ENTOUR'AGES.


Sur ce point en revanche, conformément à l'article L713-3 du Code de la propriété intellectuelle, vous risquez d'être attaqué par la marque adverse dans la mesure où l'usage de cette marque est susceptible de créer une confusion dans l'esprit du public.
Le fait de changer une lettre n'est pas suffisant pour échapper à une telle action.
Citation :

Est-ce le même principe pour le nom commercial ?


Pour le nom commercial, celui-ci s'acquiert par l'usage. Le premier arrivé est en quelque sorte le premier servi et si vous employez un nom commercial déjà utilisé, vous êtes là encore susceptible de faire l'objet d'une action en concurrence déloyale.


Très cordialement.

Posté le Le 11/02/2013 à 03:26
Merci de la rapidité et la précision de votre réponse.
J'aimerai juste avoir une précision.

Citation :
Pour le nom commercial, celui-ci s'acquiert par l'usage. Le premier arrivé est en quelque sorte le premier servi et si vous employez un nom commercial déjà utilisé, vous êtes là encore susceptible de faire l'objet d'une action en concurrence déloyale.


Je serai en concurrence déloyale même si mon entreprise exerce une activité très éloigné et que l'entreprise n'est pas domicilié dans le même secteur géographique ?

Posté le Le 11/02/2013 à 03:26
Cher monsieur,

Citation :
Je serai en concurrence déloyale même si mon entreprise exerce une activité très éloigné et que l'entreprise n'est pas domicilié dans le même secteur géographique ?


En principe, non aucun soucis. Je pensais que vous faisiez référence à l'entreprise qui exerçait dans la classe 41.

Très cordialement.

Posté le Le 11/02/2013 à 03:26
Merci pour votre efficacité.
Au plaisir d'une prochaine collaboration.

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