Révision de prestation compensatoire après divorce

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Posté le Le 27/05/2016 à 05:25
Bonjour,
J'ai divorcé en juin 2006.Je suis remarié en 2009 avec une femme qui travaille,rembourse un plan de surrendettement et a à sa charge un adulte handicapé mental. J'ai demandé à la suite de mon chômage depuis juin 2009 la révision de la prestation compensatoire que je versais à mon ex-épouse, soit 1600€ par mois pendant 30 ans depuis 2006.Le jugement révisé à 800€ par mois a été rendu et notifié par mon ex épouse le 8 février 2011; sauf que les motifs de la décision attribue à mon ex-épouse l'enfant handicapé et le surrendettement de ma femme. Y-a-t-il moyen de faire corriger ces graves erreurs sur la notification du jugement ? Faire appel est paraît-il risqué; le jugement assis sur ces motifs faux a-t-il une quelconque valeur ? Puis -je le renvoyer au juge pour qu'il corrige ces erreurs inadmissibles, ne serait-ce que par égard pour ma femme ? Merci beaucoup de votre aide.

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Posté le Le 27/05/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Citation :
sauf que les motifs de la décision attribue à mon ex-épouse l'enfant handicapé et le surrendettement de ma femme.

Je suis sincèrement navrée mais je n'ai pas compris la situation.

Cordialement

Posté le Le 27/05/2016 à 05:25
Bonjour,

Je vais tenter d'être plus clair : sur le jugement de la révision de la prestation compensatoire, il y a 3 paragraphes:
1/ JUGEMENT - DEMANDEUR - DEFENDERESSE
2/ EXPOSE DU LITIGE
3/ MOTIFS DE LA DECISION
4/ PAR CES MOTIFS : exposé de la décision
Ce sont dans les motifs de la décision qu'il y a de graves erreurs écrites. Le juge a attribué à mon ex épouse les charges de ma femme actuelle qui m'avaient été demandées pour constituer le dossier de la demande de la révision.A savoir, un adulte handicapé et un plan de surrendettement à rembourser. Je demandais donc quels moyens il y avait pour faire corriger ces erreurs et si un tel jugement basé sur des erreurs pouvait avoir une quelconque valeur. Le juge a semble-t-il mélangé les cartes du dossier. Ai-je un quelconque recours en dehors de l'appel ? merci d'avance

Posté le Le 27/05/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Hormis l'appel, il n'y a pas d'autre moyen de faire valoir cette erreur.
Ceci étant puisque le juge a fait droit à votre demande, je ne vois pas l'intérêt de faire appel du jugement.
Dans ce cas vous pouvez demander la rectification matérielle du jugement auprès du greffe.

Cordialement

Posté le Le 27/05/2016 à 05:25
Merci beaucoup de votre réponse. Cordialement.

Posté le Le 27/05/2016 à 05:25
Cher Monsieur

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
En espérant que tout se passe pour le mieux.

Bien cordialement

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