Changement de caisse régime général + CAF / MSA ?

> Famille

Posté le Le 15/01/2017 à 19:16
Bonjour,

Mon mari qui travaille dans une entreprise adaptée depuis 12 ans souffre de difficultés qui vont le conduire à l'inaptitude professionnelle. Son rendez-vous à la médecine du travail à la fin de ce mois aura pour conclusion la prononciation d'une inaptitude, qui devra déboucher sur un licenciement pour ce motif (le reclassement déjà discuté avec l'employeur ne convient pas, sera refusé par mon mari).

Dans le même temps, depuis le début du mois, des accords de branches impose à l'entreprise un changement de caisse, soit un passage du régime général à celui de la MSA, entraînant du même coup une obligation de changer également de prestataire d'allocations familiales.

Je me pose de ce fait 2 questions :
1/- En supposant que la procédure de licenciement dure quelques mois, et que mon mari repasse au régime général une fois sans emploi (à vérifier, ceci est aussi une question....) est-ce que cela vaut vraiment le coup de faire ce changement ? Existe-il une possibilité de ne pas le faire étant donné le lancement prochain de ce licenciement ?

2/- D'autre part, je dépends pour ma part de la CAF pour les prestations familiales, et j'avoue ne pas être emballée à l'idée de les quitter, étant donné les démarches en cours pour la perception d'allocations gérées par celle-ci. Aussi, sommes-nous en position possible de choix de notre caisse, l'employeur est-il en droit de nous imposer ce changement, et nous, avons-nous le droit de maintenir le dossier de notre famille à la CAF, puisque l'un des 2 parents n'est pas à la MSA ? Et dans ce cas, sur quel texte juridique puis-je m'appuyer pour défendre cette position ?

Je vous remercie par avance,
Cordialement,
V. JG

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