Comment faire valoir mes droits d'auteur ?

Bonjour,

J'ai publié un certain nombre d'articles techniques sur un site Internet, ils sont ainsi protégés par le code de la propriété intellectuelle.

Le 31 janvier dernier, j'ai constaté qu'un autre site (calameo.com) a repris mes documents, publiés avec la mention "tous droits réservés" sur le site d'origine ainsi que sur le leur, et les a mis à nouveau en ligne sous une autre forme mais sans changer le contenu. La similitude entre les documents ne laisse pas de doute, il s'agit d'une infraction à mes droits d'auteurs.

J'ai donc informé le 31 janvier le site, au moyen du formulaire de contact disponible sur leur site, que je souhaite le retrait immédiat de ces copies et de toutes les autres copies qui pourraient se trouver sur leur site.

J'ai reçu une réponse le 3 février, m'enjoignant à les informer de la situation par courrier recommandé. Je cite :
"Néanmoins, et afin de nous permettre de respecter vos droits, nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir par lettre recommandée avec avis de réception, votre demande, sur papier à en-tête de votre établissement, portant notamment les mentions suivantes, telles que décrites dans l'alinéa 5 de l'article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique"

Je leur ai donc donné les informations légales demandées mais par courrier électronique, dans la mesure où leur adresse électronique fonctionne et où la loi en question ne précise pas le moyen "par lettre recommandée". Par ailleurs, en tant qu'auteur non affilié à une structure légale pour ces articles, je n'ai pas de "papier à en-tête de mon établissement".

Suis-je dans mon droit, ai-je informé le site calameo.com selon les dispositions prévues par la loi ou bien dois-je réellement envoyer le courrier recommandé ?
Si je suis dans mon droit, devrais-je lancer une procédure juridique à l'encontre du site ? Il existe une probabilité pour que calameo.com utilise des manoeuvres évasives dans le but de décourager les dénonciations et ainsi de grossir artificiellement sa base d'informations. Si tel est le cas, il y a infraction non seulement avec le CPI mais aussi avec d'autres lois.

Merci de votre aide,
Cordialement

Bonjour monsieur,

Je me ferai un plaisir de vous aider à faire valoir vos droits dans la mesure où d'une part, j'ai moi même publié des articles sur developpez.com et d'autre part, j'ai moi même déjà été victime de ce genre de contrefaçon même si heureusement, cela s'est beaucoup mieux terminé pour moi.

Pour vous, il est temps de passer aux choses sérieuses.

1) Vous caractérisez le délit de contrefaçon:







Vous expliquez que vous êtes bien l'auteur de l'article, preuve à l'appui les documents parus sur developpez.com ainsi que photocopie de vos papiers d'identité.

2)Il est rigolo que Calameo ait cité la loi sur la confiance dans l'économie numérique mais qu'elle n'ait pas fait référence au bon article (Article 6 alinéa 2)

"Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."


La loi ne parle pas de Recommandé AR. Elle dispose seulement que vous devez porter le fait litigieux à la connaissance de l'hébergeur. En leur envoyant un mail, mail auquel ils ont d'ailleurs répondu, vous pouvez facilement prouver qu'ils ont bien eu connaissance de l'acte illicite (personnellement, je n'ai jamais eu besoin d'envoyer de recommandé AR).


3) S'ils refusent de vous donner raison, vous leur expliquer que vous n'hésiterez pas à porter plainte contre eux pour complicité de contrefaçon et à mettre en jeu leur responsabilité civile sur le fondement des articles 6 alinéa 2 de la LCEN et 1382 du Code civil.

Bien cordialement,

Je reste à votre entière disposition.

Bonjour

En effet, je sais que vous avez publié des articles sur Developpez.com, d'ailleurs nous y avons sans doute échangé quelques messages puisque je suis le rédacteur en chef.


Alors oui, c'est là que cela peut devenir litigieux...

J'ai envoyé une première remarque (le 31 janvier) sur l'existence de documments illégaux sur leur site : au moyen du formulaire de contact, et ils m'ont répondu par email. Lors de ce premier échange, je n'avais pas initialement d'adresse de courrier électronique de destination puisque j'ai utilisé le seul moyen à ma disposition : le formulaire en ligne.

En recevant leur réponse le 3 février, j'ai moi-même répondu en utilisant la nouvelle information à ma disposition : l'adresse émettrice du courrier réponse. C'était donc mon 2° courrier vers Calameo, mais cette fois j'ai répondu à l'adresse , je n'ai pas utilisé de nouveau le formulaire de contact (ceci afin de garder l'historique de la conversation).

Bref, Calameo peut probablement prétendre que leur adresse n'est pas destinée à recevoir du courrier mais uniquement à en envoyer, c'est très courant comme pratique. Toutefois, dans ce type de situations, le serveur de courrier envoie une réponse automatique pour prévenir que le mail ne sera pas lu. Je n'ai pas reçu de tel avertissement.

C'est là que je me demande si j'ai bien averti Calameo selon les directives prévues par les différentes lois. Ce ne serait qu'une excuse de leur part, mais je ne sais pas ce qui est recevable juridiquement...

Concernant leur citation de la LCEN, leur référence n'est pas pour se justifier mais pour me demander des informations justifiant mon identité (pas de photocopie demandée). C'est sans doute pour se protéger, dans la mesure où la LCEN prévoit qu'une fausse dénonciation peut mener le plaignant lui-même à payer une amende.

J'ai déjà mentionné l'article L-122-4 du Code de la propriété intelectuelle dans mon courrier du 3 février, je présume que c'est suffisant pour caractériser le délit ? J'ai également mentionné l'article L122-4 du CPI.


D'après vos indications :
- j'ai caractérisé le délit dans les formes ;
- j'ai informé le contrevenant selon les dispositions prévues par la loi (sauf la copie de la carte d'identité mais je ne l'avais pas vu dans le texte de loi) ;
- le contreveant est également prévenu par mon courrier du 3 février que je n'hésiterai pas à engager une action en justice ;
- le contrevenant n'a pas réagi dans les "délais raisonnables" prévus par la LCEN puisque cela fait près de deux semaines.


Devrais-je leur envoyer un autre courrier pour leur rappeler à quoi ils s'engagent (votre point n° 3) ? Je les ai prévenus que j'irai en justice s'il le faut, mais pas avec votre formulation exemplaire et sans citer l'article adéquat.

Merci,

Bonjour,

Effectivement, si n'a pas preuve de votre identité réelle, il est difficile de démontrer que le document est bien une violation de la propriété intellectuelle, vous comprenez?

Le mieux serait de leur envoyer par lettre recommandé AR ou en pièce jointe dans un mail "suivi" une copie de votre pièce d'identité. Cette procédure est normale même si j'avoue que la plupart des hébergeurs ayant peur d'une éventuelle action, ils préfèrent souvent abdiquer de suite.

Vous êtes un auteur dont les droits ont été violés, vous avez des droits et Calaméo n'a pas le droit de les nier.



Effectivement, cela n'y est pas. Mais comment prouver que c'est bien vous l'auteur de ce document et que c'est vous qui détenez bien les droits dessus si on ne peut pas vous identifier?




Vous êtes tombé sur des "administratifs" très pointilleux sur des choses au demeurant inutiles. Une lettre recommandé AR, intitulé mise en demeure, relatant votre histoire, votre demande ainsi qu'une menace d'action en justice devrait les calmer rapidement.

Si tel n'est pas le cas, vous me contacterez de nouveau (je laisse la discussion ouverte) et on enfoncera le clou.

Bien cordialement.

Bonsoir,

J'ai reçu hier une réponse par email de la part de , ce qui confirme qu'en effet cette adresse fonctionne comme une boîte de réception. Ils ont supprimé mes publications du site, ce qui met un terme à mon différent avec eux.

Merci pour vos clarifications,
Cordialement,

Bonjour,

Je vous remercie de m'avoir tenu informer de la suite de votre affaire.

J'espère que vous n'aurez plus de problème par la suite.

A très bientôt j'espère.