Carte séjour - visa long séjour - etrangere en france

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Posté le Le 22/01/2012 à 03:26
Bonjour

J'ai 28 ans et je suis informaticien.
Je suis français et mariée en France avec une Serbe.
Ma femme a 28 ans et elle est docteur en stomatologie.
Mariage a eu lieu fin février 2008 à Mittelhausbergen (67206). Ma femme est venue avec un visa allemand et cela n'était pas un problème selon mairie. Le visa de ma femme a expiré en Mars.

Après le mariage, nous avons fait une demande de carte de séjour pour ma femme. Nous avons acheté aussi un appartement. Le 1er coup de fil à la préfecture est rassurant. « Le dossier de votre femme est bon, il devra passer sans problèmes et on devra vous téléphoner très rapidement pour orienter votre femme aux cours de français »

Au bout de 2 mois nous n'avons aucune réponse. Après avoir téléphoné la préfecture on nous dit qu'il faut maintenant attendre 6 mois pour faire la demande du visa long séjour car c'est obligatoire pour démarrer la procédure de la carte de séjour. Et une fois ces 6 mois passées la procédure devrait reprendre son cours.
On a attendu et une fois les 6 mois passées nous envoyons un courrier de demande pour le visa long séjour à la préfecture de Strasbourg.
Mais la préfecture nous dit que maintenant qu'il faut obligatoirement passer par le consulat serbe à Strasbourg qui doit en faire la demande à l'ambassade française en Serbie. Le consulat serbe nous dit qu'ils ne font pas cette procédure, et que c'est la première fois qu'ils entendent parler. Ils nous disent que normalement ma femme dois s'y rendre elle même à Belgrade et faire la demande à l'ambassade française et nous font peur en nous apprenant que ma femme s'expose a des pénalités si elle quitte la France car son visa a expiré depuis longtemps, et que on risque de ne pas lui donner malgré le fait qu'on soit mariée et nous dit qu'ils ont déjà eu un exemple comme cela.

Nous sommes dans l'incertitude totale, sans savoir quoi faire. Nous avons essayé de prendre un rendez vous à la préfecture mais c'est sans résultat. Que devrions nous faire pour obtenir ce visa long séjour sachant que ma femme est en France et qu'elle ne peut pas quitter le territoire vu que son visa a expiré?
Pensez vous que prendre un avocat dans notre cas puisse nous aider?

PS: Nous sommes très fatiguées d'être dans cette situation. Surtout ma femme qui perd tout son moral et notre couple risque d'en souffrir. Elle va depuis quelques mois aux cours de français que nous finançons nous même mais l'incertitude est très difficile à supporter.

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Posté le Le 22/01/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,

Je comprends tout à fait votre désaroi et votre angoisse vis à vis de cette situation.
Le problème principal est qu'actuellement votre épouse est en situation irrégulière en France.
Je ne comprends pas pourquoi vous n'avez pas fait dans n premier temps une demande de de titre de séjour temporaire menton vie privée et familiale et dans le cadre de cette demande faire celle d'un visa long séjour.
Par ailleurs, en toute logique, à l'expiration du délai de 2 mois après votre demande, l'absence de réponse de l'administration vaut rejet implicite de la demande. Pour contester ce rejet vous aviez un délai de 2 mois qui est malheureusement expiré.
Bien que vous soyez de bonne foi et balloté par l'administration votre épouse est en situation irrégulière.
Votre épouse a tout à fait le droit de regagner son pays et de faire de nouveau une demande de visa, je ne comprends pas pourquoi elle ne le pourrait pas.
Étant donné que votre situation est compliquée vous pouvez tout à fait faire appel à un avocat.

Cordialement

Posté le Le 22/01/2012 à 03:26
Merci pour la réponse...

Ce dont j'ai peur c'est qu'en quittant le pays on ne va plus la laisser revenir. Elle sera fichée tout de suite comme indésirable. Car si on croit le consulat serbe c'est déjà arrivée à certains.


Pourtant d'après les textes elle ne devrait pas être obligé de rentrer en pays pour en faire la demande. Elle est venue régulièrement en France avec un visa SCHENGEN (allemand). Voici un texte parmi d'autres que j'ai trouvé.
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« On le sait les conjoints de français entrés régulièrement en France peuvent déposer leur demande de visa long séjour sur place, en France, sans être obligés de rentrer dans leur pays. La demande de visa long séjour est un préalable indispensable à l'obtention de la carte de séjour « conjoint de français » et certains ressortissants étrangers, mariés avec des français, peuvent rencontrer des difficultés pour obtenir ce visa long séjour. En pratique, certaines préfectures, « recommandent » aux candidats étrangers de retourner dans leur pays pour solliciter leur visa long séjour.

Or si l'entrée en France a été régulière et si la communauté de vie est effective depuis au moins six mois, la demande de visa long séjour doit se faire au guichet de la préfecture et non au consulat. L'avantage est ainsi d'éviter des séparations trop longues car il arrive que les autorités consulaires prennent plusieurs semaines, plusieurs mois, avant de délivrer le visa long séjour (visa de retour de l'étranger pour rejoindre sa femme ou son mari français en France). »
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Doit on essayer d'aller directement au guichet de la préfecture malgré le fait qu'on nous a dit par téléphone de passer par consulat? Vous me faites peur en disant qu'elle est en situation irrégulière. Risque t-elle de se faire expulser comme une sauvage si elle se présente à la préfecture? Enfin, pensez vous que je devrais avant toute prochaine démarche voir un avocat et si c'est le cas connaissez vous des avocats spécialisés pour ces cas tel que le notre (dans ma région) ...

Merci beaucoup

Posté le Le 22/01/2012 à 03:26
Je ne veux pas vous affoler mais il est vrai que votre épouse est en situation irrégulière cependant elle ne l'est pas volontairement mais en raison des renvois succéssifs opérés par l'administration.
D'ailleurs c'est en raison de cette situation irrégulière, que l'on a indiqué à votre épouse de repartir dans son pays afin de faire la demande auprès du consulat d'une demande de visa.
Sachez que cette demande ne peut être refusée qu'en cas de fraude, d'annulation de mariage ou de menace à l'ordre public.
Cependant, le retour au pays n'est pas toujours nécessaire. En effet, votre épouse étant rentrée sur le territoire français de manière régulière et en raison de votre communauté de vie sur le territoire français depuis plus de 6 mois, la demande de visa peut être présentée à la préfecture( art. L 211-2-1 du C étrangers).

Bien évidemment ce ne sont que des informations que je vous donne et je ne voudrais surtout pas faire courir à votre épouse des désagréments donc vous pouvez si vous le désirez vous adresser à un avocat. Pour cela le mieux est de vous adresser au barreau de votre ville.

Cordialement

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