Divorce (logement)
> Famille > Divorce > Consentement mutuel
Posté le Le 13/08/2013 à 16:53
bonjour j aimerai savoir si deux personnes divorcés peuvent occuper le même logement
Posté le Le 14/08/2013 à 04:34
Bonjour,
Je pense que ça dépend du loi de votre pays.
Moi, en Chine, le loi du marriage, si deux personnes ont acheté la maison ensemble, ils peuvent vivre encore ensenmble dans une maison après avoir divorcé, si une de ces deux personnes a payé la maison toute seule, et il a toute la maison après avoir divorcé.
idée cadeau
Je pense que ça dépend du loi de votre pays.
Moi, en Chine, le loi du marriage, si deux personnes ont acheté la maison ensemble, ils peuvent vivre encore ensenmble dans une maison après avoir divorcé, si une de ces deux personnes a payé la maison toute seule, et il a toute la maison après avoir divorcé.
idée cadeau
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 22/04/24, par Blog de Maître Florent L.
Le 21/04/24, par Grégory ROULAND - 06 89 .
Le 21/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 21/04/24, par Droit public des affaires.