Decheance de nationalite en cas de divorce

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Posté le Le 22/10/2016 à 05:25
Bonjour,

Un ami Français (de naissance) pense à lancer une procédure de divorce (après plus de 6 ans de mariage), de son propre choix. Son épouse d’origine Ukrainienne a obtenue sa nationalité française il y a peine 2 mois, par mariage évidemment. L’enfant de son épouse (d’un mariage précédent) a aussi obtenu sa nationalité française par la même occasion.

Si mon ami lance cette procédure de divorce, cela met-il en danger la nationalité française récemment acquise par sa femme et son fils à elle? Risquent-t-ils d’être ennuyés par l’Administration en termes de procédures particulières ?

Merci

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Posté le Le 22/10/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Effectivement il y a un risque de l'épouse de votre ami se voit retirer la nationalité française car la rupture de la vie commune se fait dans un délai de moins d'un an après l'acquisition de la nationalité française.
Cependant il ne s'agit que d'un risque.

Cordialement

Posté le Le 22/10/2016 à 05:25
Merci.

Au sujet de votre commentaire "dans un délai de moins d'un an après l'acquisition de la nationalité française", comment connaitre la date exacte d'acquisition de la nationalité? Est-ce le jour de la remise du certificat de nationalité à l'intéressé, ou le jour de la validation de la demande dans le système de l'Administration? S'il y a remise d'un passeport français, cela veut-il automatiquement dire que la nationalité est acquise même si le certificat de nationalité n'est transmis à l'intéressé que quelques semaines plus tard?

Posté le Le 22/10/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur
Citation :

comment connaitre la date exacte d'acquisition de la nationalité?


La nationalité française est considérée comme acquise au jour de la publication du décret de naturalisation au Journal officiel de la République française.
Le décret prend effet à la date de sa signature.

cordialement

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