Etude préalable création SAS

Bonjour Monsieur,

Dans le cadre d'une étude préalable à la création d'entreprise, je souhaiterai éclaircir plusieurs points de manière à être en règle avec mes obligations et droits fiscaux et sociaux:

Est il autorisé par les organismes sociaux/fiscaux, de créer une entreprise (SAS) et de proposer des parts de cette société à un salarié au prix d’émission au vu de son implication ?

Peut on être au chômage et en profiter pour créer une SAS en parallèle ? Si oui dans quelle condition.

En tant que président salarié (chercheur), est il légal de ne pas être rémunéré pour le statut de président ?

Après une rupture conventionnelle, est il possible d'embaucher à nouveau le salarié si celui si en trouve pas de travail et que l'entreprise à de nouveau besoin de lui ?

Les associés de la société ont il le droit de travailler plus que les horaires légaux ? (week end ?)

Un salarié souffrant de migraine peut il être autorisé à travailler de son domicile ?

X Quelles missions peuvent être confiées a titre gratuit à un associé non salarié (au chômage ou salarié dans un grand groupe) sans que cela puisse être considéré comme du travail dissimulé?

X Les associés non salariés ont il le droit de venir dans les locaux de la société pour développer une nouvelle activité indépendante de celle de l'entreprise ou chercher du travail ?


Un salarié à t-il le droit d'être délocalisé dans une autre ville pour travailler ?

Des congés payés donnés par anticipation ont il le droit d'apparaître en négatif sur le solde de CA la fiche de paie ou doivent il être comptés comme congé sans solde ?

Un associé qui travaille sous le statut d'entrepreneur en nous facturant ses prestations a-t-il le droit d'accompagner le président de la société en conférence ? sous quelles conditions?

Pour des soucis de décalage horaire avec l'étranger, est-il légal de dormir sur son lieu de travail quand cela est nécessaire ?

Enfin, mon entreprise portant sur des travaux de recherches, quel type de reporting dois je mettre en place pour être aux normes lors de ma demande du crédit impôt recherche ?

Je vous remercie pour vos réponses qui me permettrons de me lancer plus sereinement dans cette aventure !

Bien Cordialement
Emilie BROUSSOUX