Allocation de rentrée scolaire et divorce, question

> Famille > Enfants

Posté le Le 12/12/2016 à 05:25
Bonjour.

Je suis divorcé depuis février 2009,mes enfants sont en garde alternée (Julie est en seconde ainsi que mon fils Léo;Baptiste est actuellement en CE1).Mon ex-épouse perçoit l'allocation rentrée scolaire mais j'ai due payé la moitié des frais concernent la rentré (fournitures, habits,chaussures)car d'après elle,je doit participer au frais malgrés l'allocation (somme importante)qui lui est versée en aout.

Qu'en pensez-vous?
Suis-je en droit de lui dire que je n'ai pas à financer la rentrée scolaire et que cette dernière doit l'ètre intégralement avec l'allocation de rentrée scolaire?

merci

cordialement.

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Posté le Le 12/12/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Citation :
Qu'en pensez-vous?
Suis-je en droit de lui dire que je n'ai pas à financer la rentrée scolaire et que cette dernière doit l'ètre intégralement avec l'allocation de rentrée scolaire?

La question est très délicate et elle n'a pas été tranchée par la jurisprudence.
Est ce que le jugement stipule que vous devez prendre en charge les frais de scolarité?

Cordialement

Posté le Le 12/12/2016 à 05:25
Bonjour.

Non,le jugement ne stipule pas que je dois payer les frais de scolarité.

Merci pour votre future réponse.
Cordialement.

Posté le Le 12/12/2016 à 05:25
Monsieur

Dans ce cas les "frais" que vous a demandé de payer votre ex épouse sont des frais inhérents à vos enfants.
Si vous versez une pension alimentaire vous n'êtes pas dans l'obligation de participer de moitié à ce qu'elle qualifie de frais de rentrée.
En effet, le montant de la pension auquel s'ajoute cette allocation est censé couvrir les frais.

cordialement

Posté le Le 12/12/2016 à 05:25
Monsieur.

Je ne paye pas de pension alimentaire étant donné que nous sommes en garde alternée (une semaine chez l'un puis une semaine chez l'autre)

Donc,malgrés l'allocation de rentrée scolaire que perçois mon ex épouse (plus de 500 euros)je dois tout de mème lui verser la moitié des frais?

Merci de votre réponse.

CORDIALEMENT;

Posté le Le 12/12/2016 à 05:25
Monsieur

Étant donné qu'une pension alimentaire n'est pas fixée, les frais inhérents aux enfants sont répartis en fonction de la garde et pour les frais exceptionnels, comme ceux liés à la rentrée, les parents participent chacun.
Donc une fois l'allocation déduite le montant restant est à votre charge commune.

Cordialement

Posté le Le 12/12/2016 à 05:25
Bonsoir.

Merci beaucoup pour votre aide.

Cordialement.

Posté le Le 12/12/2016 à 05:25
Cher Monsieur

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.

Bien cordialement

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