Litige sur le Nom de domaine et droit des marques

Afin d etre le plus clair possible, je vais reproduire la lettre recommandé reçu 16.02

Monsieur,

Nous sommes les conseils de la societe metropole television, qui exploite la chaine de television "", et de sa filiale EDI TV qui exploite la chaine ""

A ce titre la societe metropole television est titulaire de la marque enregistré le 26fevrier 1987 et de la marque "" déposée le 23 janvier 2008.

La société EDI TV est quant a elle titulaire de la marque w9 déposée le 4 septembre 2000 et d une demande d enregistrement de marque déposée le 21 janvier 2009.


Ces marques beneficient d une large exploitation sur internet notamment via
Nos clientes ont pourtant eu la stupefaction de constater que vous avez enregistré, en fraude de leur droits, le nom de domaine , quelques semaines seulement apres le lancement du service de television de rattrapage notamment via m

Ainsi, l enregistrement du nom de domaine constitue de toute evidence:

*une atteinte caracterisé aux marques et , sanctionnée sur le fondements des articles L.713-2 et L713-3 du code de la propriété intellectuelle;

*un acte fautif d une particuliere gravité engageant votre responsabilité delictuelle sur le fondement de l article 1382 du code civil

En conséquences, nous vous mettons en demeure, par la presente, sous un delai de 48h maximum, expirant le 7 fevrier a 12h:

*de proceder sans delai au transfert du nom de domaine
*de nous confirmer que vous entendez deferer sans condition au terme de la presente
*nous indiquer des a present les mesures que vous entendez prendre pour indemniser financierement la societe metropole television du prejudices qu elles subissent du fait de votre comportement

Pour etre précis le domaine m appartient depuis avril 2008, la marque a été déposé le 21 janvier 2009 ( j ai vérifié), je ne comptais même pas renouveller le nom.Mais la maniere de faire me choque un peu...


Que puis je faire?

Merci d avance

Bonjour monsieur,

Aviez vous enregistré votre nom de domaine auprès de l'INPI?

Si non, et sont dans leurs droits en vous demandant de retirer au plus vite ce nom de domaine. En exploitant ce nom de domaine sans l'avoir enregistré, vous étiez dans la légalité mais c'était que pour autant que n'ait pas déposé la marque. A partir du moment où l'a fait, cela vous place dans l'obligation de cesser tout fonctionnement de votre site internet, bien malheureusement.

Cela dit, je vous rejoins sur votre impression quant à l'assignation "agressive" de et qui aurait pu faire preuve de plus de diplomatie d'autant plus que le Droit est de leur côté.

Bien cordialement.

Bon tant pis...Ceci dit si je comprend bien le depot d une marque a l INPI prime sur l enregistrement d un nom de domaine (malgré la date largement ulterieur, 10mois, du depot du nom de domaine).
Alors dans ce cas je peux donc deposer des noms de marque(qui reprenne des noms de domaines) a l INPI et faire cesser toutes activités de ces dits sites?

Bonjour monsieur,



C'est bien ça, désolé.



Oui, c'est possible mais avec certaines limitations. Le dépôt d'une marque doit obligatoirement être effectué dans le but d'une exploitation effective.

Le dépôt d'une marque commerciale ou d'un nom de domaine dans le but de le revendre et non pas de l'exploiter est une infraction pénale.

Bien cordialement.

Bonjour,

Sans vouloir exagerer, j aimerai savoir si ce mail que je vais envoyer en réponse a leur courrier risque de me porter atteinte:

"Tout d'abord je vais commencer par une formule de politesse:



BONJOUR,



Ayant un projet de site en cours sur les séries de , l adresse me paraissait adequat dans la mesure ou la marque n était pas déposée( le dépôt a été effectué aupres de l INPI QUE le 21 janvier 2009).



J ai déjà été étonné que le nom de domaine ne soit pas réservé, mais alors 10 mois ( j ai acheté le nom de domaine en avril 2008) pour s'en rendre compte, c est un oubli facheux pour une société qui pèse plus d'un milliard d euros de capital.



Alors certes vous avez certainement le droit pour vous, du joli papier cartonné pour ecrire vos lettres, mais cela ne vous empeche pas d avoir un minimum de courtoisie et de tact, surtout pour un premier contact, je vous laisse le soin de relire votre courrier ou je vous l envoie si vous voulez, je l ai scanné, pour pouvoir partager mon experience.



Je vous propose donc de recommencer a zéro, avec un courrier moins agressif, et dans la mesure ou je suis propriétaire du nom de domaine, déposé en avril 2008 je vous le rappelle, me proposer au moins le rachat de mon abonnement, ce qui pour moi aurait été la moindre des choses.



Dans l'attente d une réponse qui s' apparentera plus à une discussion, je vous salue.





Cordialement."



Voila... et merci pour vos reponses.

Bonjour,

Votre lettre est très cordiale! Je m'attendais à pire.

Qui plus est, elle est juste quant à la réalité de votre histoire.

La courtoisie ne fait jamais de mal.

Bien cordialement,

Bonne soirée.