Droit à l'utilisation de média pour site internet
> Entreprise > Propriété intellectuelle
Posté le Le 03/08/2012 à 03:26
Mesdames, Messieurs
Je souhaite consacrer un site internet à une personnalité du cinéma dans un but non lucratif. pour ce faire je devrais utiliser plusieurs éléments:
-des extraits de films (pris sur dvd ou casettes)
-des images extraites des films
-des photos récupérées sur internet
-des photos prises sur des revues
-des extaits de bandes sonores de films ou documentaires
Ma question est de savoir dans quel mesure je peux utiliser ces éléments,est-ce qu'il faut des autorisations auquel cas à qui il faut les demander et faut-il payer des droits d'auteur ?
Sincères et respectueuses salutations
Je souhaite consacrer un site internet à une personnalité du cinéma dans un but non lucratif. pour ce faire je devrais utiliser plusieurs éléments:
-des extraits de films (pris sur dvd ou casettes)
-des images extraites des films
-des photos récupérées sur internet
-des photos prises sur des revues
-des extaits de bandes sonores de films ou documentaires
Ma question est de savoir dans quel mesure je peux utiliser ces éléments,est-ce qu'il faut des autorisations auquel cas à qui il faut les demander et faut-il payer des droits d'auteur ?
Sincères et respectueuses salutations
Posté le Le 03/08/2012 à 03:26
Bonjour monsieur,
Le Droit de la propriété intellectuelle (Article L122-5) permet à un auteur ou un producteur d'interdire tout publication d'une œuvre protégée sauf trois cas limitativement prévus, qui sont:
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
Dès lors une activité comme la votre, si vous voulez agir dans la plus totale légalité, suppose un certains nombres de missions préalables:
Pas de soucis, tant que cela reste du domaine de l'extrait. Donc, 30 secondes oui, plus c'est délicat.
Pas de soucis.
En principe non, sauf si les œuvres en question sont libres de Droit. Une photo ne peut, sauf exception, jamais être une reproduction partielle d'une autre photo, d'où la difficulté.
En principe, oui mais attention. Si l'extrait de bande sonore est justifiée par les images, aucun problème. Si au contraire, c'est un extrait musical, la jurisprudence est plutôt très stricte.
Evidemment, dans tous les cas, vous devez absolument citer la source.
Si vous respectez les indications données, pas de problème. Sinon, il faut contacter chacun des auteurs ou producteurs afin de leur faire une demande d'autorisation.
Si vous souhaitez copier la photo d'un magasine, vous contactez le magasin. S'il s'agit d'un film, vous contacter le producteur du film.
Bien cordialement.
Le Droit de la propriété intellectuelle (Article L122-5) permet à un auteur ou un producteur d'interdire tout publication d'une œuvre protégée sauf trois cas limitativement prévus, qui sont:
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
Citation :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;
c) La diffusion, même intégrale, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles (vous pouvez publier l'intégralité des discours du président de la République sur votre blog) ;
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;
c) La diffusion, même intégrale, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles (vous pouvez publier l'intégralité des discours du président de la République sur votre blog) ;
Dès lors une activité comme la votre, si vous voulez agir dans la plus totale légalité, suppose un certains nombres de missions préalables:
Citation :
-des extraits de films (pris sur dvd ou casettes)
-des images extraites des films
-des extraits de films (pris sur dvd ou casettes)
-des images extraites des films
Pas de soucis, tant que cela reste du domaine de l'extrait. Donc, 30 secondes oui, plus c'est délicat.
Citation :
-des images extraites des films
-des images extraites des films
Pas de soucis.
Citation :
-des photos récupérées sur internet
-des photos prises sur des revues
-des photos récupérées sur internet
-des photos prises sur des revues
En principe non, sauf si les œuvres en question sont libres de Droit. Une photo ne peut, sauf exception, jamais être une reproduction partielle d'une autre photo, d'où la difficulté.
Citation :
-des extaits de bandes sonores de films ou documentaires
-des extaits de bandes sonores de films ou documentaires
En principe, oui mais attention. Si l'extrait de bande sonore est justifiée par les images, aucun problème. Si au contraire, c'est un extrait musical, la jurisprudence est plutôt très stricte.
Evidemment, dans tous les cas, vous devez absolument citer la source.
Citation :
Ma question est de savoir dans quel mesure je peux utiliser ces éléments,est-ce qu'il faut des autorisations auquel cas à qui il faut les demander et faut-il payer des droits d'auteur ?
Ma question est de savoir dans quel mesure je peux utiliser ces éléments,est-ce qu'il faut des autorisations auquel cas à qui il faut les demander et faut-il payer des droits d'auteur ?
Si vous respectez les indications données, pas de problème. Sinon, il faut contacter chacun des auteurs ou producteurs afin de leur faire une demande d'autorisation.
Si vous souhaitez copier la photo d'un magasine, vous contactez le magasin. S'il s'agit d'un film, vous contacter le producteur du film.
Bien cordialement.
Posté le Le 03/08/2012 à 03:26
Madame ou Monsieur,
Je vous remercie de m'amoir répondu aussi brièvement.
J'ai bien pris note de vos recommendations et je pense
que je devrais pouvoir réaliser mon projet sans trop de soucis.
Cordialement
Je vous remercie de m'amoir répondu aussi brièvement.
J'ai bien pris note de vos recommendations et je pense
que je devrais pouvoir réaliser mon projet sans trop de soucis.
Cordialement
Posté le Le 03/08/2012 à 03:26
Cher monsieur,
Je vous remercie pour vos réponses.
Si vous avez le moindre soucis, n'hésitez pas.
Bien cordialement.
En vous remerciant de nous avoir fait confiance.
Je vous souhaite un agréable dimanche.
Bien cordialement.
Je vous remercie pour vos réponses.
Si vous avez le moindre soucis, n'hésitez pas.
Bien cordialement.
En vous remerciant de nous avoir fait confiance.
Je vous souhaite un agréable dimanche.
Bien cordialement.
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