Séparation après infidélité et mise en place de la garde d'enfant

Bonjour, ce cas concerne une amie qui se retrouve dans une galère et qui ne sais pas comment en sortir.

Une amie c'est séparée de son conjoint suite à une infidélité de celui-ci, elle a du partir de son domicile et a obtenu un appartement à cause de la violence de son conjoint envers elle. Elle a eut un enfant, il a la garde de celui-ci. De peur de ne pas pouvoir voir son enfant elle est passée devant le juge pour obtenir 3 jour de garde en échange même si lui dépose son enfant plus souvent mais uniquement à cause de son travail, elle lui donne la maison (grosse bêtise qui cause sa perte actuellement).

Elle se retrouve endettée sur 25 ans pour la maison, a tout perdu (meubles,maison etc..), sa fait 2 mois que lui ne paye pas le loyer et donc elle dois payer pour lui et elle ne peut rien dire de peur de perdre son enfant car c'est lui qui décide quant il veut pour déposer l'enfant, sa vie est détruite, lui vie dans la maison avec quelqu'un d'autre, elle vie seule dans un appartement avec une paye d'employé de macdonald et ne s'en sort pas financièrement.

L'achat de la maison c'est fait par les 2 conjoints, il ne se sont pas mariés. la séparation date de 1 an. Je pense pas qu'elle est déclarée s'être fait battue. Personne est au courant sa situation même pas sa famille.

elle veut récupérer son enfant, et moi je veux l'aider pour vivre avec elle.

Peut elle annuler la décision du juge concernant la garde de l'enfant ainsi que revoir le statut de la maison ?

Bonjour Monsieur,

Je me permets de résumer la situation et corrigez moi si je me trompe.
Par décision du juge, le père a eu la garde de l'enfant et la mère a un droit de visite et d'hébergement.
Pourquoi n'a-t-elle pas demandé la garde de l'enfant?

Qu'entendez vous par :


Concernant la maison: les deux sont propriétaires. Etes vous certain que cela est bien le cas? Est ce que les deux noms sont sur le titre de propriété?
Si je comprends bien ils sont toujours tous les deux propriétaires et monsieur a seul la jouissance du bien moyennant le versement d'une indemnité à madame.
Cependant celui-ci ne verse plus cette indemnité.


Je ne comprends pas que doit-elle payer?
De plus pour quelle raison ne peut elle voir son enfant puisque le droit de visite a été fixé par le juge?

Cordialement

Le problème est que pour la maison elle a signée chez le notaire, c'est lui le propriétaire de la maison et que c elle qui est responsable du prêt ou loyer pour la maison.

Pour l'enfant, elle a essayée ses 4 recours et ça c fini par des insultes aux juges. mais si j'ai compris elle du faire une connerie et donc ne peut réclamer la garde de l'enfant et c'est pourquoi par désespoir elle a signée ce fameux papier au notaire pour pouvoir voir son enfant.

elle a eut l'appartement car ça se passer très mal chez elle avec lui et l'enfant, lui a eut des violences (non déclarées)mais elle a du faire une bêtise surement

elle vit dans un appartement, paye 2 loyers maison + appartement, travaille mais avec un petit salaire. Elle a les gardes de son enfant mardi, mercredi, jeudi mais lui ne respecte pas toujours. Mais elle ne peut rien dire car elle a du faire une connerie envers son enfant je pense par désespoir et du coup elle est totalement bloquer.

Cordialement

Bonjour Monsieur,

Je comprends un peu mieux la situation.

Concernant tout d'abord la maison:
si monsieur est seul propriétaire de la maison ce n'est pas possible légalement que ce soit madame qui rembourse le crédit.


Le titre de propriété de la maison et la garde de l'enfant sont deux actions totalement différentes.Je m'explique: le parent titulaire du droit de garde est choisi par le juge en fonction des éléments du dossier. Autrement dit quand bien même elle n'aura pas signer d'acte chez le notaire elle aura pu néanmoins obtenir la garde de son enfant.

Concernant l'enfant:
les modalités de garde ont été fixées par le juge et si elle n'a obtenu qu'un droit de visite et non la garde l'enfant c'est que le juge a décidé que cela était pour le bien de l'enfant.
Si le juge a fixé des jours de garde et que monsieur ne les respecte pas, madame peut déposer plainte auprès du commissariat pour non présentation d'enfant.

Cordialement

Re bonjour

Pourtant l'acte notarié a été signer, qui stipule bien que c'est lui qui garde la maison et elle qui paye le loyer parce que ils ont acheté la maison ensemble. Si le notaire à signer c'est légale non ? et dans ce cas impossible de rompre l'acte du notaire ? est ce que cela inclue les biens internes dans la maison, si ce n'est pas préciser ?

La décision du juge vis a vis de la garde de l'enfant est donc indépendante de l'acte du notaire si j'ai bien compris.
Donc quoi qu'il arrive il est obliger légalement de présenter l'enfant pendant ses 3 jours. Si ça situation s'améliore a telle le droit d'augmenter le nombre de jour de garde pour l'enfant malgré les 4 recours et l'incident avec le juge ?

Quel recours lui reste t'elle pour sortir de cette impasse financière et familiale ?

Cordialement, merci de vos réponses

Bonjour Monsieur,

Je ne comprends pas l'acte. Si madame rembourse le prêt c'est bien qu'elle demeure propriétaire d'une part de la maison et seul monsieur en a la jouissance.

Si les jours de garde ont été fixés par le juge, oui monsieur est dans l'obligation de présenter l'enfant.


Oui elle peut saisir à nouveau le JAF mais à l'unique condition que des modifications surviennent par rapport à la situation qui existait au moment du jugement.

Cordialement

Concernant la garde de l'enfant tout est clair, Merci beaucoup


concernant la maison, elle a du signer certainement un accord stipulant que seul lui en à la jouissance et que c elle qui rembourse le prêt. Ce qui veut dire qu'elle est encore propriétaire à 50 % ? est ce possible de renoncer à la propriété tout en continuant de payer l'emprunt de la maison ?

c'est le dernier point obscure, car elle me dit qu'elle a tout perdue, hors si elle paye la maison c'est qu'elle est encore propriétaire et donc le droit de réclamer ça part de la maison malgré l'accord chez le notaire ?

cordialement

Monsieur,


En fait plusieurs cas de figure se posent:
Soit votre amie a fait donation de la maison à son ex ami et dans ce cas elle rembourse le crédit seule et lui est seul propriétaire. autrement dit pour simplifier elle lui a fait cadeau de la maison.
Soit votre ami n'a jamais été propriétaire de la maison et ne rembourse aucun crédit.
Soit elle rembourse le crédit et est restée propriétaire d'une partie de la maison peut être pas 50/50 mais par exemple 70/30 ou autre.
Si nous sommes dans le dernier cas de figure, elle est ce que l'on nomme en indivision et peut donc en sortir autrement dit récupérer l'argent de sa part.

N'ayant pas l'acte notarié sous les yeux cela est difficile de vous dire dans quel cas nous sommes.
si vous le dédirez vous pouvez m'envoyer par mail le scan de cet acte.

Cordialement

Malheureusement je n'ai pas l'acte sous la main.

D'après ce qu'elle ma dit, elle lui en a fait cadeau de la maison mais a garder le crédit, ce qui veut dire qu'elle peut rien ni faire et devra rembourser la maison qu'il ne lui appartient plus.

autrement dit c'est fichue pour elle ?

Je crains fort que oui.
Si effectivement elle lui a fait donation de la maison et qu'elle s'est engagée à payer le crédit elle ne peut contester un acte pour lequel elle a donné son accord.
Bien que je ne remette nullement votre parole en doute cela me parait quelque peu étrange.
En principe la donation que vous me décrivez est une donation avec charge c'est à dire que la personne donne la propriété et tout ce qui s'y rattache autrement dit le crédit. De plus connaissant ses revenus, elle a signé un acte qui nécessairement la mettrait dans une situation financière des plus délicates et encore une fois l'argument tenant à l'enfant n'a aucune incidence.

Cordialement

Elle a signer cela sous une impulsion, elle a eut peur que son ex lui ne donne aucun droit de garde pour l'enfant donc elle lui a fait plaisir en lui donnant la maison pour qu'il lui laisse une garde, même si il y a aucun rapport entre les 2 juridiquement. Ce qui explique sa situation dramatique.

elle a signée cette acte et c'est mise dans une une situation financière difficile. Ne peut t'elle pas jouer sur ça situation financière pour faire quelque chose ? modifier ou annuler l'acte ? on peut vraiment rien faire ?

Malheureusement non.
Il est très très délicat de faire annuler un acte notarié.
Il faudrait prouver que votre amie n'était pas consentante ce qui n'est pas le cas.
Je crains fort qu'elle n'est pas de solution. Je comprends tout à fait la situation mais malheureusement elle est bloquée car si elle ne paye pas le crédit monsieur pourra se retourner contre elle.

Cordialement

J'aurais bien aimer faire quelque chose pour elle mais je voie qu'il n'y pas aucune solution, la pauvre.

encore merci pour vos réponses

cordialement

Je comprends bien et j'en suis navrée.

J'espère que tout ira pour le mieux.
Merci à vous d'avoir fait appel à nous.

Bien cordialement