Modalités d'une cession de droits d'exploitation

Bonjour, étant très satisfaite de vos réponses à ma question 1 (aide face à 1 contrat d'édition, (dont je vous autorise à consulter interrogations et réponses), voici ma Q2 :
Quand un contrat, uniquement signé (le livre est actuellement à l'état de manuscrit) va se rompre "à l'amiable", l'éditeur, qui veut nous envoyer un recommandé ("retraçant l"historique de l'affaire") a-t-il le droit de poser des conditions (et si oui lesquells?) à cette rupture en cédant les droits à un autre éditeur de son choix (ou du nôtre) et de façon onéreuse ? Ou cette rupture nous libère-t-elle d'emblée de la cession du droit d'exploitation ? Je vous envoie notre contrat par un autre mail dès la prise en compte de cette Q2. Mais voici déjà, pour vous éclairer, l'échange de nos derniers mails (le 1er qui surgira sous vos yauex étant le dernier chronologiquement) :
Attention ! Il s'agit du mercredi 28 octobre et donc, d'après vos porpres
propos, je prends note que dès le jeudi 29 octobre 2009, soit, si les
éditions Wallada décident de publier notre recueil, Les Editions Alna et Les
EditionsWallada signeront le protocole prévu dans un tel cas", soit si les
éditions Wallada ne signent pas, Alna signera avec nous "une convention
permettant aux trois parties de retrouver leur liberté". Nous ne
patienterons pas un jour de plus devant votre propre délai. Par ailleurs,
vous voudrez bien nous signifier, à nous simples auteurs non juristes, quel
est l'article qui stipule un tel "protocole", dnas le cas n°1, et une telle
"convention", dans le cas n°2, merci !

Ne nous reconnaissant à nouveau pas du tout dans votre dernière curieuse
phrase, nous en prenons seulement note.
Cordialement


P.S Copie de ce courriel à mon co-auteur



Madame des Editions Wallada, que vous avez connue par moi, m'a fait
part
de votre RV de mercredi prochain 28 novembre.
Si elle décide de publier "Même pas vrai!", Les Editions signeront le protocole prévu dans un tel cas.
En revanche, si Madame ne retient pas vos textes, signera avec
vous
une convention permettant aux trois parties (et non partis, comme vous
l'écrivez !) de retrouver leur liberté.
Jusqu'au 29 novembre, donc : statu quo.
Jusqu'à cette date vous voudrez bien m'épargner votre indignation, vos
gesticulations et votre acharnement habituels, lesquels resteraient, en tout
état de cause, sans le moindre effet.
Je vous souhaite un bon week end





Selon
>
> Ne vous inquiétez pas, vous recevrez dans les prochains jours, au plus
> tard
> en
> début de semaine prochaine, une LR/AR reprenant l'historique de l'affaire.
> Car
> même à l'amiable, on ne divorce pas - hélas - sans un minimum de
> formalisme.
> Mais rassurez-vous, je n'ai pas l'habitude de garder prisonniers les
> auteurs
> qui
> veulent s'en aller; vous pouvez d'ores et déjà commencer à chercher
> l'éditeur de
> vos rêves et je vous souhaite sincèrement de le trouver. S'il s'en
> présente
> un
> avant que nous n'ayons finalisé notre accord, je lui accorderai sans aucun
> souci la cession du droit d'exploitation à titre gratuit.
> Mais je souhaite naturellement, tout comme vous, que nous sortions de
> cette
> impasse au plus tôt.
>
>
>
> Selon
> > Avec toutes nos excuses si ce mail fait doublon, suite aux problèmes
> > d'ordinateur rencontrés .
> >
> >
>
> > Objet : Fw: En réponse à votre courriel persistant à vouloir nous faire
> > signer un BAT à partir du "contrat signé"
> > Importance : Haute
> >
> >
> >
> >
> >
> > ----- Original Message -----
> >
> >
> >
> > Sent: Tuesday, October 20, 2009 9:23 PM
> >
> > Subject: Fw: En réponse à votre courriel persistant à vouloir nous faire
> > signer un BAT à partir du "contrat signé"
> >
> >
> >
> >
> >
> >
> >
> > Si à ce stade, l'éditeur persiste à dire qu'il veut soumettre un BAT aux
> > auteurs, tout en se rétractant sur l'oeuvre qui lui a été soumise (un
> > recueil de 14 nouvelles co-écrites, partant des 14 photos soumises et
> > correspondantes -en hommage au photographe Nadar, dont droits et
> > copyright
> > sont tombés dans le domaine public- ainsi qu'une préface expliquant leur
> > travail), du nom de MÊME PAS VRAI, c'est que l'éditeur bafoue le droit
> > moral
> > de l'auteur, l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa
> > qualité
> > et
> > de son ouvre donc pas de modification de celle-ci sans son accord, le
> > droit
> > moral protège l'intégrité des ouvres et reconnait la paternité de
> > l'auteur
> > sur ses créations. Il est dès le départ admis (l'éditeur a reçu ce
> > manuscrit
> > avec les photos, qui font partie du concept de l'ouvre, et non de la
> > maquette) que photos et textes étaient un seul et même concept, que
> > n'importe quel éditeur saisit dès le premier coup d'oil, quand bien même
> > aucune mention séparée ne ferait état des photos dans le contrat.
> > Vouloir
> > ne
> > publier que les textes dénature le concept de Sophie et Sylvie Chastain
> > et,
> > au nom de leur droit moral, la signature d'un BAT qui amputerait ce
> > concept
> > n'est pas du tout envisageable.
> >
> >
> >
> > Du reste, nous avons, Sophie Chastain et Sylvie Chastain, rassemblé
> > assez
> > d'éléments (qui exposent les intentions positives, puis la versatilité,
> > puis
> > la « suspension du contrat », puis l'aveu de la sous-traitance avec un
> > éditeur choisi par Alna pour le remplacer en raison de l'incompétence
> > technique invoquée, et jusqu'à l'exhortation à rechercher un éditeur du
> > choix des auteurs) pour nous expliquer devant qui de droit si
> > nécessaire.
> >
> >
> >
> > C'est pourquoi, nous suggérons, en bonne intelligence, d'appliquer le «
> > conseil » émanent de l'éditeur Alna lui-même, à savoir : rechercher par
> > nous-mêmes un éditeur de notre choix. Pour ce faire, nous demandons donc
> > que
> > cela nous soit expressément signifié et de toute urgence par courrier
> > postal, afin que les deux partis soient libérées d'un contrat caduc.
> >
> >
> >
> > Cordialement
> >
> >
> >
> >

Chère madame,

Par simplicité, je suis le juriste qui avais répondu à votre première question!



Une rupture à l'amiable, donc fondée sur l'article 1134 du Code civil, est totalement libre de toutes règles juridiques. Cela signifie que la rupture peut n'avoir aucune contrepartie comme elle peut comprends un certain nombre de conditions non limitatives. Tout se fait par accord amiable.


Mais vu que vous aviez quand même un bon dossier et une bonne probabilité de gain devant le tribunal, vous n'avez pas accepter une rupture amiable à n'importe quel prix.

Il appartient à l'éditeur d'être raisonnable.

N'hésitez absolument pas à leur expliquer clairement que s'ils persistent à vouloir vous imposer des conditions, que vous estimez trop lourdes, alors vous n'hésiterez pas à saisir le Tribunal d'instance, et obtenir ainsi une condamnation à des dommages et intérêts sur le fondement des articles 1184 du Code civil ainsi que le remboursement des frais de procédure prévu par les articles 695 et 700 du Code de procédure civile.



Très cordialement,

je reste à votre entière disposition.

Bonjour Maitre,
Enchantée de vous retrouver !

Donc -1-les "protocole" et "convention" alléguées n'ont aucun fondement juridique ? -2-Et le cas 1 (si l'éditeur Wallada, choisi par mon éditeur Alna, accepte de prendre mon manuscrit) ni le cas 2 (si Wallada ne signe pas mais que nous signons avec un autre éditeur) ne sont légalement mentionnés nulle part ? -3-Par ailleurs, vous dites qu'il peut tout de même y avoir des conditions, mais même si elles n'ont pas été mentionnées dnas le contrat ? Et quelles peuvent-elles être dans la limite du raisonnable ? -4- de plus, pouvons-nous (nous les co-auteurs) signifier que cette "sous-traitance" n'a pas d efondement juridique ? -5- et enfin, pouvons-nous nous passer carrément du recommandé que l'éditeur Alna va nous envoyer et considérer que nous sommes déjà "libres" et que la cession se rompt par la rupture amiable du contrat et donc nous adresser à un éditeur de notre choix d'ores et déjà?
Merci infiniment !
Très cordialement

Chère madame,

Juste pour la précision, je ne suis pas avocat mais chargé d'enseignement à la Faculté de droit de Montpellier. Voilà pour l'info!




Non, en fait, votre éditeur doit croire en votre projet (je suis d'ailleurs maintenant curieux de voir le livre une fois finit!), simplement, il cherche à se faire de l'argent dessus tout en acceptant une résiliation amiable du contrat.

Soit il compte partager le travail avec un éditeur en capacité de réaliser les photographies, soit il compte juste en céder le travail à un autre éditeur contre paiement..



Oui parce que tout se déroule à l'amiable! Vous avez un contrat qui vous lie à un éditeur. Dès lors deux possibilités pour le résilier:

-Vous intentez une action judiciaire "binaire": Soit le tribunal refuse la résiliation, soit il l'accepte sans condition.

-Vous acceptez une résiliation à l'amiable: Toutes les conditions possibles peuvent être imaginées pour cette résiliation. Il vous appartient de mesurer vous même votre capacité d'acceptation. Vous devez vous poser deux question:

Qu'est-ce que je suis en mesure d'accepter pour éviter une action en justice?

Comment je peux montrer à l'éditeur à quel point je suis "prête" à engager une action judiciaire dans le but de le dissuader de me faire accepter tout et n'importe quoi?



Vous possédez une preuve qui démontrerait que l'éditeur a accepté la résiliation sans condition?

Si oui, aucun soucis, vous êtes libre. Dans le cas contraire, il faut en passer par cette négociation..


Très cordialement.

Merci pour tout cela, Monsieur (vous avez l'étoffe du "maître" de toute façon !) !
dernières questions sur ce thème (j'espère !) : -1-sommes-nous obligées d'accepter "son" éditrice? Et -2-dans la négative, qu'"encourt" l'éditeur de notre choix (peut-elle l'obliger à payer qqchose?)? -3-A-t-elle vraiment le droit, alors que c'est une cession "amiable" de demander de l'argent ?-4- le tout étant seulement à l'état de manuscrit, dans cette rupture "amiable" qu'avons-nous , les auteurs, comme contrepartie (qd l'auteur cède ses droits, il a des droits d'auteur, mais là, en quoi l'éditeur est-il lésé puisque l'objet livre n'est même pas conçu °?
Merci beaucoup d'avance et croyez bien que je vous offrirai un exemplaire du livre, si son sort est d'être un jour publié snas souci !

Bien cordialement

Chère madame,


Oui et non. Tout est à l'amiable donc tout se négocie.. Mais en soit, vous avez à mon sens une position de supériorité dans cette affaire, donc non, vous n'êtes pas obligée légalement.. Mais vous devez connaitre mon goût des solutions amiables (avec le temps ;)




Une rupture amiable signifie "avec l'accord de chacun": Donc, si le nouvel éditeur est content (il gagne de l'argent moins ce qu'il paiera peut-être à l'ancien éditeur), l'ancien éditeur est content (il gagne de l'argent à se tourner les pouces ou pour faire imprimer le contenu textuel) et vous êtes contente (votre livre est enfin prêt (ah oui, j'ai maintenant un intérêt personnel dans l'affaire, donc oubliez tout ce que je dis ;)) alors cette rupture me semble être idéale!

J'ai une vision de la justice, au sens noble du terme, très classique: Je ne cherche pas mon intérêt, mais je sais qu'une action en justice est "chiante" (je peux me le permettre, je vais pas écrire un livre "moi"...) ;)



Pour l'exemplaire, j'aime les choses qui se paient.. Toutes les bonnes choses ont un prix: Des photos, des commentaires, un conseil juridique.. Contentez vous de me donner l'adresse où me le procurer!



Très cordialement.

Merci beaucoup, cher Monsieur.

Pour mettre un point final à ma Q2, selon vous -1- quelle serait la fourchette raisonnable (car elle va se contenter de "céder" sans imprimer quoique ce soit)de cette cession (en prix) pour un nouvel éditeur, et, -2-peut-elle le faire gracieusement pour l'éditeur de son choix et de façon onéreuse pour un éditeur de mon choix (c'est ce qu'elle sous-entend dans un autre mail)?

Merci infiniment pour tout votre éclairage ! Je suis très flattée que vous souhaitiez vous procurer l'exemplaire de notre "oeuvre" !

Je vous tiendrai au courant de tout cela. En fait, le manuscrit intéresse déjà un autre éditeur, qui attend qu'il soit libre de droits : Les Mandarines éditeurs (maison d'édition chez Mandart, à Kergouarec 56400 BREC'H) et il est prévu, si tout est tiré au clair, pour fevrier 2010 (puisque l'hommage à la mort de Nadar est en mars 2010).

Très cordialement

Chère madame,



Très honnêtement, je ne sais pas. Cela dépend des profits escomptés et je n'ai absolument aucune idée du volume de vente envisagée, et du coût de fabrication du livre.. Donc impossible à dire au regard de ma situation.



Oui, elle peut tout faire (sauf désaccord de votre part)..


Très cordialement.

Cher Monsieur, non seulement cette éditrice n'imprimera aucune page de notre livre (elle va le "céder" sans absolument aucun coût pour elle), mais en plus, éditant uniquement à "flux tendu", elle ne prend aucun risque, alors comment pourrait-elle se permettre d'évaluer un "prix" de cession ?
Merci d'vance et croyez bien que je vous suis très reconnaissante !

Bien cordialement

Chère madame,



Oui, mais elle détient un contrat, qui n'a pas encore été annulé, qu'elle se propose de revendre au plus offrant.

Un peu comme un apporteur d'affaire: "Je vous donne ce contrat qui va vous rapporter des bénéfices et en échange, vous m'offrez un prix de cession".

J'adore le monde de l'édition.. Quand j'étais jeune et naïf, je pensais qu'ils aimaient les livres. Qu'est-ce que j'ai pu être bête!


Très cordialement.

Hé bé , quel monde que celui de l'édition, en effet ! Merci pour tout cela et soyez assuré de ma sympathie.

Très cordialement