Délai dans un procès de recherche en paternité

Bonjour, Mon fils (25 ans) a intenté un procès à son père biologique qui ne veut pas le reconnaître. A ce jour l'Assignation a été remise en mains-propres le 17 janvier 2011; l'avocat de mon fils nous a dit qu'il avait enrôlé le dossier et que la partie adverse avait pris un avocat et que celui-ci devait répondre à son assignation.
Notre avocat nous a écrit que "Lorsque le juge de la mise en état ( qui est responsable de la procédure) estimera que les parties ont suffisement présenté leurs arguments, il donnera une date de plaidoirie". Depuis 2 mois et demi comme rien ne se passait, j'ai de nouveau écrit à notre avocat pour lui demander si la partie adverse avait présenté ses arguments puisque c'est par rapport à cela (dixit notre avocat) que le juge donnera une date de plaidoirie. Et notre avocat nous a répondu au sujet de notre dossier :
"le juge de la mise en état chargé de la procédure ne l'a pas appelé. La partie adverse n'est pas obligé de répondre tant que le juge de la mise en état n'a pas appelé le dossier".
Alors ma question est : si le juge attend que les parties lui présentent leurs arguments pour "appeler le dossier" et que la partie adverse ne présente pas ses arguments, combien de temps cela peut t'il durer? Parce que, dans ces conditions,l'avocat du défendeur a tout intérêt a faire traîner les choses! Merci de votre réponse. Cordialement.

Bonjour Madame


Il n'y a pas de règle en la matière et oui l'autre partie a tout intérêt à faire trainer les choses car le juge dans ce cas pourra demander la radiation de l'affaire.
De ce fait votre avocat doit enjoindre au juge de la mise en état de solliciter la partie adverse pour la remise des documents.

Cordialement

Pouvez-vous me dire si, concernant notre dossier et par rapport aux réponses de notre avocat (ci-dessous), il n'y a pas contradiction ou bien est-ce que ce sont deux procédures distinctes? (dans l'une il est dit que la partie adverse n'est pas obligée de répondre.... et dans l'autre que le juge de la mise en état donnera une date de plaidoirie lorsqu'il estimera que les parties ont suffisamment présenté leurs arguments!!!)

"le juge de la mise en état chargé de la procédure ne l'a pas appelé. La partie adverse n'est pas obligé de répondre tant que le juge de la mise en état n'a pas appelé le dossier".

"lorsque le juge de la mise en état ( qui est responsable de la procédure) estimera que les parties ont suffisement présenté leurs arguments, il donnera une date de plaidoirie"

Merci de votre réponse. Cordialement.

Bonjour Madame

Non il n'y a pas de contradiction.
Effectivement la partie adverse n'est pas dans l'obligation de répondre à la sollicitation du juge de la mise en état mais il peut adresser à l'avocat de la partie adverse une injonction afin que celui ci rende les pièces demandées.
Après estimé que suffisamment de pièces sont réunies il fixera une date pour l'audience.

Cordialement

Désolée, je crois que ma question n'a pas été claire ou que les données que je vous ai envoyées ne sont pas suffisantes. En fait je crois avoir compris que tant que le dossier n'a pas été "appelé" par le juge de la mise en état,à savoir qu'il ne lui a pas attribué de numéro (si j'ai bien compris), à savoir que le dossier est en dessous de la pile de dossiers qu'il a à traiter et que le nôtre n'a pas été encore étudié,

donc tant que notre dossier est sans numéro, la partie adverse n'est pas obligée d'envoyer ses arguments au juge de la mise en état ni même à notre avocat (en réponse à l'assignation par exemple)! est-ce bien comme cela que ça se passe dans un procès civil? mais,jusqu'à combien de mois peut-on attendre que le juge de la mise en état se décide à "appeler" notre dossier? Notre avocat peut-il intervenir auprès de lui pour faire remonter le dossier sur le dessus de la pile?

Merci de votre réponse. Cordialement.

Bonjour MAdame

Effectivement je n'avais pas compris votre question sous cet angle.
Vous ne pouvez rien faire pour accélérer la procédure. Tant que le juge ne s'est pas saisi du dossier rien ne peut être fait.
Quant au délai cela dépend de l'engorgement des tribunaux. La procédure peut prendre 3 à 6 mois.

Cordialement

Merci. Bien cordialement.

Chère Madame

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
En espérant que tout se passe pour le mieux.

Bien cordialement