Rupture de garde partagee par l autre famille

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Posté le Le 14/09/2015 à 05:25
Nous sommes en garde partagee depuis Fevrier 2010.
L'autre famille souhaite rompre le contrat qui les lie à notre assistante parentale ayant trouvé une assistante maternelle. Le motif nous semble abusif et nous ne souhaitons pas rompre le contrat de notre cote mais le poursuivre par un avenant et continuer à employer notre nourrice.
Le préavis en cas de rupture est d'un mois avec un ancienneté du contratde moins de 12 mois.
Ce préavis est court pour retrouver une nouvelle famille et nous allons devoir assumer le cout d'une garde seule pour le moment. L'autre famille ne souhaite pas prolonger le préavis, aucune solution amiable ne semble possible.
Pouvons nous contraindre l'autre famille à prolonger le préavis du fait du motif de rupture du contrat qui nous semble etre abusif ?
Sinon pouvons nous nous retourner contre eux sachant qu'aucun contrat ne nous lie entre employeurs. Merci

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Posté le Le 14/09/2015 à 05:25
Chère madame,


Citation :
L'autre famille souhaite rompre le contrat qui les lie à notre assistante parentale ayant trouvé une assistante maternelle. Le motif nous semble abusif et nous ne souhaitons pas rompre le contrat de notre cote mais le poursuivre par un avenant et continuer à employer notre nourrice.
Le préavis en cas de rupture est d'un mois avec un ancienneté du contratde moins de 12 mois.
Ce préavis est court pour retrouver une nouvelle famille et nous allons devoir assumer le cout d'une garde seule pour le moment. L'autre famille ne souhaite pas prolonger le préavis, aucune solution amiable ne semble possible.
Pouvons nous contraindre l'autre famille à prolonger le préavis du fait du motif de rupture du contrat qui nous semble etre abusif ?


Conformément à la convention collective nationale du particulier employeur du 1er juillet 2004, le contrat de travail de l'assistant peut être rompu quel qu'en soit le motif sous réserve du bon respect du délai de préavis stipulé dans le contrat de travail.


En conséquence l'autre famille peut ici tout à fait mettre fin au contrat sans que vous n'ayez aucun recours contre cette décision.


Très cordialement.

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