Chère madame,
Citation :
je viens d'envoyer ce matin même un dossier de protection d'une marque auprès de l'INPI, il s'agit de "VJ Couture" VJ étant les initiales de mon nom Valéry Joubault or il se trouve que dans les résultats de la recherches approfondie sur les similitudes, la marque VJC qui sont les initiales de Versace Jeans Couture, a été déposée dans les même classes.
Quel est votre avis sur les risques encourus ?
Versace pourrait-il un jour assimiler ma création à du plagiat ?
Dois-je les contacter ? ou tout abandonner ?
D'avance un grand merci pour vos conseils.
Conformément à l'article L711-3 du Code de la propriété intellectuelle:
Citation :
Article L711-3
Ne peut être adopté comme marque ou élément de marque un signe :
a) Exclu par l'article 6 ter de la convention de Paris en date du 20 mars 1883, révisée, pour la protection de la propriété industrielle ou par le paragraphe 2 de l'article 23 de l'annexe I C à l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce ;
b) Contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, ou dont l'utilisation est légalement interdite ;
c) De nature à tromper le public, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service.
Selon la jurisprudence:
Le risque de confusion doit s'apprécier globalement en considération de l'impression d'ensemble produite par les marques compte tenu, notamment, du degré de similitude visuelle ou conceptuelle entre les signes, du degré de similitude entre les produits et de la connaissance de la marque sur le marché. ● Com. 15 déc. 2009, «64»: PIBD 2010. III. 112; Prop. intell. 2010, p. 112, obs. Sabatier.
Il résulte du signe lui-même pris dans son ensemble ou dans un de ses éléments; le simple risque de tromperie suffit. ● Paris, 27 juin 2003: Ann. propr. ind. 2003.281; PIBD 2003.III. 601.
Néanmoins, plus restrictivement, le demandeur ne peut pas s'en tenir aux ressemblances phoniques et visuelles des signes en présence pour en déduire mécaniquement l'existence d'un risque de confusion. Il importe aussi de prendre en compte le caractère distinctif plus ou moins élevé de la marque antérieure en fonction des produits pour la désignation desquels elle a été enregistrée. ● Paris, 2 oct 2009: PIBD 2009. III. 1548
En synthèse: Il est clair que dans votre cas, la question peut prêter à débats compte tenu du rapprochement certain entre les termes VJC et VJ couture.
Toutefois, si la représentation s'arrête sur ce point et que vous n'avez pas, par exemple,du tout le même logo, le risque est amoindri.
Le risque de confusion est d'autant plus limité que la marque Versace est une marque notoire que vous ne semblez pas vouloir entretenir une certaine confusion.
En conséquence, a mon sens, il n'y a pas de risque de confusion et le dépôt de votre marque ne pose pas de problème particulier. Mais il y a toujours un risque, c'est certain. Si vous voulez vous rassurer, le mieux à faire consiste effectivement à demander l'autorisation de Versace.
Très cordialement.