Précisions sur le droit d'auteur d'un photographe
> Entreprise > Propriété intellectuelle > Droit d’auteur
Posté le Le 26/01/2015 à 05:25
La problématique: quelle est l'étendue de copyrighting d'un Photographe auquel il peut prétendre sur les photos qu'il a fait d'un Chanteur. N’est ce pas simplement une «prestation de service» sans copyright ou un «buy-out»?
Le contexte: Le photographe de mode est généralement sollicité dans un cadre artistique (il vend son travail aux magasines de mode. Il produit aussi des photos comme œuvres d'art et les commercialise. Il est habitué à mettre son "copyright" sur ses travaux.
Ce photographe a été sollicité pour effectuer des photos pour un nouveau Chanteur.
Ces photos du chanteur seront utilisées à l'identique ou modifiée par un graphiste, et exploitées sur de multiples supports tels que :
- pochette de CD gratuits
- pochette de CD à des fins commerciales
- billets de concert à des fins commerciales
- print / affichage
- site web
- site mobile
- fonds d'écran d'ordinateurs
- bannières publicitaires sur le web ou mobile
- press book
- articles de presse
- goodies divers à des fins publicitaires
- goodies divers à des fins commerciales (teeshirts, bracelets de l'artiste etc...)
Il a été convenu que le photographe est rémunéré 600 euros pour ces photos.
Le chanteur a besoin et souhaite :
- que le photographe lui livre les photos en format original (HD) qui permet toute forme d'exploitation et garantit la qualité d’impression.
- pouvoir modifier ces photos avec un graphiste comme bon lui semble, étant donné qu'il s'agit de son identité visuelle.
- pouvoir être totalement libre d'utiliser les photos quelque soit le support média en toute occasion étant donné que ce sont les photos support de son image
Le chanteur serait d'accord pour rémunérer le photographe dans l'avenir dans le cas de production et de ventes de goodies à des fins commerciales. Ce qui semble peu probable à court terme et en plus les photos seront sans doute retravaillées par un graphiste.
Dans ce contexte, le photographe peut il :
- imposer des limites de copyright
- imposer des limites d'exploitation des photos au chanteur
- refuser de livrer les photos originales
- exiger un commissionnement en cas d’exploitation des photos sur des supports commerciaux
Quel type de contrat le chanteur peut il proposer au photographe afin de ne pas avoir à angoisser à chaque fois qu’il publiera ou exploitera ses photos faites par le photographe ? Ou est ce simplement une prestation au même titre que la maquilleuse qui a participé à la séance de shooting des photo
Le contexte: Le photographe de mode est généralement sollicité dans un cadre artistique (il vend son travail aux magasines de mode. Il produit aussi des photos comme œuvres d'art et les commercialise. Il est habitué à mettre son "copyright" sur ses travaux.
Ce photographe a été sollicité pour effectuer des photos pour un nouveau Chanteur.
Ces photos du chanteur seront utilisées à l'identique ou modifiée par un graphiste, et exploitées sur de multiples supports tels que :
- pochette de CD gratuits
- pochette de CD à des fins commerciales
- billets de concert à des fins commerciales
- print / affichage
- site web
- site mobile
- fonds d'écran d'ordinateurs
- bannières publicitaires sur le web ou mobile
- press book
- articles de presse
- goodies divers à des fins publicitaires
- goodies divers à des fins commerciales (teeshirts, bracelets de l'artiste etc...)
Il a été convenu que le photographe est rémunéré 600 euros pour ces photos.
Le chanteur a besoin et souhaite :
- que le photographe lui livre les photos en format original (HD) qui permet toute forme d'exploitation et garantit la qualité d’impression.
- pouvoir modifier ces photos avec un graphiste comme bon lui semble, étant donné qu'il s'agit de son identité visuelle.
- pouvoir être totalement libre d'utiliser les photos quelque soit le support média en toute occasion étant donné que ce sont les photos support de son image
Le chanteur serait d'accord pour rémunérer le photographe dans l'avenir dans le cas de production et de ventes de goodies à des fins commerciales. Ce qui semble peu probable à court terme et en plus les photos seront sans doute retravaillées par un graphiste.
Dans ce contexte, le photographe peut il :
- imposer des limites de copyright
- imposer des limites d'exploitation des photos au chanteur
- refuser de livrer les photos originales
- exiger un commissionnement en cas d’exploitation des photos sur des supports commerciaux
Quel type de contrat le chanteur peut il proposer au photographe afin de ne pas avoir à angoisser à chaque fois qu’il publiera ou exploitera ses photos faites par le photographe ? Ou est ce simplement une prestation au même titre que la maquilleuse qui a participé à la séance de shooting des photo
Posté le Le 26/01/2015 à 05:25
Chère madame,
Nous parlerons plutôt de droits d'auteur que de Copyright. En effet, le copyright est une spécificité des pays anglo-saxons et nécessite en règle générale un dépôt.
En france, les droits d'auteur couvrent une oeuvre considérée comme originale dès sa création.
Une simple photo prise d'un chanteur ne sont en principe pas couvertes par le droit d'auteur en raison du défaut d'originalité. Inversement, le photographe de mode qui met en scène des modèles, selon un décor, des poses choisis par lui seront couvertes par le droit d'auteur.
Tout dépend donc si les photos sont originales et sont empreintes à ce titre, de la personnalité de leur auteur.
Si non, alors la simple cession des photos au chanteur suffit à rendre ce dernier propriétaire dudit photos sans qu'il soit besoin d'examiner la situation plus avant.
Si oui, les photos sont donc protégés par le droit d'auteur et il faut alors signer un contrat de cession de droit d'auteur, inclut dans le contrat de prestation service signée avec le photographe.
Une tel contrat prévoira ainsi au minimum deux clauses:
-La clause de prestation service: M. X, chanteur, convient avec M. Y photographe, que ce dernier devra réaliser Z photos mettant en scene monsieur X contre versement d'une rémunération de ... euros.
-M. Y entend céder tous les droits d'auteur qui sont attachés aux photos fournis au titre de la prestation de service.
A défaut d'une telle cession, alors va se poser un problème de droit d'auteur puisque le photographe pourra s'opposer à une diffusion, une modification qui n'aurait pas été prévue dans le contrat.
Très cordialement.
Citation :
Il a été convenu que le photographe est rémunéré 600 euros pour ces photos.
Le chanteur a besoin et souhaite :
- que le photographe lui livre les photos en format original (HD) qui permet toute forme d'exploitation et garantit la qualité d’impression.
- pouvoir modifier ces photos avec un graphiste comme bon lui semble, étant donné qu'il s'agit de son identité visuelle.
- pouvoir être totalement libre d'utiliser les photos quelque soit le support média en toute occasion étant donné que ce sont les photos support de son image
Le chanteur serait d'accord pour rémunérer le photographe dans l'avenir dans le cas de production et de ventes de goodies à des fins commerciales. Ce qui semble peu probable à court terme et en plus les photos seront sans doute retravaillées par un graphiste.
Dans ce contexte, le photographe peut il :
- imposer des limites de copyright
- imposer des limites d'exploitation des photos au chanteur
- refuser de livrer les photos originales
- exiger un commissionnement en cas d’exploitation des photos sur des supports commerciaux
Il a été convenu que le photographe est rémunéré 600 euros pour ces photos.
Le chanteur a besoin et souhaite :
- que le photographe lui livre les photos en format original (HD) qui permet toute forme d'exploitation et garantit la qualité d’impression.
- pouvoir modifier ces photos avec un graphiste comme bon lui semble, étant donné qu'il s'agit de son identité visuelle.
- pouvoir être totalement libre d'utiliser les photos quelque soit le support média en toute occasion étant donné que ce sont les photos support de son image
Le chanteur serait d'accord pour rémunérer le photographe dans l'avenir dans le cas de production et de ventes de goodies à des fins commerciales. Ce qui semble peu probable à court terme et en plus les photos seront sans doute retravaillées par un graphiste.
Dans ce contexte, le photographe peut il :
- imposer des limites de copyright
- imposer des limites d'exploitation des photos au chanteur
- refuser de livrer les photos originales
- exiger un commissionnement en cas d’exploitation des photos sur des supports commerciaux
Nous parlerons plutôt de droits d'auteur que de Copyright. En effet, le copyright est une spécificité des pays anglo-saxons et nécessite en règle générale un dépôt.
En france, les droits d'auteur couvrent une oeuvre considérée comme originale dès sa création.
Une simple photo prise d'un chanteur ne sont en principe pas couvertes par le droit d'auteur en raison du défaut d'originalité. Inversement, le photographe de mode qui met en scène des modèles, selon un décor, des poses choisis par lui seront couvertes par le droit d'auteur.
Tout dépend donc si les photos sont originales et sont empreintes à ce titre, de la personnalité de leur auteur.
Si non, alors la simple cession des photos au chanteur suffit à rendre ce dernier propriétaire dudit photos sans qu'il soit besoin d'examiner la situation plus avant.
Si oui, les photos sont donc protégés par le droit d'auteur et il faut alors signer un contrat de cession de droit d'auteur, inclut dans le contrat de prestation service signée avec le photographe.
Une tel contrat prévoira ainsi au minimum deux clauses:
-La clause de prestation service: M. X, chanteur, convient avec M. Y photographe, que ce dernier devra réaliser Z photos mettant en scene monsieur X contre versement d'une rémunération de ... euros.
-M. Y entend céder tous les droits d'auteur qui sont attachés aux photos fournis au titre de la prestation de service.
A défaut d'une telle cession, alors va se poser un problème de droit d'auteur puisque le photographe pourra s'opposer à une diffusion, une modification qui n'aurait pas été prévue dans le contrat.
Très cordialement.
Posté le Le 26/01/2015 à 05:25
Merci de votre réponse.
Est il possible d'ajouter ces 4 clauses dans sa "NOTE DE DROITS D'AUTEUR / FACTURE plutôt que de faire un contrat de prestation de service et de droit d'auteur ?
Est ce obligatoire de mentionner "METTANT EN SCENE" car il s'agit d'une séance de prise de photographie sans décors particulier :
CLAUSE 1 - La clause de prestation service: M. X, chanteur, convient avec M. Y photographe, que ce dernier devra réaliser Z photos mettant en scene monsieur X contre versement d'une rémunération de ... euros.
Puis je compléter ainsi :
CLAUSE 2 - M. Y entend céder tous les droits d'auteur qui sont attachés aux photos fournis au titre de la prestation de service SAUF DANS LE CAS D'UNE COUVERTURE DE MAGAZINE OU D'UN AFFICHAGE SUPERIEUR A 30x40cm. CE, SANS LIMITATION DE DUREE
Aussi puis je ajouter les deux clauses suivantes :
CLAUSE 3 - M. Y photographe devra livrer les Z photos en format original, HD à M. X. Les 30 photos retouchées devront elles aussi être livrées en format original HD.
CLAUSE 4 - M. Y photographe ne peut aucunement utiliser les photos de M. X sans autorisation préalable de M. X du fait du respect de son Droit d'Image, à quelque fin que ce soit.
Merci encore de votre aide :)
Est il possible d'ajouter ces 4 clauses dans sa "NOTE DE DROITS D'AUTEUR / FACTURE plutôt que de faire un contrat de prestation de service et de droit d'auteur ?
Est ce obligatoire de mentionner "METTANT EN SCENE" car il s'agit d'une séance de prise de photographie sans décors particulier :
CLAUSE 1 - La clause de prestation service: M. X, chanteur, convient avec M. Y photographe, que ce dernier devra réaliser Z photos mettant en scene monsieur X contre versement d'une rémunération de ... euros.
Puis je compléter ainsi :
CLAUSE 2 - M. Y entend céder tous les droits d'auteur qui sont attachés aux photos fournis au titre de la prestation de service SAUF DANS LE CAS D'UNE COUVERTURE DE MAGAZINE OU D'UN AFFICHAGE SUPERIEUR A 30x40cm. CE, SANS LIMITATION DE DUREE
Aussi puis je ajouter les deux clauses suivantes :
CLAUSE 3 - M. Y photographe devra livrer les Z photos en format original, HD à M. X. Les 30 photos retouchées devront elles aussi être livrées en format original HD.
CLAUSE 4 - M. Y photographe ne peut aucunement utiliser les photos de M. X sans autorisation préalable de M. X du fait du respect de son Droit d'Image, à quelque fin que ce soit.
Merci encore de votre aide :)
Posté le Le 26/01/2015 à 05:25
Chère madame,
Désolé pour le retard, cela n'est pas dans mes habitudes mais j'ai du assister à une soutenance de thèse qui m'a pris deux journées..
Oui, à condition que cela soit fait avant l'exécution de la prestation. Je précise ce point car une facture est normalement délivrée après l'exécution de la prestation, ce qui dans ce cas, ne serait bien évidemment pas suffisant.
Absolument pas. Je vous ai délivré une formulation "à la volée" juste à titre d'exemple. Tout ceci peut bien évidemment être modifié.
Oui, très bien.
Oui, la clause est parfaitement valable.
En principe, inutile puisque dans la mesure où il y a cession des photos et des droits d'auteur, alors le photographe ne peut pas exploiter les photos mais cela ne coute rien de le rajouter.
Désolé pour le retard, cela n'est pas dans mes habitudes mais j'ai du assister à une soutenance de thèse qui m'a pris deux journées..
Citation :
Est il possible d'ajouter ces 4 clauses dans sa "NOTE DE DROITS D'AUTEUR / FACTURE plutôt que de faire un contrat de prestation de service et de droit d'auteur ?
Est il possible d'ajouter ces 4 clauses dans sa "NOTE DE DROITS D'AUTEUR / FACTURE plutôt que de faire un contrat de prestation de service et de droit d'auteur ?
Oui, à condition que cela soit fait avant l'exécution de la prestation. Je précise ce point car une facture est normalement délivrée après l'exécution de la prestation, ce qui dans ce cas, ne serait bien évidemment pas suffisant.
Citation :
Est ce obligatoire de mentionner "METTANT EN SCENE" car il s'agit d'une séance de prise de photographie sans décors particulier :
Est ce obligatoire de mentionner "METTANT EN SCENE" car il s'agit d'une séance de prise de photographie sans décors particulier :
Absolument pas. Je vous ai délivré une formulation "à la volée" juste à titre d'exemple. Tout ceci peut bien évidemment être modifié.
Citation :
CLAUSE 2 - M. Y entend céder tous les droits d'auteur qui sont attachés aux photos fournis au titre de la prestation de service SAUF DANS LE CAS D'UNE COUVERTURE DE MAGAZINE OU D'UN AFFICHAGE SUPERIEUR A 30x40cm. CE, SANS LIMITATION DE DUREE
CLAUSE 2 - M. Y entend céder tous les droits d'auteur qui sont attachés aux photos fournis au titre de la prestation de service SAUF DANS LE CAS D'UNE COUVERTURE DE MAGAZINE OU D'UN AFFICHAGE SUPERIEUR A 30x40cm. CE, SANS LIMITATION DE DUREE
Oui, très bien.
Citation :
CLAUSE 3 - M. Y photographe devra livrer les Z photos en format original, HD à M. X. Les 30 photos retouchées devront elles aussi être livrées en format original HD.
CLAUSE 3 - M. Y photographe devra livrer les Z photos en format original, HD à M. X. Les 30 photos retouchées devront elles aussi être livrées en format original HD.
Oui, la clause est parfaitement valable.
Citation :
CLAUSE 4 - M. Y photographe ne peut aucunement utiliser les photos de M. X sans autorisation préalable de M. X du fait du respect de son Droit d'Image, à quelque fin que ce soit.
CLAUSE 4 - M. Y photographe ne peut aucunement utiliser les photos de M. X sans autorisation préalable de M. X du fait du respect de son Droit d'Image, à quelque fin que ce soit.
En principe, inutile puisque dans la mesure où il y a cession des photos et des droits d'auteur, alors le photographe ne peut pas exploiter les photos mais cela ne coute rien de le rajouter.
Posté le Le 26/01/2015 à 05:25
Merci encore de votre réponse !
J'espère que la soutenance était intéressante pour durer si longtemps :)
Votre aide m'est très précieuse et me permet de monter un projet artistique qui se veut innovant et 100% digital pour lequel j'avoue ne pas facilement trouver de réponse aisémment au quotidien... J'essaie d'ailleurs de faire le même type de "deal" en "buy-out" avec des DJ pour des remix de mes chansons. Mais eux sont plus flexibles et ouverts aux nouvelles idées.
En tout cas, le fait de pouvoir communiquer avec vous via ce site web est très utile et me conforte dans l'idée que le web est une source incroyable de sourcing.
Je vous sollicite une dernière fois sur le point principal : où inscrire les 4 clauses ?
J'ai vu le photographe ce jour et il est d'accord sur ces 4 points. Il demande que j'envoie moi même à l'AGESSA le bordereau qui mentionne la somme de la prestation et les cotisations diverses. Nous avons pensé ajouter ces clauses à sa facture mais comment l'Agessa sauront ils les détails de notre arrangement ?
Les 50% restant de la somme que je lui dois seront versés au moment de la livraison des photos originales. Mais si le timing n'est pas bon et ne me protège pas est ce que :
- votre site pourrait il me fournir un contrat type et à quel tarif ?
- existe il une autre solution ? un papier simple signé des 2 parties avec les 4 clauses ? ou autre chose ?
Merci encore de votre aide
J'espère que la soutenance était intéressante pour durer si longtemps :)
Votre aide m'est très précieuse et me permet de monter un projet artistique qui se veut innovant et 100% digital pour lequel j'avoue ne pas facilement trouver de réponse aisémment au quotidien... J'essaie d'ailleurs de faire le même type de "deal" en "buy-out" avec des DJ pour des remix de mes chansons. Mais eux sont plus flexibles et ouverts aux nouvelles idées.
En tout cas, le fait de pouvoir communiquer avec vous via ce site web est très utile et me conforte dans l'idée que le web est une source incroyable de sourcing.
Je vous sollicite une dernière fois sur le point principal : où inscrire les 4 clauses ?
J'ai vu le photographe ce jour et il est d'accord sur ces 4 points. Il demande que j'envoie moi même à l'AGESSA le bordereau qui mentionne la somme de la prestation et les cotisations diverses. Nous avons pensé ajouter ces clauses à sa facture mais comment l'Agessa sauront ils les détails de notre arrangement ?
Les 50% restant de la somme que je lui dois seront versés au moment de la livraison des photos originales. Mais si le timing n'est pas bon et ne me protège pas est ce que :
- votre site pourrait il me fournir un contrat type et à quel tarif ?
- existe il une autre solution ? un papier simple signé des 2 parties avec les 4 clauses ? ou autre chose ?
Merci encore de votre aide
Posté le Le 26/01/2015 à 05:25
Chère madame,
Oh cela n'a duré qu'une après midi mais comme j'ai du être en déplacement, difficile de me connecter !
Je ne peux qu'être d'accord :)
Pourquoi ne pas faire un contrat? IL ne faut pas avoir peur du terme "contrat". Sur papier libre, vous inscrivez les 4 clauses, vous faites dater et signer avant l'exécution de la prestation et l'affaire est dans le cas.
Pourquoi voudriez vous faire connaitre ces clauses à l'AGESSA?
Je comprends pas. Vous voulez un contrat pour la prestation de service conclu avec le photographe ou bien pour autre chose?
Pourquoi le timing ne serait pas bon?
Très cordialement,
Citation :
J'espère que la soutenance était intéressante pour durer si longtemps :)
J'espère que la soutenance était intéressante pour durer si longtemps :)
Oh cela n'a duré qu'une après midi mais comme j'ai du être en déplacement, difficile de me connecter !
Citation :
Votre aide m'est très précieuse et me permet de monter un projet artistique qui se veut innovant et 100% digital pour lequel j'avoue ne pas facilement trouver de réponse aisémment au quotidien... J'essaie d'ailleurs de faire le même type de "deal" en "buy-out" avec des DJ pour des remix de mes chansons. Mais eux sont plus flexibles et ouverts aux nouvelles idées.
En tout cas, le fait de pouvoir communiquer avec vous via ce site web est très utile et me conforte dans l'idée que le web est une source incroyable de sourcing.
Votre aide m'est très précieuse et me permet de monter un projet artistique qui se veut innovant et 100% digital pour lequel j'avoue ne pas facilement trouver de réponse aisémment au quotidien... J'essaie d'ailleurs de faire le même type de "deal" en "buy-out" avec des DJ pour des remix de mes chansons. Mais eux sont plus flexibles et ouverts aux nouvelles idées.
En tout cas, le fait de pouvoir communiquer avec vous via ce site web est très utile et me conforte dans l'idée que le web est une source incroyable de sourcing.
Je ne peux qu'être d'accord :)
Citation :
Je vous sollicite une dernière fois sur le point principal : où inscrire les 4 clauses ?
Je vous sollicite une dernière fois sur le point principal : où inscrire les 4 clauses ?
Pourquoi ne pas faire un contrat? IL ne faut pas avoir peur du terme "contrat". Sur papier libre, vous inscrivez les 4 clauses, vous faites dater et signer avant l'exécution de la prestation et l'affaire est dans le cas.
Citation :
Nous avons pensé ajouter ces clauses à sa facture mais comment l'Agessa sauront ils les détails de notre arrangement ?
Nous avons pensé ajouter ces clauses à sa facture mais comment l'Agessa sauront ils les détails de notre arrangement ?
Pourquoi voudriez vous faire connaitre ces clauses à l'AGESSA?
Citation :
Les 50% restant de la somme que je lui dois seront versés au moment de la livraison des photos originales. Mais si le timing n'est pas bon et ne me protège pas est ce que :
- votre site pourrait il me fournir un contrat type et à quel tarif ?
Les 50% restant de la somme que je lui dois seront versés au moment de la livraison des photos originales. Mais si le timing n'est pas bon et ne me protège pas est ce que :
- votre site pourrait il me fournir un contrat type et à quel tarif ?
Je comprends pas. Vous voulez un contrat pour la prestation de service conclu avec le photographe ou bien pour autre chose?
Pourquoi le timing ne serait pas bon?
Très cordialement,
Posté le Le 26/01/2015 à 05:25
Bonjour Maitre,
En fait je ne voudrais pas que l'Agessa puisse se retourner contre moi ou réclamer des droits ou des sous pour les photos.
Mais je crois que vous avez répondu à mes dernières questions en me proposant de rédiger ces clauses sur un papier à part et de le signer des deux parties.
Je m'empresse de rédiger ce document.
Merci encore de votre aide.
Bien cordialement,
En fait je ne voudrais pas que l'Agessa puisse se retourner contre moi ou réclamer des droits ou des sous pour les photos.
Mais je crois que vous avez répondu à mes dernières questions en me proposant de rédiger ces clauses sur un papier à part et de le signer des deux parties.
Je m'empresse de rédiger ce document.
Merci encore de votre aide.
Bien cordialement,
Posté le Le 26/01/2015 à 05:25
Chère madame,
Ok. Dans ce cas, faites bien un papier à part. L'AGESSA n'a pas connaitre des modalités de vos relations contractuelles avec le photographe.
Très cordialement,
Citation :
Bonjour Maitre,
En fait je ne voudrais pas que l'Agessa puisse se retourner contre moi ou réclamer des droits ou des sous pour les photos.
Mais je crois que vous avez répondu à mes dernières questions en me proposant de rédiger ces clauses sur un papier à part et de le signer des deux parties.
Je m'empresse de rédiger ce document.
Bonjour Maitre,
En fait je ne voudrais pas que l'Agessa puisse se retourner contre moi ou réclamer des droits ou des sous pour les photos.
Mais je crois que vous avez répondu à mes dernières questions en me proposant de rédiger ces clauses sur un papier à part et de le signer des deux parties.
Je m'empresse de rédiger ce document.
Ok. Dans ce cas, faites bien un papier à part. L'AGESSA n'a pas connaitre des modalités de vos relations contractuelles avec le photographe.
Très cordialement,
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