Droit familial, question et précisions

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Posté le Le 20/10/2016 à 05:25
Bonjour,
mon épouse a eu une fille lors de sa première union, elle a aujourd'hui 14 ans et nous en avons la garde,nous vivons à Bordeaux (33). son père vit à 200 kms (NIORT 79) et prend sa fille unique à sa bonne volonté , un WE sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires. Je vais être muté à ANTIBES (06) pour raisons professionnelles dans l'été prochain, et je voudrai savoir dans quels délais maximum je dois l'informer de notre départ; s'il peut s'opposer à ce départ en raison d'une augmentation de la distance. je préfère m'informer à ce sujet car le père de la gamine fera tout pour nous mettre des bâtons dans les roues; de plus aucun dialogue avec lui ne peut être constructif sauf si c'est pour son propre intérêt.
( nous avons trois enfants à charge)
merci pour votre réponse

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Posté le Le 20/10/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Le code civil ne prévoit pas de délai fixe. L'article 373-2 dispose que "Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent".
en règle générale il convient de prévenir le père au moins 3 mois avant.
Oui il peut s'opposer à ce départ et saisir le JAF (artcile 373-2 : "En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant".

cordialement

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