Utilisation de la marque, développeur informatique
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Posté le Le 01/01/2015 à 05:25
Bonjour,
je suis développeur informatique et j'ai créé une application commerciale pour iPhone intitulée: "Tour de France 2010, le guide des étapes". Cette application comportait plusieurs éléments:
-la carte du parcours
-la liste des étapes avec pour chacune d'elle, les horaires et emplacements géographiques du départ/arrivée, ainsi que l'horaire de passage prévue aux points importants
-la liste des équipes participantes.
Après quelques jours de ventes sur l'AppStore,je reçois un e- mail d'une personne travaillant à A.S.O, la société organisatrice de la course,me demandant de retirer l'application car "elle enfreignait le droit des marques".J'ai donc retiré l'application de la vente,tout en leur demandant des détails sur les éléments incriminés.Je n'ai depuis pas de réponses.
La carte du parcours utilisée a été récupérée sur le site letour.fr.Je n'ai trouvé aucune rubrique de types "mentions légales" ou "conditions d'utilisation" réglementant l'utilisation du contenu sur ce site.
Mon application n'a aucune vocation à être une couverture sportive ou médiatique de l'événement,c'est plutôt un guide touristique à l'usage des spectateurs.Je ne vois pas en quoi je leur porte préjudice.
Je me demande si A.S.O est en droit de m'imposer ce retrait.Est-ce qu'en enlevant l'expression "Tour du France" de l'application,le problème serait résolu?La marque "Tour de France" étant une marque communautaire, étaient-ils en droit de me demander de retirer de la vente l'application dans l'AppStore U.S.A par exemple?
Merci d'avance pour l'étude de ce cas.
je suis développeur informatique et j'ai créé une application commerciale pour iPhone intitulée: "Tour de France 2010, le guide des étapes". Cette application comportait plusieurs éléments:
-la carte du parcours
-la liste des étapes avec pour chacune d'elle, les horaires et emplacements géographiques du départ/arrivée, ainsi que l'horaire de passage prévue aux points importants
-la liste des équipes participantes.
Après quelques jours de ventes sur l'AppStore,je reçois un e- mail d'une personne travaillant à A.S.O, la société organisatrice de la course,me demandant de retirer l'application car "elle enfreignait le droit des marques".J'ai donc retiré l'application de la vente,tout en leur demandant des détails sur les éléments incriminés.Je n'ai depuis pas de réponses.
La carte du parcours utilisée a été récupérée sur le site letour.fr.Je n'ai trouvé aucune rubrique de types "mentions légales" ou "conditions d'utilisation" réglementant l'utilisation du contenu sur ce site.
Mon application n'a aucune vocation à être une couverture sportive ou médiatique de l'événement,c'est plutôt un guide touristique à l'usage des spectateurs.Je ne vois pas en quoi je leur porte préjudice.
Je me demande si A.S.O est en droit de m'imposer ce retrait.Est-ce qu'en enlevant l'expression "Tour du France" de l'application,le problème serait résolu?La marque "Tour de France" étant une marque communautaire, étaient-ils en droit de me demander de retirer de la vente l'application dans l'AppStore U.S.A par exemple?
Merci d'avance pour l'étude de ce cas.
Posté le Le 01/01/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Dans la mesure où effectivement, vous le soulevez, la marque Tour de france est une marque communautaire, il est interdit de faire une quelconque exploitation commerciale d'un des éléments couverts par cette marque. L'utilisation d'une application "tour de france" étant une exploitation commerciale, vous n'avez pas le droit de le faire sans l'autorisation de la société exploitante sans violer les droits d'auteurs.
Il faudrait regarder en détail le contenu de votre application mais effectivement, le problème pourrait facilement se résoudre de cette façon.
Le marque "Tour de france" est une marque communautaire pour la simple et bonne raison que les Etats-Unis ne sont pas affiliés à l'institut national de la propriété intellectuelle, et que leur législation est très différente sur ce point. Aux States, vous n'avez pas à enregistrer une marque. Le simple usage de la marque suffit à lui conférer une protection.
Dans la mesure où la société a déjà usage de la marque aux Etats-Unis, il y a effectivement violation du Copyright à utiliser vous même cette marque aux Etats-Unis.
Citation :
Mon application n'a aucune vocation à être une couverture sportive ou médiatique de l'événement,c'est plutôt un guide touristique à l'usage des spectateurs.Je ne vois pas en quoi je leur porte préjudice.
Je me demande si A.S.O est en droit de m'imposer ce retrait.Est-ce qu'en enlevant l'expression "Tour du France" de l'application,le problème serait résolu?La marque "Tour de France" étant une marque communautaire, étaient-ils en droit de me demander de retirer de la vente l'application dans l'AppStore U.S.A par exemple?
Mon application n'a aucune vocation à être une couverture sportive ou médiatique de l'événement,c'est plutôt un guide touristique à l'usage des spectateurs.Je ne vois pas en quoi je leur porte préjudice.
Je me demande si A.S.O est en droit de m'imposer ce retrait.Est-ce qu'en enlevant l'expression "Tour du France" de l'application,le problème serait résolu?La marque "Tour de France" étant une marque communautaire, étaient-ils en droit de me demander de retirer de la vente l'application dans l'AppStore U.S.A par exemple?
Dans la mesure où effectivement, vous le soulevez, la marque Tour de france est une marque communautaire, il est interdit de faire une quelconque exploitation commerciale d'un des éléments couverts par cette marque. L'utilisation d'une application "tour de france" étant une exploitation commerciale, vous n'avez pas le droit de le faire sans l'autorisation de la société exploitante sans violer les droits d'auteurs.
Citation :
Je me demande si A.S.O est en droit de m'imposer ce retrait.Est-ce qu'en enlevant l'expression "Tour du France" de l'application,le problème serait résolu?
Je me demande si A.S.O est en droit de m'imposer ce retrait.Est-ce qu'en enlevant l'expression "Tour du France" de l'application,le problème serait résolu?
Il faudrait regarder en détail le contenu de votre application mais effectivement, le problème pourrait facilement se résoudre de cette façon.
Citation :
La marque "Tour de France" étant une marque communautaire, étaient-ils en droit de me demander de retirer de la vente l'application dans l'AppStore U.S.A par exemple?
La marque "Tour de France" étant une marque communautaire, étaient-ils en droit de me demander de retirer de la vente l'application dans l'AppStore U.S.A par exemple?
Le marque "Tour de france" est une marque communautaire pour la simple et bonne raison que les Etats-Unis ne sont pas affiliés à l'institut national de la propriété intellectuelle, et que leur législation est très différente sur ce point. Aux States, vous n'avez pas à enregistrer une marque. Le simple usage de la marque suffit à lui conférer une protection.
Dans la mesure où la société a déjà usage de la marque aux Etats-Unis, il y a effectivement violation du Copyright à utiliser vous même cette marque aux Etats-Unis.
Citation :
Marque : LE TOUR DE FRANCE
Classification de Nice : 3 ; 8 ; 9 ; 12 ; 14 ; 16 ; 18 ; 21 ; 24 ; 25 ; 26 ; 27 ; 28 ; 30 ; 31 ; 32 ; 35 ; 36 ; 38 ; 39 ; 40 ; 41 ; 43
Produits et services
* 3 Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons ; parfums ; huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
* 8 Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches; rasoirs ; appareils pour l'abattage des animaux de boucherie; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage.
* 9 Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation; l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques; disques acoustiques ou optiques, disquettes souples , distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs, logiciels de jeux; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d'ordinateurs; batteries électriques ; détecteurs; fils électriques: relais électriques; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique); articles de lunetterie; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, bâches de sauvetage.
* 12 Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare chocs de véhicules ; stores (pare soleil) pour automobiles; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles; poussettes ; chariots de manutention.
* 14 Joaillerie; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ou boites en métaux précieux; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie : statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux; étuis à cigares ou à cigarettes en métaux précieux; cuis ou écrins pour horlogerie ; médailles ; ustensiles de cuisine ou de ménage en métaux précieux, vaisselle en métaux précieux.
* 16 Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes ; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie; clichés ; papier ; carton ; boites en carton ou en papier ; affiches ; albums; cartes ; livres ; journaux; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non; aquariums d'appartement; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter); sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour remballage (en papier ou en matières plastiques) ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques).
* 18 Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies ; parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie non en métaux précieux; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions, sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir).
* 21 Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; instruments de nettoyage actionnés manuellement; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verte de construction) : porcelaine ; faïence, bouteilles ; objets d'art en porcelaine en terre cuite ou en verre statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) : vaisselle non en métaux précieux.
* 24 Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit; linge de maison ; linge de table non en papier; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
* 25 Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuit; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements.
* 26 Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception de fils) ; barbes, cheveux ou moustaches postiches ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
* 27 Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
* 28 Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard : jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes; planches à voile ou pour le surf; raquettes ; raquettes à neige; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport).
* 30 Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ;levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
* 31 Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants, fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles : aliments pour les animaux; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche; céréales en grains non travaillés : arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux); agrumes; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.
* 32 Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
* 35 Publicité : gestion des affaires commerciales ; administration commerciale : travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de le temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires; relations publiques.
* 36 Assurances; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matières financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
* 38 Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique.
* 39 Transport; emballage et entreposage de marchandises: organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garas ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
* 40 Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie : retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de Pair ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).
* 41 Education; formation; divertissement, activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéos ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; service de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de jeux d'argent publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
* 43 Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; exploitation de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux,
Marque : LE TOUR DE FRANCE
Classification de Nice : 3 ; 8 ; 9 ; 12 ; 14 ; 16 ; 18 ; 21 ; 24 ; 25 ; 26 ; 27 ; 28 ; 30 ; 31 ; 32 ; 35 ; 36 ; 38 ; 39 ; 40 ; 41 ; 43
Produits et services
* 3 Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons ; parfums ; huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
* 8 Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches; rasoirs ; appareils pour l'abattage des animaux de boucherie; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage.
* 9 Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation; l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques; disques acoustiques ou optiques, disquettes souples , distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs, logiciels de jeux; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d'ordinateurs; batteries électriques ; détecteurs; fils électriques: relais électriques; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique); articles de lunetterie; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, bâches de sauvetage.
* 12 Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare chocs de véhicules ; stores (pare soleil) pour automobiles; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles; poussettes ; chariots de manutention.
* 14 Joaillerie; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ou boites en métaux précieux; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie : statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux; étuis à cigares ou à cigarettes en métaux précieux; cuis ou écrins pour horlogerie ; médailles ; ustensiles de cuisine ou de ménage en métaux précieux, vaisselle en métaux précieux.
* 16 Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes ; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie; clichés ; papier ; carton ; boites en carton ou en papier ; affiches ; albums; cartes ; livres ; journaux; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non; aquariums d'appartement; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter); sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour remballage (en papier ou en matières plastiques) ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques).
* 18 Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies ; parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie non en métaux précieux; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions, sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir).
* 21 Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; instruments de nettoyage actionnés manuellement; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verte de construction) : porcelaine ; faïence, bouteilles ; objets d'art en porcelaine en terre cuite ou en verre statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) : vaisselle non en métaux précieux.
* 24 Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit; linge de maison ; linge de table non en papier; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
* 25 Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuit; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements.
* 26 Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception de fils) ; barbes, cheveux ou moustaches postiches ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
* 27 Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
* 28 Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard : jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes; planches à voile ou pour le surf; raquettes ; raquettes à neige; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport).
* 30 Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ;levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
* 31 Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants, fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles : aliments pour les animaux; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche; céréales en grains non travaillés : arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux); agrumes; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.
* 32 Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
* 35 Publicité : gestion des affaires commerciales ; administration commerciale : travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de le temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires; relations publiques.
* 36 Assurances; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matières financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
* 38 Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique.
* 39 Transport; emballage et entreposage de marchandises: organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garas ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
* 40 Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie : retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de Pair ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).
* 41 Education; formation; divertissement, activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéos ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; service de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de jeux d'argent publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
* 43 Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; exploitation de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux,
Posté le Le 01/01/2015 à 05:25
Merci pour votre réponse rapide.
Le contenu se résume à la liste des villes étapes, avec des horaires et leur géolocalisation sur une carte type Google Maps. En gros, ce n'est plus qu'un listing d'horaires et de lieux. Voyez-vous, a priori, des éléments qui poseraient encore problème?
Il y avait également une image de la carte du parcours que j'ai récupérée sur le site et comme je vous l'ai dit, il n'y a aucune rubrique visible sur ce site qui réglemente l'utilisation de son contenu.Je pensais donc être en droit de l'utiliser librement.Est-ce le cas?
Merci beaucoup!
Citation :
Il faudrait regarder en détail le contenu de votre application mais effectivement, le problème pourrait facilement se résoudre de cette façon.
Il faudrait regarder en détail le contenu de votre application mais effectivement, le problème pourrait facilement se résoudre de cette façon.
Le contenu se résume à la liste des villes étapes, avec des horaires et leur géolocalisation sur une carte type Google Maps. En gros, ce n'est plus qu'un listing d'horaires et de lieux. Voyez-vous, a priori, des éléments qui poseraient encore problème?
Il y avait également une image de la carte du parcours que j'ai récupérée sur le site et comme je vous l'ai dit, il n'y a aucune rubrique visible sur ce site qui réglemente l'utilisation de son contenu.Je pensais donc être en droit de l'utiliser librement.Est-ce le cas?
Merci beaucoup!
Posté le Le 01/01/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Non, je n'en vois plus.
Non, vous ne pouvez pas l'utiliser. Les images et autres textes intégrés à un site internet sont protégés par le droit d'auteur. Ces droits d'auteurs naissent du simple fait de leur création et contrairement à une croyance populaire, il n'y a pas besoin d'une quelconque mention légale à ce propos. Ces mentions ne sont là que pour dissuader toute personne de prendre des éléments du site en question.
Très cordialement.
Citation :
Le contenu se résume à la liste des villes étapes, avec des horaires et leur géolocalisation sur une carte type Google Maps. En gros, ce n'est plus qu'un listing d'horaires et de lieux. Voyez-vous, a priori, des éléments qui poseraient encore problème?
Le contenu se résume à la liste des villes étapes, avec des horaires et leur géolocalisation sur une carte type Google Maps. En gros, ce n'est plus qu'un listing d'horaires et de lieux. Voyez-vous, a priori, des éléments qui poseraient encore problème?
Non, je n'en vois plus.
Citation :
Il y avait également une image de la carte du parcours que j'ai récupérée sur le site et comme je vous l'ai dit, il n'y a aucune rubrique visible sur ce site qui réglemente l'utilisation de son contenu.Je pensais donc être en droit de l'utiliser librement.Est-ce le cas?
Il y avait également une image de la carte du parcours que j'ai récupérée sur le site et comme je vous l'ai dit, il n'y a aucune rubrique visible sur ce site qui réglemente l'utilisation de son contenu.Je pensais donc être en droit de l'utiliser librement.Est-ce le cas?
Non, vous ne pouvez pas l'utiliser. Les images et autres textes intégrés à un site internet sont protégés par le droit d'auteur. Ces droits d'auteurs naissent du simple fait de leur création et contrairement à une croyance populaire, il n'y a pas besoin d'une quelconque mention légale à ce propos. Ces mentions ne sont là que pour dissuader toute personne de prendre des éléments du site en question.
Très cordialement.
Posté le Le 01/01/2015 à 05:25
Merci beaucoup pour toutes vos réponses. Vous pouvez clore cette question.
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