Commercialisation d'affiche - droit d'auteur

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Posté le Le 10/09/2015 à 05:25
Bonjour,

Mon grand pere realisait des affiches publicitaires pour la RATP. Ces affiches, datant des annees 1950, visait a promouvoir l'utilisation du metro qui a l'epoque n'etait pas tres repute!

Je possede ces originaux qui bien evidemment font apparaitre le sgine RATP.

Aujourd'hui, je souhaite commercialiser ces affiches.Quels sont mes droits (droit d'auteur) sur lesquels je peux me baser dans l'hypothese de conflits avec la RATP. De meme, la RATP a t-elle le droit d'exploiter librement ses affiches?

Faites moi savoir si ils vous manquent des informations complementaires.

Cordialement

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Posté le Le 10/09/2015 à 05:25
Cher monsieur,



Citation :

Mon grand pere realisait des affiches publicitaires pour la RATP. Ces affiches, datant des annees 1950, visait a promouvoir l'utilisation du metro qui a l'epoque n'etait pas tres repute!

Je possede ces originaux qui bien evidemment font apparaitre le sgine RATP.

Aujourd'hui, je souhaite commercialiser ces affiches.Quels sont mes droits (droit d'auteur) sur lesquels je peux me baser dans l'hypothese de conflits avec la RATP. De meme, la RATP a t-elle le droit d'exploiter librement ses affiches?


Non, vous ne pourrez probablement pas commercialiser ces affiches, sauf accord contraire de la RATP.

Dans la mesure où votre grand-père a été missionnée par la RATP pour réaliser des affiches publicitaires, alors il a du être conclu un contrat visant le transfert des droits d'exploitation sur l'image. Ce transfert est généralement définitif et forfaitaire et ne s'éteint que par l'expiration des droits d'auteur (70 ans après décès de l'auteur).

En conséquence, il est probable mais encore faudrait-il avoir le contrat d'exploitation sous les yeux, que ses affiches appartiennent uniquement à la RATP qui en détient un monopole d'exploitation.

Très cordialement.

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