Dépôt de droits d'auteur

Bonjour,

Je vais déposer en ligne le logiciel sur votre site internet mais la base de données fait 350 Mo. Je vais donc être obligé d'utiliser votre logiciel d'empreinte numérique.

Par contre mes questions sont :
Dois je vous envoyer par la poste sur un cdrom la base de données marquée par l'empreinte numérique ou faut-il que je la garde chez moi ?

Comme il s'agit d'un système d'information complet il y a plusieurs documents : le logiciel dédié à l'interface web (via un navigateur), la base de données, les documents descriptifs des interfaces, les différentes interfaces (bases de données, courrier électronique et vers juillet interface web service).

Faut-il que je fasse un dépôt avec un fichier zip où seront regroupés le logiciel, la documentation et les interfaces avec la base de données à part (donc 2 dépôts) ou faut-il faire un dépôt par document légalement ?
Je pense annoncer à mon associé Sylvain Girard que je vais partir 3 semaines en vacances avant fin mai et finir de changer complètement dans le logiciel ce qui restait de la version originale que se soit graphiquement ou dans le squelette de départ. Puis de nouveau déposer le logiciel et la base de données à ce moment ?

Dans un procès est ce que peut montrer que j'ai déposé le logiciel aujourd'hui simplement pour l'antériorité de la date et montrer une version modifiée déposée plus tard ?

Cher monsieur,


Vous devez la conserver. L'huissier ne prend que le fichier texte contenant votre empreinte numérique.



A priori, à moins que l'huissier ne me contredise, il faut faire deux dépôts distincts: L'un pour la base de données et l'autre pour le logiciel.



Pas de problème, c'est la meilleure chose à faire.


En fait, vous aurez protégé deux versions du logiciel, toutes deux soumises à des dates différentes de dépôt. Donc, si on vous vole votre nouvelle version du logiciel avant le second dépôt, vous ne serez pas protégé. Pour le reste, vous serez totalement protégé en effet.


Très cordialement.

J'ai du mal m'exprimer. Mis à part la base de données, est ce que je peux mettre en un seul dépôt dans un seul fichier zip toute la documentation, toute l'architecture et tous les programmes ou faut-il faire un dépôt pour la documentation, un dépôt pour les interfaces, un dépôt pour la description de l'architecture (etc ...) ?

Cher monsieur,


Cela dit, quelle est la nature de cette documentation? Parce que vu comme ça, je ne vois pas trop l'intérêt de la déposer?

Bien cordialement.

Il s'agit uniquement d'une documentation technique liée à l'interface de type base de données (comment se connecter, où se connecter, référencement des données du client, description des tables etc ...). J'ai aussi une page de description de l'architecture du système d'information et une page du modèle de données (uml).

Cher monsieur,

Dans ce cas, il semble plus pertinent de le déposer distinctement via un troisième dépôt.

Très cordialement.