POWER PLATE propriété intellectuelle

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Posté le Le 12/01/2012 à 03:26
Bonjour , je possède une salle de gym , et j'ai acheté une machine POWER PLATE(plaque vibrante) d'occasion en belgique , j'ai fait une publicité avec des photos de cette machine prises sur internet , il y a en france une seule société qui a le monopole de la vente et de la diffusion de power plate , et bien sur celle ci , sur plainte d'une concurrente qui elle l'avait achetée neuve chez eux , m'ont envoyé par le biais de leur cabinet d'avocats à paris , deux lettres semblables l'une normale et l'autre en RAR , m'enjoignant dans les 48h après réception de ces courriers de ne plus faire de publicité power plate vu que je n'avais pas le droit d'utiliser les images sans leur autorisation , ce qui il est vrai me semble normal , d'ailleurs voici ce qui est ecrit sur leur site "http://fr.powerplate.com/FR/legal/conditions_of_use.aspx à la rubrique mentions légales , paragraphe Propriété intellectuelle L'utilisation du site Web et de son contenu ne vous donne aucun droit à l'égard des droits de propriété intellectuelle de Power Plate, y compris, de manière non exhaustive, en matière de copyright, de marques commerciales (déposées ou non), de logos, de graphismes, de photographies, d'animations, de vidéos et de texte, ni à l'égard de la propriété intellectuelle de tierces parties dans le site et son contenu. Il vous est interdit, de manière non exhaustive, de copier, reproduire, republier, télécharger, publier, diffuser, enregistrer, transmettre, exploiter à des fins commerciales, éditer, communiquer au public ou distribuer, de quelque manière que ce soit, les services, pages Web ou matériel figurant sur le site Web, ni les codes informatiques des éléments constituant ce site, sauf pour votre usage personnel. Compte tenu de ces restrictions, vous pouvez télécharger des extraits restreints de ce contenu sur votre disque dur à des fins de visualisation, pour autant que vous n'effectuiez pas plus d'une (1) copie d'une information. Tout usage autre que ce qu'autorisent les présentes conditions d'utilisation ne peut être effectué qu'avec l'autorisation explicite préalable de Power Plate"
Ma question est la suivante , ai-je le droit de faire une publicité avec une photo de la machine que j'ai achetée peut être même en étant moi même sur la photo sans citer la marque power plate (elle est inscrite sur la machine) et en mettant mes tarifs .
Dans l'attente de votre réponse recevez mes sincères salutations

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Posté le Le 12/01/2012 à 03:26
Bonjour.

Les aovcats de power plate ont malheureusement pour vous, entièrement raison.

Ils ont un droit de diffusion exclusif sur ce produit et en contrôle l'image.

Dès lors, sauf autorisation de leur part, vous ne pouvez diffuser aucune image de ce produit dès lors que ce produit est aisément identifiable.

Cela emporte comme conséquence que vous ne pouvez pas faire figuer la machine sur une photo si la marque apparaît dessus.

Même conclusion si la marque n'apparaît pas dessus mais que le produit est aisément identifiable (produit unique de pat sa forme et sa conception).

Je reste à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires.


Cordialement.

Posté le Le 12/01/2012 à 03:26
Merci pour la rapidité de votre reponse à mon probleme , toutefois pour en avoir le coeur net , une petite precision , sur ma machine il y a bien sur marqué POWER PLATE mais au dessus il y a aussi ecrit SWISS MADE , cela ferait'il une difference pour pouvoir faire une publicité , sachant que POWER PLATE FRANCE à donc un droit de diffusion exclusif sur ce produit et en contrôle l'image , pour les produits vendus sur le marché français je pense , je n'en suis pas sur bien entendu ,quoique , car comme ecrit dans ma premiere question sur le site POWER PLATE FRANCE à la rubrique mentions légales , paragraphe Propriété intellectuelle il est bien précisé L'utilisation du site Web et de son contenu ne vous donne aucun droit à l'égard des droits de propriété intellectuelle de Power Plate il est donc bien question de ne pas reproduire ce qui se trouve sur le site web , si je comprends bien , vous me direz c'est peut etre jouer sur les mots , mais si légalement j'ai raison ce pourrait etre une opportunité pour moi ,faire une photo d'un appareil fait et acheté à l'étranger qui n'est pas vendu sur le territoire français (pour la premiére publicité j'avais utilisé des photos de leur site) qu'en pensez vous , merci d'avance .
Sinceres salutations

Posté le Le 12/01/2012 à 03:26
Bonjour.

Je comprends votre argumentation mais à mon avis, c'est voué à l'échec.

Ils détiennent le monopole sur le territoire français donc aucune publicité possible en France, même par internet, sans leur accord.


Bien cordialement.

Posté le Le 12/01/2012 à 03:26
Merci , pour vos conseils .
Salutations

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