Nom d'usage de mon enfant et changement

> Famille > Etat civil > Changement de nom

Posté le Le 27/06/2014 à 05:25
Mon enfant porte actuellement le nom patronymique
Je souhaiterais savoir si il est possible de donner pour l'école le nom de uniquement c'est à dire un nom d'usage en quelque sorte?Si oui quelles sont alors les démarches à accomplir?

En vous remerciant,

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 27/06/2014 à 05:25
Bonjour Madame
Citation :

Je souhaiterais savoir si il est possible de donner pour l'école le nom de uniquement c'est à dire un nom d'usage en quelque sorte?Si oui quelles sont alors les démarches à accomplir?

oui vous pouvez parfaitement. Cela ne pose aucun souci il suffit de noter lorsque vous remplissez les document relatifs à votre enfant de préciser que son nom d'usage est X.
Vous pouvez également faire figurer ce nom d'usage sur ses documents d'identité.

Cordialement

Posté le Le 27/06/2014 à 05:25
Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide. Juste une petite remarque pour préciser l'origine de ma démarche auprès de vous :

Dans les documents que j'avais pu trouver jusqu'à présent, le nom d'usage concernait uniquement les cas suivants :

Le nom d'usage peut être :

(- pour la femme mariée ou veuve : le nom de famille du mari, ou le nom d'usage de son mari ajouté au sien,
- pour l'homme marié ou veuf : le nom de naissance de son épouse ajouté à son propre de famille,
- pour la femme divorcée : le nom de l'ex-époux, dans certains cas,)
- le nom de celui des parents qui n'a pas transmis le sien, ajouté à son propre de famille.

Notre cas est légèrement différent puisque les deux parents ont transmis leurs noms; étant le nom patronymique, je pensais ne pas avoir le droit d'utiliser Mallet en nom d'usage car cela revient en quelque sorte à "couper" en deux le nom de famille de l'enfant.

Existe t il un texte qui décrit précisément notre cas car il semblerait que les administrations refusent parfois ce nom d'usage d'après ce que j'ai pu lire sur des forums? Je pourrais alors m'appuyer sur celui-ci.

En vous remerciant

Cordialement

Posté le Le 27/06/2014 à 05:25
Madame,

En fait le souci qui se pose est le pourquoi de cette demande.
Etes vous séparée du père de l'enfant?

Cordialement

Posté le Le 27/06/2014 à 05:25
Non je ne suis pas séparée nous vivons ensemble et nous allons avoir notre deuxième enfant. La raison de cette démarche est que le papa souhaitait que l'enfant porte également son nom sinon je lui aurais donné uniquement le nom de . Le nom de Houin n'étant pas facile à porter pour un enfant, nous avons donc convenu d'un commun accord de l'appeler , (son vrai nom patronymique) et en nom d'usage . J'ai eu un gros doute dernièrement car je n'arrive pas à trouver de manière claire un décret/texte qui dise si cela est possible ou non.

En vous remerciant,
Cordialement,

Posté le Le 27/06/2014 à 05:25
Madame,

Je comprends mieux.
Le nom de votre enfant est un nom patronymique composé des noms de ces deux parents et non du nom patronymique composé de l'un de se deux parents.
En conséquence si par l'usage vous ne donnez qu'un nom à votre enfant cela n'a pas de sens puisque le nom d'usage a pour finalité de permettre d'accoler à son nom patronymique le nom du parents qui n'a pas transmis son nom.
En outre avec le nouveau bébé il en sera de même car les enfants issus d'un même couple doivent avoir le même nom.

Cordialement

Posté le Le 27/06/2014 à 05:25
Très bien, vous avez confirmé ce que je pensais.

Je vous remercie pour ces renseignements.

Cordialement,

Posté le Le 27/06/2014 à 05:25
Chère Madame,

Merci de nous avoir accordé votre confiance.

Bien cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis