Manquements d'un éditeur indélicat lettres recommandées

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Posté le Le 28/11/2013 à 05:25
Monsieur,

J'ai 4 lettres recommandées à vous faire lire pour ma question (dépendante de mes questions précédentes par rapport aux droits de cession). Et, comme je m'apprète à envoyer la 4è lettre à mon éditeur j'aurais voulu savoir si mon contenu est cohérent par rapport à tous ses manquements et si j'ai raison de l'envoyer.

Merci
Bien à vous

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Posté le Le 28/11/2013 à 05:25
Chère madame,


Oui, je me souviens bien!

Mon adresse n'a pas changé:


Très cordialement.

Posté le Le 28/11/2013 à 05:25
Je viens de vous envoyer les 4 lettres + mail en PJ.
Merci
Très cordialement

Posté le Le 28/11/2013 à 05:25
Chère madame,
Citation :


Nous vous déclarons, au vu de tous ces arguments et des pièces (et témoignages) que nous avons rassemblées dans notre dossier, au vu de votre mauvaise foi et silence, au vu de votre retrait de notre œuvre sur votre site, que nous sommes en droit de constater et de considérer que notre contrat « Même pas vrai » est complètement rompu « à l'amiable » par l'éditeur, et que nous n'avons nul besoin d'une lettre nous le spécifiant, eu égard à vos retrait et manquements.


Je comprends que vous l'écriviez mais c'est en réalité plus compliqué que cela. Sans un accord expresse de résiliation des deux parties, le contrat n'est pas résilié.

De toute évidence, Alna édition est d'accord pour rompre les contrats en cours contre rachat des stocks; et vous même êtes d'accord sur le principe de la résiliation mais sans rachat du stock.

Il n'y a donc pas accord, pour le moment, une résiliation amiable possible.

En revanche, du fait du retrait du manuscrit de la vitrine, vous pouvez poursuivre alna édition en Dommages et intérêts pour violation de ses obligations contractuelles sur le fondement des articles 1134 et 1147 du Code civil. En effet, dans la mesure où il n'y a pas eu de résiliation amiable, ils ne pouvait pas procéder de la sorte.



Pour le reste, votre courrier est bien argumenté et vous parfaitement raison pour l'état de ventes.


Très cordialement.

Posté le Le 28/11/2013 à 05:25
Merci bcp d evotre réponse. Le problème est que si j'&accepte le rachat des stocks de suite, elle ne m'enverra jaamis mes états de vente de forme légale. Je souhaiterais en fait, faire en sorte que ce soit elle qui se doive d'attaquer (car elle a commis tant de manquemenst qu'elle ne pourra le faire). Existe-t-il une formule qui lui ferait comprendre que : au vu de son retrait de l'oeuvre d ela vitrine, elle a le choix : soit de le remettre , soit de considérer qu'elle a rompu le contrat, et donc que nosu sommes libres d'aller voir ailleurs ?

Posté le Le 28/11/2013 à 05:25
Bien plus : sa violation de ses obligations contractuelles, n'est-elle pas d'emblée un accord express de rupture de contrat, que nouqs aurions le droit de faire valoir (OK tu l'as retiré illégalement de la vitrine, donc nous sommes libres ) ?

Posté le Le 28/11/2013 à 05:25
Chère madame,

Citation :
Le problème est que si j'&accepte le rachat des stocks de suite, elle ne m'enverra jaamis mes états de vente de forme légale.


Mais c'était pas du tout mon conseil! Vous avez raison de refuser le rachat tant qu'elle ne vous a pas envoyé l'état des lieux. Je disais juste que sans le consentement de tout le monde sur ce point, dans un accord formalisé, cela serait plus compliqué pour que tout le monde soit définitivement à l'abri.

Citation :


Existe-t-il une formule qui lui ferait comprendre que : au vu de son retrait de l'oeuvre d ela vitrine, elle a le choix : soit de le remettre , soit de considérer qu'elle a rompu le contrat, et donc que nosu sommes libres d'aller voir ailleurs ?


C'était déjà bien formulé comme ça! Expliquez lui au surplus, que si elle opte pour la résiliation amiable, comme le semble l'avoir fait en retirant vos ouvrages de la vitrine, qu'il serait nécessaire de formuler cette résiliation dans un écrit.

Qu'à défaut, vous n'hésiterez pas à saisir le tribunal d'instance afin de faire constater les inexécutions contractuelle de l'éditeur.


Très cordialement.

Posté le Le 28/11/2013 à 05:25
"Qu'à défaut, vous n'hésiterez pas à saisir le tribunal d'instance afin de faire constater les inexécutions contractuelle de l'éditeur."
Oui, mais c'est ce que je voudrais éviter, car elle a commis d'autres manquements (vendre un de mes livres après rupture de contrat et tout bénéfice pour elle car je n'ai pas l'état de vente post-contractuel + son chantage à ne renouveler aucun contrat + ses jugements sur mon état d esanté et ma vie familiale+ elle me demande un reliquat de 90 euros qui ne correspond à rien et vu la somme qu'elle affichait au départ de cette "facture", je ne perçois plus de droits d'auteur depuis 1 an et demi...).
Comment renverser la vapeur pour que ce soit elle qui d'office me dise que nous sopmmes libres ?

Posté le Le 28/11/2013 à 05:25
Je viens de vous envoyer un exemple de ses états de vente sur votre messagerie.

Posté le Le 28/11/2013 à 05:25
Je précise qu'elle s'en fiche d eme faire cattendre (et pour le papier de résiliation, et pour les justes états des ventes, car elle sait que nosu sommes déjà le 19/11 et que plus aucun éditeur, si cela tardait encore, n'aurait le temps d'imprimer notre livre pour février (l'hommage à Nadar étant début mars !)... donc je ne dois pas lui dire "sinon j'attaque" car c'est son intérêt que de rallonger la sauce...

Posté le Le 28/11/2013 à 05:25
A défaut de formule qui pourrait convenir à ma demande pour nous libérer au plus vite à l'amiable, que pensez-vous de cette stratégie ?
-De signifier à Alna éditeur que nous avons bien vu qu'elle nous avait illégalement retirées de la vitrine de son site et que nous l'engageons à nous y remettre, d'autant que constatant que nous ne parvenons pas à un accord amiable, le plus important pour nous est d'être éditées au 10 février (date du contrat). De ce fait, nous lui demandons d'honorer son contrat et de nous envoyer le BAT.
Nous comptons sur le fait (vu les relations dues à ses manquements)qu'elle ne veuille plus nous éditer et, dans ce cas, si elle ne nous envoie pas le BAT et ne nous edite plus, à quelles indemnités avons-nous le droit ?
Nous avons un autre éditeur qui veut nous éditer, doit-il attendre la date du 10 février, même si elle ne nous édite pas au final ? Et combien de temps Alna éditeur peut nous faire attendre pour un BAT en s'étant engagé à éditer le livre au 10/02/101 ?
Merci
Bien à vous

Posté le Le 28/11/2013 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Vous trouverez en pièce ci-jointe sur votre messagerie mon doc 4 modifié, selon ma nouvelle perspective (si vous la trouvez plus judicieuse que l'autre). Merci de bien vouloir me dire s'il ne nous (les auteurs) porte pas préjudice et cela, avant midi SVP, car je dois l'envoyer par la poste en AR. Si, entre temps, vous avez trouvé une formule qui puisse nous libérer de l'éditeur légalemetn, nous enverrions l'autre doc 4.
Merci d'avance.

Bien à vous

Posté le Le 28/11/2013 à 05:25
Chère madame,
Citation :

Vous trouverez en pièce ci-jointe sur votre messagerie mon doc 4 modifié, selon ma nouvelle perspective (si vous la trouvez plus judicieuse que l'autre). Merci de bien vouloir me dire s'il ne nous (les auteurs) porte pas préjudice et cela, avant midi SVP, car je dois l'envoyer par la poste en AR. Si, entre temps, vous avez trouvé une formule qui puisse nous libérer de l'éditeur légalemetn, nous enverrions l'autre doc 4.
Merci d'avance.


Je comprends mais si vous ne pouvez ni l'intimider, ni l'amadouer, je ne vois pas comment la pousser à faire une lettre libératoire le plus vite possible?

Le mieux alors serait peut être de lui parler directement plutôt que par courrier interposé.. Le courrier est froid et réfléchi.

Une discussion bien menée pourrait vous conduire à avoir votre courrier le plus rapidement, et sans chercher à l'intimider.


Très cordialement.

Posté le Le 28/11/2013 à 05:25
Malheureusement elle raccroche quand ej tente de l'appeler. Le problème est qu'elle se moque de toute intimidation car elle sait qu'au-delà de février notre livre n'a plus de raison d'être publié. Donc, elle fait durer les choses et sait que si je l'attaquais cela dépasserait le temps de la publication chez un autre. Ne pensez-vous aps que cette lettre (doc4 modifié) peut l'excéder et la mener d'elle-même à la rupture ?

Posté le Le 28/11/2013 à 05:25
Chère madame,
Citation :

Malheureusement elle raccroche quand ej tente de l'appeler. Le problème est qu'elle se moque de toute intimidation car elle sait qu'au-delà de février notre livre n'a plus de raison d'être publié. Donc, elle fait durer les choses et sait que si je l'attaquais cela dépasserait le temps de la publication chez un autre. Ne pensez-vous aps que cette lettre (doc4 modifié) peut l'excéder et la mener d'elle-même à la rupture ?


Ne la connaissant pas, difficile de savoir ce qui pourrait l'excéder mais c'est fort possible en effet.
Si elle ne compte pas vous attaquer, et que vous êtes persuadée qu'elle va laisser trainer, pourquoi ne pas prendre le risque de partir sans le fameux courrier?


Très cordialement.

Posté le Le 28/11/2013 à 05:25
Qu'appelez-vous partir sans le fameux courrier

Posté le Le 28/11/2013 à 05:25
Chère madame,

Pardon, je voulais dire, le courrier vous libérant!


Très cordialement.

Posté le Le 28/11/2013 à 05:25
Partir sans la lettre libératrice... et refiler la cession à l'éditeur qui l'attend, ce serait faire une cession parallèle et là elle pourrait nous attaquer dès la parution. En revanche, cela me donne une idée : si fin février c'est le statu quo : pas d'accord amiable et pas d epublication chez Alna... le contrat est-il rompu définitivement ou bien la cession court AVEC ALNA toujours après la date du contrat (février) ?

Posté le Le 28/11/2013 à 05:25
Chère madame,

Citation :
partir sans la lettre libératrice... et refiler la cession à l'éditeur qui l'attend, ce serait faire une cession parallèle et là elle pourrait nous attaquer dès la parution.


Je sais bien mais vous expliquiez qu'elle ne voulait pas agir contre vous et vous laisser partir. Et puis, en cas d'action en justice, vous faites faire immédiatement un constat d'huissier pour faire constater le retrait des œuvres du site internet de telle sorte que l'éditrice aura fort à perdre elle aussi.

Citation :
pas d'accord amiable et pas d epublication chez Alna... le contrat est-il rompu définitivement ou bien la cession court AVEC ALNA toujours après la date du contrat (février) ?


Il faudrait faire constater la résiliation du contrat en justice, cela est d'ailleurs possible via une procédure de référé. Le simple fait que la date soit dépassée ne met en principe pas fin au contrat sauf si une clause résolutoire est indiquée du style: Si a tel date, le contrat n'a pas reçu exécution pour telle ou telle raison, le contrat sera considéré comme résilié de plein droit.


Très cordialement.

Posté le Le 28/11/2013 à 05:25
En fait elle serait assez garce (pardon !) pour remettre l'oeuvre sur le site aussitôt et avant son attaque en justice (elle n'attaque pas pour le moment mais le ferait pour retarder les choses même en sachnat qu'elle serait perdante!)! Comment alors le prouver, ce retrait depuis le 13 /11 ?
Et qu'est-ce qu'un constat d erésiliation en justice et une procédure de référé SVP ?

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