Statut autoentrepreneur et régime fiscal et social

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Posté le Le 01/11/2014 à 05:25
Quel est le régime fiscal et social de la vente de produits de papeterie (chemmises cartonnées), sachant que mon activité se limite à commercialiser le produit et que je sous-traite sa fabrication (type d'activité vis-à-vis du statut autoentrepreneur, catégorie fiscale de bénéfices, type de déclaration de revenus à compléter,...)?

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Posté le Le 01/11/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

Quel est le régime fiscal et social de la vente de produits de papeterie (chemmises cartonnées), sachant que mon activité se limite à commercialiser le produit et que je sous-traite sa fabrication (type d'activité vis-à-vis du statut autoentrepreneur, catégorie fiscale de bénéfices, type de déclaration de revenus à compléter,...)?


Il s'agit d'une auto-entreprise en vente de marchandises relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Vous bénéficiez donc du régime micro-fiscal et social. En conséquence, vous ne pourrez pas déduire vos charges réelles mais votre CA bénéficie d'un abattement forfaitaire.

Ainsi, les charges sociales sont évaluées à 12% de votre CA.
Quant aux charges fiscales, elles sont égales à 1% de votre CA.

Si vous optez pour le prélèvement fiscal libératoire, alors ces revenus n'ont pas à être déclarés sur votre feuille d'imposition sur le revenu classique (formulaire 2042). Votre impôt sera déclaré et payé en même temps que les charges sociales, de façon trimestrielle dans le cadre de votre déclaration URSSAF.


Très cordialement.

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